Vous êtes à la recherche d’un véhicule professionnel pour votre entreprise ? Vous avez le choix entre différentes options d’acquisition, notamment la location avec option d’achat (LOA) ou l’utilisation de véhicules particuliers à des fins professionnelles. Une autre possibilité est d’acheter directement un véhicule de société. Cependant, cette démarche présente des conséquences fiscales spécifiques qu’il est important de comprendre pour optimiser votre politique d’acquisition de voitures et d’utilitaires.
Comment fonctionne l’achat d’un véhicule de société ?
L’achat d’un véhicule de société nécessite une stratégie de financement spécifique. Cette option est réservée à certaines sociétés dans le cadre de l’acquisition de certains types de véhicules. Cependant, il est important de noter que cette démarche n’est pas avantageuse sur le plan fiscal.
Quelles entreprises peuvent acheter un véhicule de société ?
Presque toutes les entreprises françaises ont la possibilité d’acheter un véhicule de société, à l’exception des micro-entrepreneurs et des auto-entrepreneurs. Les entreprises individuelles (EI) peuvent quant à elles acheter une voiture professionnelle, mais elles bénéficient de moins d’avantages. Étant donné que dans ce statut juridique, les patrimoines personnels et professionnels ne sont pas distincts, la valeur du véhicule de société ne fait pas partie du patrimoine de l’entreprise.
Modes d’achat d’une voiture pour le compte de l’entreprise
Pour rappel, vous avez le choix d’acheter un véhicule de société avec vos propres fonds ou à crédit. Dans les deux cas, l’entreprise reste propriétaire du véhicule et peut le revendre au prix de son choix.
L’achat sur fonds propres consiste à utiliser la trésorerie de l’entreprise pour acquérir le véhicule. Cette démarche a pour conséquence de réduire les capacités d’investissement de l’entreprise, voire même de l’endetter. Cependant, le véhicule de société apparaît dans le bilan de l’entreprise.
En revanche, si l’entreprise achète sa voiture de société à crédit, elle paie les intérêts afférents au prêt, sans impacter sa trésorerie.
Avantages et inconvénients de l’acquisition d’une voiture professionnelle
L’achat d’un véhicule de société présente comme principal avantage de reporter les frais sur les comptes de l’entreprise plutôt que sur ceux du dirigeant. En tant que propriétaire du véhicule, l’entreprise peut également l’inscrire dans ses actifs et le revendre quand bon lui semble.
Cependant, cette démarche entraîne des frais fiscaux conséquents. Ainsi, l’achat d’un véhicule de société commercial ou d’un utilitaire dédié à une utilisation de long terme est le plus rentable.
Les charges fiscales et les risques liés à l’achat d’une voiture de société sont multiples :
- En cas de faillite de l’entreprise, la propriété du véhicule de société disparaît avec celle-ci.
- Dans le cas des entreprises individuelles, la taxe sur les véhicules de sociétés (TVS) doit être payée pour tous les véhicules destinés au transport de personnes en raison de leurs caractéristiques techniques. Cette taxe s’applique notamment aux véhicules de tourisme.
- Il est nécessaire de conserver tous les justificatifs liés à l’entretien et à l’usage du véhicule de société, ainsi que de se conformer aux lourdeurs administratives liées à la TVS. La comptabilité et la gestion des véhicules de société sont donc conséquentes.
Il peut être plus rentable pour une entreprise n’ayant besoin que d’un seul véhicule professionnel de permettre aux salariés ou au chef d’entreprise de l’acheter à titre personnel et de rembourser les frais kilométriques.
Pour une flotte de véhicules plus importante, il est préférable d’opter pour la location avec option d’achat (LOA) ou le crédit-bail afin d’optimiser le coût total de possession (TCO). Cette solution permet de devenir propriétaire des véhicules en levant l’option d’achat.
Défiscalisation du véhicule de société
L’achat d’un véhicule professionnel entraîne inévitablement des conséquences fiscales pour votre entreprise, principalement dans trois domaines :
- Le financement de la taxe sur les véhicules de sociétés (TVS), dont le taux varie en fonction du type de véhicules.
- La récupération de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ne s’applique qu’aux véhicules de société “commerciaux”, c’est-à-dire sans banquette arrière, et aux utilitaires. Elle est également déductible sur les carburants à base de GPL, de gazole et de superéthanol.
- La déduction fiscale affiche des taux d’autant plus bas que le véhicule est polluant. Seul l’amortissement de l’achat du véhicule de société peut être déduit fiscalement.
Il est important de faire la distinction entre un véhicule particulier (VP) et un utilitaire en ce qui concerne l’application de la TVS et de la TVA. Les utilitaires se caractérisent généralement par l’absence de banquette arrière.
