Avec le crédit d’impôt recherche (CIR), la France offre l’un des régimes fiscaux les plus intéressants pour soutenir la recherche et développement. Chaque année, plus de 20 000 entreprises bénéficient de ce dispositif pour financer leurs travaux de R&D. Dans ce guide CIR, nous vous proposons de vous accompagner dans vos démarches déclaratives pour maximiser vos avantages.
>> Guide CIR 2024 : Découvrez comment calculer et déclarer votre crédit d’impôt recherche en toute sécurité et efficacité
Au programme de cette édition du guide CIR :
- Les dernières évolutions de la doctrine fiscale.
- Les décisions clés du Conseil d’État concernant la sous-traitance.
- Les critères d’éligibilité.
- Les différentes méthodes de calcul et de déclaration du CIR.
- Des conseils pour vous préparer à un contrôle fiscal.
Le caractère déclaratif et la complexité du dispositif ainsi que l’existence de différents référentiels rendent la maîtrise du CIR particulièrement difficile. De plus, l’abondance des jurisprudences constitue une source d’informations complémentaires à étudier pour appréhender toutes les opportunités et risques liés au CIR.
Le CIR a un réel impact sur la compétitivité des entreprises engagées dans des activités de R&D en France. C’est pourquoi, nous avons conçu ce guide en collaboration avec le cabinet d’avocats Fieldfisher pour vous aider à préparer vos démarches déclaratives de la meilleure manière possible.
Nous vous souhaitons une excellente lecture !
Guide CIR : Un dispositif fiscal avantageux pour la recherche et développement
Ce dispositif fiscal, régi par l’article 244 quater B du Code Général des Impôts (CGI), prend la forme d’un crédit d’impôt accordé aux entreprises engagées dans des dépenses de R&D.
Ces dépenses de recherche doivent être localisées :
- En France.
- Au sein de l’Union européenne.
- Ou dans un autre État partie à l’accord sur l’Espace économique européen (Norvège, Islande, Liechtenstein).
Peuvent bénéficier du CIR les entreprises industrielles, commerciales, artisanales ou agricoles imposées de plein droit ou sur option, selon un régime réel à l’impôt sur :
- Les sociétés (IS).
- Le revenu (IR) dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux.
Le CIR se détermine sur une année civile, quelle que soit la date de clôture de l’exercice comptable de l’entreprise.
Instauré en 1983, le CIR se compose de trois composantes :
- Le crédit d’impôt au titre des dépenses de recherche.
- Le crédit d’impôt au titre des dépenses d’innovation (CII).
- Le crédit d’impôt au titre des dépenses de stylisme des secteurs textile, habillement, cuir (crédit d’impôt frais de collection).
L’objectif du CIR est d’encourager les entreprises françaises à accroître leurs efforts de R&D.
Ce guide CIR sera mis à jour chaque année en fonction des évolutions de la réglementation et des prises de position de l’administration fiscale. Il est nécessaire de se rapprocher de son conseil pour valider le régime de CIR applicable à sa situation particulière et sa capacité à en bénéficier.
Ayming, votre partenaire pour la gestion et la maîtrise des risques liés au CIR
Ayming vous accompagne dans la gestion de votre CIR en proposant les services suivants :
- Identification des projets et des dépenses éligibles.
- Calcul du CIR.
- Justification scientifique, financière et technique.
- Accompagnement lors d’un contrôle fiscal.
Grâce à notre approche, nous évaluons le niveau de vos projets de R&D ainsi que le niveau de justification technique et financière, en nous basant sur les critères définis par les administrations.
Nous développons avec vous des solutions personnalisées couvrant l’ensemble de la chaîne de valeur de votre innovation.
Notre cabinet de conseil en innovation est référencé comme expert en CIR-CII. Nous nous engageons à respecter 5 devoirs et 11 engagements vis-à-vis de nos prestations liées au CIR et au CII. Ce référencement témoigne de notre double expertise technique et fiscale ainsi que de notre engagement en faveur de relations durables et équilibrées avec nos clients.
Téléchargez dès maintenant le Guide CIR pour optimiser vos démarches déclaratives !
[Image: Ayming_CIR.jpg]Note: This translation is for reference only.
