Le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche a récemment publié le guide du CIR 2022, et il y a plusieurs nouveautés à noter par rapport à l’édition précédente. Dans cet article, nous vous présenterons les principales mesures qui ont été mises en place.
Les changements dans la constitution des dossiers d’agrément CIR
Des changements notables ont été apportés à la procédure de constitution des dossiers d’agrément CIR. Tout d’abord, la date limite de dépôt de la première demande d’agrément a été repoussée au 31 mars, au lieu du 15 mars. De plus, les demandes de renouvellement doivent maintenant être déposées avant la fin de l’année d’expiration de l’agrément en cours, et non plus entre le 1er septembre et le 30 novembre.
Ces ajustements ont été faits pour tenir compte de l’allongement du délai de traitement des dossiers de demande d’agrément recherche, qui est passé de 6 à 8 mois entre l’édition 2021 et 2022 du guide du CIR. Des délais parfois supérieurs à un an ont même été dénoncés par l’Association des Conseils en Innovation.
Le guide du CIR 2022 facilite également les échanges avec le MESR en ajoutant deux adresses mail et des liens pour effectuer des demandes en ligne. Cependant, il est important de noter que la démarche en ligne de dépôt d’agrément CIR est actuellement indisponible et qu’il faut passer par l’envoi postal d’une clef USB pour soumettre sa demande.
Les conditions d’éligibilité au Crédit d’Impôt Recherche
En ce qui concerne le Crédit d’Impôt Recherche, le guide du CIR 2022 introduit deux changements majeurs. Tout d’abord, il précise les conditions d’application du CIR aux essais cliniques en pharmacie humaine et animale, en distinguant les phases IV interventionnelles éligibles des phases IV observationnelles non éligibles. De plus, un tableau des fonctions éligibles selon le type d’essai clinique a été ajouté pour clarifier les critères d’éligibilité.
Le deuxième changement majeur concerne l’éligibilité des opérations de sous-traitance en régie au CIR. Suite à un arrêt de la cour administrative, il a été établi que ces opérations sont désormais éligibles, ce qui n’était pas le cas auparavant.
Le guide du CIR 2022 introduit également une nouvelle étape dans le déroulement d’une opération de R&D éligible au CIR, celle de la valorisation et de la communication des résultats.
Introduction du Crédit d’impôt en faveur de la recherche collaborative (CICo)
La Loi de Finances 2022 prévoit la mise en place d’un nouveau dispositif fiscal appelé Crédit d’impôt en faveur de la recherche collaborative (CICo), également connu sous le nom de “Crédit d’impôt Collaboration de Recherche” (CRC). Le guide du CIR 2022 lui consacre une nouvelle annexe reprenant les éléments communiqués dans le Code général des impôts et le décret du 15 juillet 2022 concernant les modalités d’agrément CICo.
Le guide du CIR 2022 précise également les modalités liées au rescrit CICo, notamment la date limite de dépôt de la demande, les délais pour les opérations pluriannuelles, et la possibilité de solliciter le Comité Consultatif en cas de désaccord sur les dépenses de recherche déclarées.
En conclusion, le guide du CIR 2022 apporte plusieurs nouveautés et modifications importantes qui doivent être prises en compte par les entreprises éligibles au Crédit d’Impôt Recherche. Consultez le guide complet pour plus de détails sur toutes les mesures mises en place.