En résumé, voici les distinctions fiscales entre les véhicules particuliers (VP) et les utilitaires, à garder à l’esprit pour optimiser votre coût total de mobilité (TCM), différent du TCO :
Fiscalité des voitures de société particulières (VP)
La fiscalité des voitures professionnelles particulières est régie par des principes spécifiques, en plus de l’application de la TVS :
- La déduction des amortissements des VP est plafonnée à 18 300€, ou 9 900€ pour les véhicules polluants.
- La TVA payée lors de l’acquisition et de l’entretien du véhicule n’est pas déductible.
- Si le chef d’entreprise utilise le véhicule professionnel à des fins personnelles, il doit déclarer cette utilisation comme avantage en nature et se soumettre aux cotisations sociales et à l’impôt sur le revenu qui en découlent. Il est important de noter que le véhicule de société doit être restitué à l’entreprise en fin de journée, contrairement à la voiture de fonction.
- Les dépenses liées à l’assurance, à l’entretien et aux péages sont déductibles des résultats.
- La TVA sur le carburant est récupérable à 100% pour le GPL et à 80% pour le gazole et l’éthanol. Pour l’essence, la législation évolue d’année en année. Pour plus d’informations, consultez l’article “TVA sur les véhicules de société, comment procéder ?”.
Déduction fiscale pour les utilitaires
En ce qui concerne les véhicules utilitaires, la fiscalité est plus avantageuse :
- La déduction fiscale liée à l’amortissement des utilitaires est de 100%.
- La TVA sur l’acquisition, l’entretien et l’utilisation peut être récupérée intégralement.
- Les utilitaires ne sont pas soumis à la taxe sur les véhicules de sociétés (TVS).
- La TVA sur le carburant peut également être récupérée intégralement, à l’exception de certaines évolutions concernant l’essence sans plomb.
Pour en savoir plus, consultez notre article complet sur la définition et l’application de la TVS.
Où acheter un véhicule de société ?
Si vous envisagez d’acheter un véhicule de société, plusieurs options s’offrent à vous :
- Les réseaux de constructeurs, les concessionnaires automobiles et les loueurs en longue durée proposent des véhicules commerciaux révisés.
- Les achats d’occasion peuvent également se faire auprès de particuliers.
- Les salles d’enchères proposent souvent des flottes de véhicules professionnels, mais sans garantie technique.
- Pour un achat neuf, il est préférable de se rendre chez un concessionnaire qui prendra en charge à la fois le financement et l’administration de votre acquisition.
Vous êtes à la recherche d’un véhicule professionnel pour votre entreprise ? Vous avez le choix entre différentes options d’acquisition, notamment la location avec option d’achat (LOA) ou l’utilisation de véhicules particuliers à des fins professionnelles. Une autre possibilité est d’acheter directement un véhicule de société. Cependant, cette démarche présente des conséquences fiscales spécifiques qu’il est important de comprendre pour optimiser votre politique d’acquisition de voitures et d’utilitaires.
Comment fonctionne l’achat d’un véhicule de société ?
L’achat d’un véhicule de société nécessite une stratégie de financement spécifique. Cette option est réservée à certaines sociétés dans le cadre de l’acquisition de certains types de véhicules. Cependant, il est important de noter que cette démarche n’est pas avantageuse sur le plan fiscal.
Quelles entreprises peuvent acheter un véhicule de société ?
Presque toutes les entreprises françaises ont la possibilité d’acheter un véhicule de société, à l’exception des micro-entrepreneurs et des auto-entrepreneurs. Les entreprises individuelles (EI) peuvent quant à elles acheter une voiture professionnelle, mais elles bénéficient de moins d’avantages. Étant donné que dans ce statut juridique, les patrimoines personnels et professionnels ne sont pas distincts, la valeur du véhicule de société ne fait pas partie du patrimoine de l’entreprise.
Modes d’achat d’une voiture pour le compte de l’entreprise
Pour rappel, vous avez le choix d’acheter un véhicule de société avec vos propres fonds ou à crédit. Dans les deux cas, l’entreprise reste propriétaire du véhicule et peut le revendre au prix de son choix.
L’achat sur fonds propres consiste à utiliser la trésorerie de l’entreprise pour acquérir le véhicule. Cette démarche a pour conséquence de réduire les capacités d’investissement de l’entreprise, voire même de l’endetter. Cependant, le véhicule de société apparaît dans le bilan de l’entreprise.
En revanche, si l’entreprise achète sa voiture de société à crédit, elle paie les intérêts afférents au prêt, sans impacter sa trésorerie.
Avantages et inconvénients de l’acquisition d’une voiture professionnelle
L’achat d’un véhicule de société présente comme principal avantage de reporter les frais sur les comptes de l’entreprise plutôt que sur ceux du dirigeant. En tant que propriétaire du véhicule, l’entreprise peut également l’inscrire dans ses actifs et le revendre quand bon lui semble.
