Vous avez une maison secondaire dont vous souhaitez tirer profit en la louant quelques semaines par an ? Ou peut-être voulez-vous louer votre résidence principale pendant vos vacances ? Quelle que soit votre situation, se lancer dans la location saisonnière nécessite une certaine préparation. De la réglementation aux impôts en passant par le fonctionnement, voici tout ce qu’il faut savoir sur les conditions pour faire de la location saisonnière.
Pourquoi opter pour la location saisonnière ?
Que votre bien immobilier se détériore faute d’occupation, que vous ayez besoin de revenus supplémentaires ou que vous souhaitiez faire de la location saisonnière votre métier, les raisons peuvent être nombreuses. En outre, la location saisonnière offre des avantages considérables, parmi lesquels :
- Pas de loyers impayés puisque les locataires paient à l’entrée,
- Un rendement pouvant atteindre de 15 à 40%,
- Pas de plafond de loyer pour les locations de courte durée,
- La possibilité de profiter de votre bien immobilier en bloquant les périodes où vous souhaitez y résider,
- Une fiscalité plus avantageuse.
Ces raisons encouragent de plus en plus de propriétaires à privilégier la location saisonnière plutôt qu’un bail classique de 3 ans renouvelable.
Comment fonctionne la location saisonnière ?
Le fonctionnement de la location saisonnière peut varier selon le bien que vous mettez en location et vos attentes. Si vous suivez le modèle d’Airbnb, Homelidays ou Abritel, par exemple, vous accueillez des touristes dans votre résidence principale lors de vos périodes de vacances ou d’absence. En d’autres termes, des voyageurs viennent habiter chez vous pendant une courte durée, allant de quelques jours à une semaine, et ce, de manière ponctuelle tout au long de l’année.
Si vous possédez une résidence secondaire ou un bien immobilier inoccupé, vous disposez alors d’une plus grande flexibilité en termes de disponibilité. Vous pouvez donc louer votre bien pour des durées plus ou moins longues, à n’importe quel moment de l’année, tant que vous ne prévoyez pas d’y résider.
Cependant, attention : si vous ne souhaitez pas faire de la location saisonnière votre métier, vous ne devez pas dépasser 4 mois de location cumulés sur l’année. Dans le cas contraire, vous devrez vous déclarer en tant que professionnel et appliquer la fiscalité correspondante.
Les règles régissant la location saisonnière
Avant de mettre votre bien immobilier à disposition des voyageurs, il est essentiel de prendre connaissance de la législation qui régit les “meublés touristiques”. Cela vous permettra d’être en règle avec les obligations du propriétaire d’une location saisonnière. Les éléments clés de cette réglementation incluent :
- La nécessité de fournir un logement meublé,
- Les éventuelles restrictions imposées par la copropriété,
- Les déclarations préalables requises en fonction de votre commune et de la durée de location prévue,
- La taxe de séjour, si elle est applicable dans votre région,
- La fiscalité à prendre en compte et ce qu’il convient de déclarer aux impôts.
Il est important de noter que la réglementation de la location saisonnière s’applique non seulement aux propriétaires qui souhaitent ouvrir un gîte, mais également à tous ceux qui accueillent des voyageurs, même de manière ponctuelle.
Comment mettre en place une location saisonnière ?
Pour être en règle avec l’administration, plusieurs formalités doivent être remplies pour mettre en place une location saisonnière :
- Déclarez votre logement à la mairie pour vous acquitter de la taxe de séjour,
- Rédigez un contrat de location comprenant l’adresse, le prix du séjour et une description détaillée de votre habitation. Ce contrat est obligatoire même pour les locations saisonnières ponctuelles et vous protégera en cas de litige avec vos locataires,
- Informez votre assureur pour adapter votre contrat d’assurance habitation à l’accueil de voyageurs.
Si vous louez votre bien plus de 4 mois par an, vous devrez également remplir les formalités supplémentaires suivantes :
- Déclarez votre activité au centre des impôts (Cerfa n°11921*03),
- Vérifiez auprès de votre mairie si vous devez obtenir une autorisation de changement d’usage pour exercer une activité de location saisonnière professionnelle.
Et bien sûr, n’oubliez pas de déclarer vos revenus locatifs !
Comment déclarer les revenus de la location saisonnière ?
Que vous ayez loué votre logement pour un week-end ou plusieurs semaines, vous devez déclarer les revenus de votre location saisonnière car ils sont imposables.
Si le montant total de vos recettes annuelles est inférieur à 72 600 €, il vous suffit de reporter ce montant dans la case 5 ND du formulaire de déclaration de revenu 2042 C pro. Vous serez alors soumis au régime Micro BIC (Bénéfice Industriel et Commercial), ce qui signifie que seul la moitié du montant reporté sera pris en compte pour le calcul de votre impôt.
Si vos revenus de location saisonnière dépassent les 72 600 € par an, vous serez soumis au Régime Réel et devrez les déclarer via la déclaration professionnelle 2031-SD. Ce régime vous permet de déduire l’ensemble des charges liées à la location, ce qui est plus avantageux que le régime Micro BIC si les charges déductibles représentent plus de la moitié des recettes.
Il est important de noter que les revenus de location saisonnière sont non imposables dans les cas suivants :
- Vous louez une partie de votre résidence principale et que le montant annuel des recettes n’excède pas 760 €,
- Vous louez tout ou partie de votre bien immobilier à un salarié saisonnier et que le loyer n’excède pas 192 €/m² en Île-de-France, et 142 €/m² dans le reste du territoire.
Cependant, même si vous êtes éligible à l’une de ces deux exonérations, vous devez tout de même déclarer vos revenus de location saisonnière.
En résumé, la location saisonnière peut être une excellente option pour tirer profit de votre bien immobilier. Il est essentiel de bien comprendre le fonctionnement, de se conformer à la réglementation en vigueur et de déclarer correctement les revenus générés. Avec une bonne organisation et une gestion rigoureuse, vous pouvez profiter des nombreux avantages que la location saisonnière offre à la fois en termes de revenus supplémentaires et d’utilisation personnelle de votre bien.
