Le portage salarial est une nouvelle façon de travailler pour ceux qui souhaitent exercer une activité professionnelle indépendante tout en bénéficiant de la sécurité sociale d’un salarié.
Présentation du portage salarial
Qu’est-ce que le portage salarial ?
Le portage salarial est une forme d’emploi qui se situe entre le statut de salarié et celui d’indépendant. Selon l’ordonnance du 2 avril 2015, il se définit comme “l’ensemble organisé constitué par une entreprise de portage salarial effectuant une prestation pour le compte d’une entreprise cliente, qui donne lieu à un contrat commercial de prestation de portage salarial, et un contrat de travail entre l’entreprise de portage salarial et un salarié porté rémunéré par cette entreprise”. En résumé, le portage salarial implique trois acteurs : le salarié porté, l’entreprise de portage salarial et l’entreprise cliente.
Qui peut utiliser le portage salarial ?
Selon le Code du travail, le salarié porté doit justifier d’une expertise, d’une qualification et d’une autonomie lui permettant de trouver lui-même ses clients et de négocier les termes de sa prestation. Les activités de services à la personne et les professions réglementées ne sont pas éligibles au portage salarial. Ce statut est donc particulièrement adapté aux experts dans les métiers du conseil et des prestations intellectuelles.
Quels sont les métiers et profils du portage salarial ?
Le portage salarial est utilisé par des professionnels exerçant des prestations intellectuelles dans des domaines tels que la formation, le coaching, l’informatique, le marketing, la communication, la traduction, la gestion de projet, etc. C’est une solution prisée par les personnes en transition professionnelle, les créateurs d’entreprise, les seniors, les retraités, les jeunes diplômés, les salariés, les auto-entrepreneurs, et toutes celles et ceux qui souhaitent travailler de manière flexible.
Les avantages du portage salarial
Pour le salarié
Le portage salarial offre de nombreux avantages pour le salarié :
- Gain de temps : la société de portage salarial se charge de toutes les tâches administratives, comptables et juridiques, permettant ainsi au salarié de se concentrer sur son activité principale.
- Liberté : le salarié porté bénéficie de la liberté d’un travailleur indépendant. Il n’a pas de hiérarchie avec ses clients, peut négocier ses honoraires directement et choisir ses missions. Il gère son temps en toute autonomie, ce qui favorise un meilleur équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle.
- Sécurité : le salarié porté bénéficie du statut de salarié avec tous les avantages qui en découlent, tels que la sécurité sociale, le droit au chômage, la cotisation retraite, la mutuelle, etc.
- Accompagnement et réseau : la société de portage salarial propose un accompagnement complet, y compris des formations pour aider le consultant à se positionner en tant qu’expert, ainsi qu’un réseau de consultants qui facilite les échanges et les collaborations.
- Optimisation financière : le portage salarial permet de gérer ses finances comme un véritable entrepreneur, notamment en bénéficiant de la gestion des frais professionnels qui sont remboursés sans charges.
Pour l’entreprise
Le portage salarial présente également des avantages pour les entreprises :
- Ajustement des ressources : le portage salarial permet aux entreprises de s’adapter à leurs besoins en termes de ressources. Elles peuvent mieux gérer les variations d’activité et établir une relation d’achat durable. De plus, les honoraires de la prestation en portage salarial ne font pas partie de la masse salariale de l’entreprise.
- Travail avec des experts : le salarié porté est un expert opérationnel immédiatement. Son expertise n’est pas disponible en interne, ce qui lui permet d’apporter un regard neuf sur les missions qui lui sont confiées.
- Relation sécurisée : grâce à la sécurité juridique du portage salarial, il n’y a aucun risque de prêt de main-d’œuvre ou de requalification. La société de portage salarial assure la responsabilité civile professionnelle de la mission et accompagne le salarié porté ainsi que l’entreprise cliente dans la rédaction du contrat de prestation.
Comment bien choisir sa société de portage salarial ?
Lors du choix d’une société de portage salarial, il est important de prendre en compte plusieurs facteurs :
- Solidité financière : vérifier le chiffre d’affaires de l’entreprise, le nombre de salariés portés et les références clients. Il est essentiel de s’assurer que l’entreprise dispose des fonds nécessaires pour garantir le paiement des salaires en cas de problème.
- Garanties éthiques et juridiques : se renseigner sur les garanties offertes par la responsabilité civile professionnelle de l’entreprise pour chaque mission, ainsi que sur les assurances souscrites pour couvrir l’activité du salarié porté.
- Appartenance à un syndicat : privilégier les entreprises de portage salarial qui sont membres d’un syndicat tel que le PEPS, signataire d’une charte de déontologie respectant l’ordonnance du 2 avril 2015.
- Réputation auprès des grands comptes : choisir une entreprise de portage déjà référencée auprès des grandes entreprises peut apporter une crédibilité supplémentaire pour décrocher de nouvelles missions.
- Politique de frais et de taux de gestion : analyser attentivement les offres proposées et les frais cachés éventuels. Demander des précisions sur les frais de gestion, leur application sur les honoraires HT facturés et les remboursements de frais professionnels. Vérifier si la TVA est remboursée.
Pour plus d’informations sur le choix d’une société de portage salarial, consultez cet article.
Fonctionnement financier du portage salarial
Comment se déroule la facturation en portage salarial ?
