Vendre des produits en ligne ou en magasin est soumis à des règles et des droits précis. Lorsqu’il s’agit de marques, il existe plusieurs licences qui protègent les fournisseurs et les revendeurs.
Si vous envisagez de créer votre propre site e-commerce, une boutique physique avec un stock ou un site de dropshipping, il est essentiel de connaître les points clés pour établir une activité transparente et inspirer confiance à vos futurs clients.
Prenez des notes sur les licences, vos droits et les règles à suivre, car ils sont cruciaux pour votre réussite commerciale !
Vendre des produits sous licence de marque : définition
Qu’est-ce qu’une licence de marque ?
Commençons par définir ce qu’est une marque. Une marque représente tout élément lié à une entreprise (un produit, un logo, un service, etc.).
Les marques doivent être protégées par les entreprises, ce qui nécessite un dépôt auprès des organismes compétents selon les pays. Ainsi, une entreprise ou une personne ne peut pas utiliser un produit ou un service d’une marque si elle n’en est pas propriétaire.
Pour vendre les produits d’une marque, il est obligatoire d’obtenir une licence de droit de revente de marque, également appelée “contrat de licence de marque”. Ce document est fourni par l’entreprise propriétaire de la marque, connue sous le nom de concédant. Une fois ce document accordé, le licencié est autorisé à fabriquer ou vendre les produits et services de la marque.
Un paiement financier est généralement convenu entre le licencié et le concédant, selon les termes du contrat. Ce paiement peut être ponctuel (comme un loyer) ou établi en fonction du chiffre d’affaires du licencié.
La revente de marque permet aux entreprises de se lancer en vendant les produits d’autres marques, sans avoir besoin de développer leurs propres produits. Cela représente un investissement moins important au démarrage de l’entreprise.
Pourquoi obtenir une licence de droit de revente de marque ?
La licence de droit de revente de marque est obligatoire pour tout entrepreneur souhaitant vendre des produits dont il n’est pas le propriétaire.
Par exemple, ce contrat doit être établi entre le commerçant et une marque dans le cadre d’une boutique multimarques.
La licence de droit de revente de marque permet également de se protéger juridiquement. Sans licence, le commerçant peut faire l’objet de poursuites. Ce contrat évite également à toute entreprise de profiter illégalement d’une marque.
En ce qui concerne la contrefaçon de marques, les amendes peuvent être très élevées, allant de 300 000 à 500 000 €, avec des peines de prison de 3 à 5 ans depuis la loi de 2017 en France. Vendre tout type de produit sans autorisation peut entraîner les mêmes sanctions.
Commercialiser une marque permet de bénéficier de sa notoriété. Revendre des produits de qualité permet donc aux commerçants de se faire un nom et d’obtenir de bons résultats financiers.
Il est important de ne pas confondre licence de marque et franchise.
Même si le contrat de franchise comprend systématiquement une licence de marque, le franchiseur est également tenu de partager son savoir-faire et d’apporter une assistance au commerçant. Le contrat de franchise est donc bien plus contraignant en termes de responsabilités pour le franchiseur.
Le contrat de licence de marque ne concerne que la licence, sans inclus le savoir-faire. Cette forme de licence est moins chère pour le licencié que le contrat de franchise. De plus, la licence de marque offre plus de flexibilité quant à l’aménagement du point de vente ou aux pratiques commerciales mises en place par le propriétaire de la boutique.
Bien entendu, le licencié doit respecter les marques qu’il vend sur son point de vente, que ce soit en termes d’image ou de marketing. Un contrat de franchise englobe la marque, son image et son savoir-faire, imposant au commerçant des règles précises en ce qui concerne la vente des produits de la marque. Un contrat de licence est plus ouvert à diverses formes de commerce, sans imposer de méthodes spécifiques.
Quel est le cadre légal du contrat de licence de marque ?
Le contrat de licence de marque peut être écrit ou oral. Bien que l’écriture du contrat de licence de marque ne soit pas obligatoire, elle est fortement recommandée. En effet, même si ce contrat peut être conclu oralement, l’écrit permet de délimiter les clauses de l’accord et de prouver son existence entre le licencié et le concédant.
L’écriture du contrat a pour objectif de protéger les deux parties en établissant les modalités d’utilisation de la marque et les accords financiers, par exemple.
La licence de marque est un type de contrat de bail, réglementé par le Code civil et le Code de la propriété intellectuelle. Cette licence est principalement utilisée par les enseignes commerciales qui font appel à des contrats de distribution pour les commerçants indépendants.
Comment vendre des produits sous licence ? Les étapes
L’étude de terrain
Obtenir une licence pour vendre des produits implique de vouloir commercialiser des articles avec une marge importante. Pour avoir une vision du marché, il est essentiel de réaliser une étude de terrain afin d’identifier les produits et les marques les plus prometteurs. Cela s’applique à tous les types de produits et à tous les secteurs.