Cependant, cette démarche entraîne des frais fiscaux conséquents. Ainsi, l’achat d’un véhicule de société commercial ou d’un utilitaire dédié à une utilisation de long terme est le plus rentable.
Les charges fiscales et les risques liés à l’achat d’une voiture de société sont multiples :
- En cas de faillite de l’entreprise, la propriété du véhicule de société disparaît avec celle-ci.
- Dans le cas des entreprises individuelles, la taxe sur les véhicules de sociétés (TVS) doit être payée pour tous les véhicules destinés au transport de personnes en raison de leurs caractéristiques techniques. Cette taxe s’applique notamment aux véhicules de tourisme.
- Il est nécessaire de conserver tous les justificatifs liés à l’entretien et à l’usage du véhicule de société, ainsi que de se conformer aux lourdeurs administratives liées à la TVS. La comptabilité et la gestion des véhicules de société sont donc conséquentes.
Il peut être plus rentable pour une entreprise n’ayant besoin que d’un seul véhicule professionnel de permettre aux salariés ou au chef d’entreprise de l’acheter à titre personnel et de rembourser les frais kilométriques.
Pour une flotte de véhicules plus importante, il est préférable d’opter pour la location avec option d’achat (LOA) ou le crédit-bail afin d’optimiser le coût total de possession (TCO). Cette solution permet de devenir propriétaire des véhicules en levant l’option d’achat.
Défiscalisation du véhicule de société
L’achat d’un véhicule professionnel entraîne inévitablement des conséquences fiscales pour votre entreprise, principalement dans trois domaines :
- Le financement de la taxe sur les véhicules de sociétés (TVS), dont le taux varie en fonction du type de véhicules.
- La récupération de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ne s’applique qu’aux véhicules de société “commerciaux”, c’est-à-dire sans banquette arrière, et aux utilitaires. Elle est également déductible sur les carburants à base de GPL, de gazole et de superéthanol.
- La déduction fiscale affiche des taux d’autant plus bas que le véhicule est polluant. Seul l’amortissement de l’achat du véhicule de société peut être déduit fiscalement.
Il est important de faire la distinction entre un véhicule particulier (VP) et un utilitaire en ce qui concerne l’application de la TVS et de la TVA. Les utilitaires se caractérisent généralement par l’absence de banquette arrière.
En résumé, voici les distinctions fiscales entre les véhicules particuliers (VP) et les utilitaires, à garder à l’esprit pour optimiser votre coût total de mobilité (TCM), différent du TCO :
Fiscalité des voitures de société particulières (VP)
La fiscalité des voitures professionnelles particulières est régie par des principes spécifiques, en plus de l’application de la TVS :
- La déduction des amortissements des VP est plafonnée à 18 300€, ou 9 900€ pour les véhicules polluants.
- La TVA payée lors de l’acquisition et de l’entretien du véhicule n’est pas déductible.
- Si le chef d’entreprise utilise le véhicule professionnel à des fins personnelles, il doit déclarer cette utilisation comme avantage en nature et se soumettre aux cotisations sociales et à l’impôt sur le revenu qui en découlent. Il est important de noter que le véhicule de société doit être restitué à l’entreprise en fin de journée, contrairement à la voiture de fonction.
- Les dépenses liées à l’assurance, à l’entretien et aux péages sont déductibles des résultats.
- La TVA sur le carburant est récupérable à 100% pour le GPL et à 80% pour le gazole et l’éthanol. Pour l’essence, la législation évolue d’année en année. Pour plus d’informations, consultez l’article “TVA sur les véhicules de société, comment procéder ?”.
Déduction fiscale pour les utilitaires
En ce qui concerne les véhicules utilitaires, la fiscalité est plus avantageuse :
- La déduction fiscale liée à l’amortissement des utilitaires est de 100%.
- La TVA sur l’acquisition, l’entretien et l’utilisation peut être récupérée intégralement.
- Les utilitaires ne sont pas soumis à la taxe sur les véhicules de sociétés (TVS).
- La TVA sur le carburant peut également être récupérée intégralement, à l’exception de certaines évolutions concernant l’essence sans plomb.
Pour en savoir plus, consultez notre article complet sur la définition et l’application de la TVS.
Où acheter un véhicule de société ?
Si vous envisagez d’acheter un véhicule de société, plusieurs options s’offrent à vous :
- Les réseaux de constructeurs, les concessionnaires automobiles et les loueurs en longue durée proposent des véhicules commerciaux révisés.
- Les achats d’occasion peuvent également se faire auprès de particuliers.
- Les salles d’enchères proposent souvent des flottes de véhicules professionnels, mais sans garantie technique.
- Pour un achat neuf, il est préférable de se rendre chez un concessionnaire qui prendra en charge à la fois le financement et l’administration de votre acquisition.
