Que vous soyez un résident ou un non-résident au Luxembourg, comprendre le système d’imposition sur le revenu est essentiel pour remplir correctement votre déclaration d’impôt. Dans ce guide, nous vous expliquerons en détail le fonctionnement du système fiscal luxembourgeois et les obligations qui vous incombent.
Comprendre le système d’imposition sur le revenu luxembourgeois
Un système fiscal progressif au Luxembourg
Le Luxembourg applique un système fiscal progressif, où les taux d’imposition augmentent en fonction du niveau de revenu, quelle que soit sa source. Selon le dernier barème progressif d’imposition, les taux d’imposition varient de 0 à 42%.
Il est important de noter que l’impôt sur le revenu est appliqué par tranches. Aucune imposition n’est requise pour les revenus inférieurs à 11 265 euros. Le taux maximum de 42% s’applique aux tranches de revenus annuels supérieures à 200 005 euros.
Les impôts payés par les contribuables servent à financer les dépenses publiques du gouvernement en matière de sécurité, de transports et de santé, entre autres.
Qui doit déposer une déclaration d’impôt sur le revenu ?
Au Luxembourg, à la fois les particuliers et les entreprises sont redevables de l’impôt sur le revenu. Par conséquent, ils doivent tous deux déposer une déclaration annuelle de leurs revenus, sur la base desquels ils seront imposés.
Déposer une déclaration d’impôt permet aux autorités fiscales d’avoir des informations précises sur votre situation financière. Cela permet à l’administration fiscale d’évaluer le montant des impôts dus ou les remboursements à effectuer.
Pour les personnes résidentes au Luxembourg
Les résidents sont définis comme des personnes ayant leur domicile fiscal au Luxembourg, c’est-à-dire leur résidence principale. En règle générale, toutes les personnes résidant au Luxembourg et percevant des revenus doivent remplir une déclaration d’impôt auprès de l’Administration fiscale luxembourgeoise.
Peu importe la source de vos revenus – emploi salarié, activité indépendante, pension de retraite ou revenus d’investissements – vous devez déclarer l’ensemble de vos revenus, y compris les revenus étrangers. L’administration fiscale luxembourgeoise calculera ensuite un taux d’imposition mondial. Dans certains cas, si un résident perçoit des revenus dans un autre pays, il peut être soumis à une double imposition. Une convention bilatérale peut également régir les conditions d’application de cette double imposition.
Dans le cadre d’une convention fiscale entre deux pays, le taux d’imposition mondial ne s’appliquera qu’à vos revenus luxembourgeois. Si vous percevez des revenus dans différents pays, il est recommandé de vous renseigner.
Pour les personnes non-résidentes au Luxembourg
Les non-résidents luxembourgeois sont imposables sur leurs revenus d’origine luxembourgeoise. Cependant, s’ils répondent à certains critères, ils peuvent choisir d’être considérés comme des résidents à des fins fiscales, ce qui leur donne accès à toutes les déductions disponibles.
Dans la grande majorité des cas, les non-résidents sont assimilés aux frontaliers. Tout comme les résidents, les frontaliers voient leurs impôts prélevés à la source sur leurs salaires. À la fin de l’année, le contribuable non-résident doit effectuer une déclaration de revenus, permettant de réaliser des corrections en fonction des autres sources de revenus ou de déductions fiscales, telles que les assurances.
Conventions de double imposition des revenus
Le Luxembourg a signé des conventions de double imposition (CDI) avec de nombreux pays à travers le monde. Ces conventions évitent aux personnes physiques et morales percevant des revenus de différents pays d’être imposées deux fois sur le même revenu. Dans le cas de conventions fiscales, les particuliers et les entreprises bénéficient souvent d’un allègement fiscal, tel qu’un crédit pour les impôts payés dans l’autre pays.
Dans tous les cas, nous vous recommandons de recourir à un expert fiscal, du moins pour vos premières déclarations d’impôt. Cela vous permettra de mieux comprendre la fiscalité luxembourgeoise et les mesures applicables à votre situation personnelle.
Maintenant que vous avez une meilleure compréhension du système d’imposition sur le revenu au Luxembourg, vous pouvez remplir votre déclaration d’impôt en toute confiance. N’oubliez pas d’être précis et de fournir toutes les informations nécessaires pour éviter tout problème avec l’administration fiscale luxembourgeoise. Bonne déclaration d’impôt !