Pour connaître les produits tendance, notamment sur Internet, vous pouvez consulter les tendances de recherche sur Google avec Google Trends, un outil gratuit permettant de visualiser les mots-clés les plus populaires à différents endroits et à différentes périodes. Vous pouvez également rechercher les meilleures ventes du moment sur des applications de vente, comme Amazon ou AliExpress, pour vous inspirer et créer un catalogue efficace avec des produits populaires qui séduiront un grand nombre de futurs clients.
La sélection des produits sous licence
Selon le type de commerce que vous souhaitez mettre en place, il est temps de choisir les marques que vous souhaitez vendre.
Si vous êtes commerçant et que vous voulez vendre les produits de créateurs ou de fournisseurs, il est important de sélectionner les marques qui correspondent le mieux à votre identité et à votre clientèle cible. Vous devrez ensuite rencontrer les propriétaires de ces marques ou contacter directement l’entreprise pour convenir d’un contrat de licence.
À ce stade, vous pourrez négocier les termes du contrat ainsi que la possibilité de vendre d’autres produits ou de conclure un accord exclusif avec un seul fournisseur.
L’examen du type de licence de marque
Il existe plusieurs types de licence de marque :
- Le droit de revente simple
- Le droit de label privé
- Le droit de revente maître
- Le droit de revente white label
Les deux licences les plus avantageuses sont le droit de revente simple et le label privé. Avec le droit de revente simple, le produit est vendu tel quel, sans modifications. Avec le label privé, le produit peut être modifié pour obtenir un produit unique portant le logo du revendeur, offrant ainsi une plus grande liberté d’utilisation.
L’écriture du contrat
Il existe deux types de marques : les marques déposées auprès de l’INPI et les marques d’usage.
Une marque enregistrée à l’INPI répond à tous les critères de légalité. Vous pouvez donc rédiger votre contrat en toute confiance.
Cependant, de nombreux propriétaires et fournisseurs privilégient le statut de marque d’usage pour éviter les étapes de dépôt de marque.
Même si la marque d’usage n’est pas déposée à l’INPI, elle doit respecter tous les critères en ce qui concerne les éléments distinctifs de la marque, la légalité et l’authenticité des produits.
Lors de la rédaction du contrat, trois critères importants doivent être pris en compte :
- L’identification des deux parties : concédant et licencié doivent être clairement identifiés,
- La zone géographique délimitée : la zone de protection de la marque doit être précisée,
- Les conditions de résiliation : ce point est crucial pour se protéger en cas de litige.
La clause d’exclusivité et les modalités de paiement doivent également être précisées dans le contrat.
N’hésitez pas à contacter les grossistes ou les fournisseurs des produits qui vous intéressent. Ils pourront vous donner des informations détaillées sur leurs offres, leurs prix, les caractéristiques des produits et même vous envoyer des tutoriels vidéo pour vous aider à faire le meilleur choix en matière de vente de produits de qualité.
Et en dropshipping ?
Dans le dropshipping, notamment sur des sites comme AliExpress, de nombreuses marques se créent une identité autour d’un texte et d’un logo associés à leur enseigne. Cependant, ces marques ne sont pas forcément déposées.
Pour éviter les erreurs, vous pouvez vérifier si la marque possède un véritable site Internet en dehors d’AliExpress avant de contacter le fournisseur pour obtenir plus d’informations sur ses produits et pour savoir si vous avez le droit de les vendre en dropshipping sur votre boutique.
Si la marque existe en dehors d’AliExpress, alors elle est probablement protégée et il vaut mieux rechercher d’autres produits en dropshipping.
Il est préférable de contacter le fournisseur pour savoir si vous pouvez vendre ses articles dans votre pays de destination.
Certaines marques protégées peuvent tout de même pratiquer le dropshipping, donc ne perdez pas espoir !
Faites attention à ne pas vendre de produits contrefaits. De nombreuses offres de produits contrefaits sont disponibles sur les sites de fournisseurs en dropshipping. Il peut être tentant de vendre des articles avec des logos bien connus, comme des produits Pokémon, Disney ou des vêtements Dior, mais cela pourrait vous mettre dans une situation délicate si vous ne disposez pas d’une licence ou d’une autorisation.
Il est important de rappeler que tout objet contrefait, surtout s’il est commandé en grande quantité, sera facilement repéré par les douanes. En tant qu’entrepreneur en dropshipping, vendre des articles contrefaits mettra votre activité en péril et vous expose à de lourdes poursuites judiciaires. Les produits seront bloqués et détruits. De plus, cela nuira à votre crédibilité et votre réputation en tant qu’arnaqueur.
Heureusement, de nombreux produits sans licence sont disponibles directement sur les sites des fournisseurs en dropshipping, offrant un énorme potentiel pour maximiser vos revenus en ligne !
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