Avec le crédit d’impôt recherche (CIR), la France propose l’un des dispositifs fiscaux d’aide à la R&D les plus attrayants. Chaque année, plus de 20 000 entreprises bénéficient du CIR pour financer leurs travaux de recherche et développement. Dans ce guide CIR, nous souhaitons vous accompagner pour préparer vos démarches déclaratives de la manière la plus efficace et sécurisée possible.
>> Guide CIR 2023 : découvrez comment calculer et déclarer votre crédit d’impôt recherche de manière sûre et efficace
Au programme de cette édition 2022-2023 du guide CIR :
- Les dernières évolutions de la doctrine fiscale
- Les décisions marquantes du Conseil d’État concernant la sous-traitance
- Les critères d’éligibilité
- Les différentes modalités pour calculer et déclarer votre CIR
- Des conseils pour vous préparer à un contrôle fiscal
Le caractère déclaratif et l’aspect complexe du dispositif, ainsi que l’existence de plusieurs références (textes de loi, doctrine fiscale, Manuel de Frascati et guide CIR du ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation (MESRI)), avec des informations parfois divergentes, rendent la maîtrise du CIR particulièrement difficile. De plus, l’abondance de jurisprudences ces dernières années constitue une source complémentaire d’informations à étudier pour maximiser les opportunités et minimiser les risques liés au CIR.
Le CIR a un véritable impact sur la compétitivité des entreprises qui mènent des activités de R&D en France. C’est pourquoi nous avons conçu ce guide en collaboration avec le cabinet d’avocats Fieldfisher pour vous aider à préparer vos démarches déclaratives dans les meilleures conditions.
Nous vous souhaitons une excellente lecture,
Guide CIR : une opportunité pour votre entreprise
Ce dispositif fiscal, encadré par l’article 244 quater B du Code Général des Impôts (CGI), prend la forme d’un crédit d’impôt accordé aux entreprises qui engagent des dépenses de recherche et développement.
Ces dépenses de recherche doivent être localisées :
- En France,
- Au sein de l’Union européenne,
- Ou dans un autre État partie à l’accord sur l’Espace économique européen (Norvège, Islande, Liechtenstein).
Les entreprises industrielles, commerciales, artisanales ou agricoles imposées de plein droit ou sur option, selon le régime réel à l’impôt sur les sociétés (IS) ou le revenu (IR) dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux, peuvent bénéficier du CIR.
Le CIR se détermine sur une année civile, quelle que soit la date de clôture de l’exercice comptable de l’entreprise.
Instauré en 1983, le CIR est la somme de trois composantes :
- Le crédit d’impôt au titre des dépenses de recherche
- Le crédit d’impôt au titre des dépenses d’innovation (CII)
- Le crédit d’impôt au titre des dépenses de stylisme des secteurs textile, habillement, cuir (crédit d’impôt frais de collection)
L’objectif du CIR est d’encourager les entreprises françaises à intensifier leurs efforts de recherche et développement.
Ce guide CIR sera mis à jour chaque année en fonction des évolutions réglementaires et des prises de position de l’administration fiscale. Il est de la responsabilité du lecteur de consulter son conseiller pour valider le régime de CIR applicable à sa situation particulière et sa capacité à en bénéficier.
Ayming : votre partenaire pour la gestion et l’optimisation de votre CIR
Nous vous accompagnons dans la gestion et la maîtrise des risques liés à votre crédit d’impôt recherche :
- Identification des projets et des dépenses éligibles
- Calcul du CIR
- Justification scientifique, financière et technique
- Accompagnement lors des contrôles fiscaux
Notre approche vous permet d’évaluer :
- Le niveau d’éligibilité de vos projets de R&D et votre capacité à les justifier techniquement, en fonction des critères définis par les administrations.
- Le niveau de justification technique et financière.
Nous développons et co-construisons avec vous des solutions innovantes sur mesure, couvrant l’ensemble de la chaîne de valeur de votre innovation.
Notre cabinet de conseil en innovation est référencé en tant qu’expert en CIR-CII. Nous nous engageons à respecter 5 devoirs et 11 engagements envers nos clients, ce qui atteste de notre double expertise technique et fiscale ainsi que de notre engagement dans une relation durable et équilibrée.
