Le 13 décembre 2021, le ministère de l’Enseignement supérieur de la Recherche et de l’Innovation (MESRI) a publié le guide du Crédit d’Impôt Recherche (CIR) pour l’année 2021. Cette nouvelle édition apporte des changements importants, notamment en matière de justification technique et de prise en compte des clarifications doctrinales et des décisions du Conseil d’Etat. Dans cet article, nous vous dévoilons en détail les nouveautés de ce guide.
Guide du MESRI 2021 : Les exigences de justification technique
La constitution du dossier justificatif reste régie par les mêmes règles. Il est essentiel de démontrer une démarche scientifique visant à répondre à une problématique ou à lever un verrou technique. Cette démarche doit aller au-delà des connaissances accessibles dans la littérature et permettre d’acquérir des connaissances profitables à l’ensemble du domaine scientifique.
Dans cette édition, le guide met en évidence certaines notions clés telles que le “verrou scientifique”, la “difficulté”, le “problème scientifique”, “l’avancée scientifique et technologique”, la “démarche scientifique” et le “prototype”. Ces termes sont soulignés afin de renforcer l’importance de présenter les projets sous un angle de recherche et développement (R&D) plutôt que comme un simple développement de produit.
Le guide insiste sur l’importance de l’identification du verrou, de l’analyse de l’état de l’art, de la démarche scientifique pour lever ce verrou, et de l’acquisition de connaissances liées à ce verrou. Il souligne également que la démarche utilisée pour lever le verrou doit être scientifique, reposant sur des hypothèses éprouvées, testées et prototypées.
Guide du MESRI 2021 : Des indications de volumétrie pour les fiches descriptives
Le guide 2021 introduit des indications de volumétrie pour les différentes parties des fiches descriptives. Ces indications, absentes depuis 2017, sont données à titre indicatif et ne peuvent être appliquées de manière homogène aux différents projets soumis au CIR. En effet, les volumétries horaires déclarées sont extrêmement variables.
Une nouvelle attente est également mise en évidence : l’effort de rédaction, en mettant l’accent sur la contribution scientifique. Il est ainsi recommandé de faire une analyse de l’effort de R&D en lien avec les verrous identifiés et de mettre en lumière les connaissances acquises vis-à-vis du domaine scientifique dans son ensemble.
Le guide souligne également que les études de l’état de l’art généralistes sont considérées comme moins pertinentes. Il est donc primordial d’étudier les connaissances existantes en lien direct avec le verrou scientifique identifié.
Guide du MESRI 2021 : Nouvelles modalités de délivrance des agréments
Le guide intègre les nouveautés introduites par un décret publié le 18 juin 2021. Ce décret définit un cadre clair pour l’obtention de l’agrément. Il est désormais nécessaire de fournir des pièces justificatives attestant que l’organisme de recherche ou l’expert scientifique et technique a mené des opérations de recherche scientifique et technique sous sa responsabilité. Ces opérations doivent avoir été réalisées avec les moyens propres de l’organisme.
Cependant, le guide ne précise pas la signification exacte des “moyens propres”. Il n’indique pas s’il s’agit de moyens financiers, humains ou matériels, ni à quel niveau d’engagement ils doivent être utilisés. Il appartient donc à chaque organisme de bien expliquer ces moyens lors de sa demande d’agrément.
Conclusion
Le guide du MESRI 2021 apporte des nouveautés importantes en matière de justification technique, de volumétrie des fiches descriptives, d’alignement avec les clarifications doctrinales et les décisions du Conseil d’Etat, ainsi que de délivrance des agréments. Il est essentiel de prendre en compte ces évolutions pour garantir l’éligibilité des projets au Crédit d’Impôt Recherche. Consultez le guide complet du MESRI 2021 pour plus de détails.