La société de portage salarial facture les honoraires convenus avec le salarié à l’entreprise cliente, selon le contrat de prestation de portage salarial. Ces honoraires sont ensuite reversés au salarié sur demande de versement, sous forme de salaire ou de gestion des frais professionnels. Toutes les tâches administratives sont prises en charge par la société de portage salarial, qui propose souvent un espace sécurisé en ligne pour faciliter le suivi des fonds disponibles et les demandes de retraits.
Comment se calcule le salaire en portage salarial ?
La société de portage salarial calcule le salaire du salarié après avoir déduit les charges patronales et les charges salariales versées à l’URSSAF. Ces charges dépendent du niveau de salaire du consultant par rapport au plafond de la Sécurité Sociale et au coefficient de la convention collective SYNTEC. En moyenne, elles représentent environ 52% de la facturation HT au client, frais de gestion déduits. Le salarié cotise donc comme un salarié du régime général en matière de prévoyance, de retraite, de chômage et de sécurité sociale. Les frais professionnels du salarié ne supportent pas de charges sociales, ce qui constitue un avantage financier indéniable.
Quel est le coût du portage salarial ?
Le coût du portage salarial s’élève généralement à 10% du chiffre d’affaires HT. Ce taux de gestion peut varier en fonction des offres proposées par la société de portage salarial. Il est donc essentiel pour le salarié porté de bien comprendre les composantes de ce taux de gestion avant de faire son choix.
Portage salarial et chômage : comment ça fonctionne ?
Le salarié porté peut continuer à percevoir ses indemnités chômage (ARE) car son contrat de travail est à temps partiel. Cependant, le montant total “salaire + allocations” pour un mois donné ne doit pas dépasser le montant initial du salaire perdu. Ce système permet de cumuler salaire et allocations, et de reconstituer de nouveaux droits après chaque mois d’activité en portage salarial. Pour plus d’informations, consultez cet article sur l’assurance chômage et le portage salarial.
Comparaison du portage salarial avec les autres statuts d’indépendant / entrepreneur
Portage salarial, auto-entrepreneur ou SARL : quelles différences ?
Il existe plusieurs différences entre le portage salarial, le statut d’auto-entrepreneur et la SARL :
- Charges globales : le portage salarial représente 30 à 50% du chiffre d’affaires HT, l’auto-entrepreneur paie 23,1% pour les prestations de service (avec un plafond annuel de 33 100 € HT) et la SARL entraîne des charges d’environ 41%.
- Régime social : en portage salarial, le salarié bénéficie du régime général de la sécurité sociale, alors que l’auto-entrepreneur et la SARL relèvent du régime social des indépendants.
- Maintien des allocations chômage : le salarié porté peut cumuler son indemnisation chômage, tandis que l’auto-entrepreneur et la SARL ne peuvent pas le faire dans les mêmes conditions.
- Retraite : le portage salarial permet un cumul emploi-retraite, tandis que l’auto-entrepreneur et la SARL ouvrent moins de droits à la retraite.
- Tenue d’une comptabilité : la société de portage salarial s’occupe de la comptabilité, alors que l’auto-entrepreneur et la SARL doivent gérer leur propre comptabilité ou faire appel à un expert-comptable.
- Accompagnement : le portage salarial offre un accompagnement complet, avec des outils marketing, un réseau de consultants, une assurance responsabilité civile professionnelle, etc., tandis que l’auto-entrepreneur et la SARL n’ont pas d’accompagnement garanti.
- Droit à la formation : le salarié en portage salarial a accès à la formation professionnelle grâce à la société de portage, tandis que le statut d’auto-entrepreneur et la SARL nécessitent le versement d’une contribution à la formation professionnelle pour en bénéficier.
- Rémunération de l’activité : le salarié en portage salarial reçoit un salaire dès le premier mois travaillé, indépendamment du paiement du client, tandis que l’auto-entrepreneur et la SARL perçoivent leur chiffre d’affaires après le paiement du client.
Pour une comparaison plus détaillée, consultez cet article.
Autres questions sur les spécificités du portage salarial
Peut-on utiliser le portage salarial à l’international ?
Oui, le portage salarial peut être utilisé pour travailler par mission à l’étranger. La société de portage salarial se charge du détachement du salarié, de la mise en place du contrat de travail et de la signature d’un contrat de prestation avec le client. Elle s’occupe également de la gestion administrative et propose différents services aux salariés portés, tels que le versement des salaires, les déclarations auprès des caisses, l’assurance responsabilité civile professionnelle, etc.
Le portage salarial immobilier est-il légal ?
Le portage salarial immobilier est légal mais réglementé. Il peut être une alternative intéressante pour les réseaux immobiliers à la recherche de souplesse et de sécurisation pour leurs négociateurs immobiliers. D’autres professions peuvent également entrer dans le cadre du portage salarial immobilier, telles que le conseil juridique immobilier, le conseil en investissement ou encore l’audit immobilier.
Quels sont les sites de référence sur le portage salarial ?
Voici quelques sites de référence sur le portage salarial :
- Service Public : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F31620
- OPPS (Observatoire Paritaire du Portage Salarial) : http://observatoireportagesalarial.fr/
- Guide du Portage Salarial : https://www.guideduportage.com/
En résumé, le portage salarial est une solution attractive pour ceux qui souhaitent exercer une activité indépendante tout en bénéficiant de la sécurité sociale d’un salarié. Il offre de nombreux avantages tant pour le salarié que pour l’entreprise. Le choix d’une société de portage salarial doit être effectué en prenant en compte certains critères importants. Le fonctionnement financier du portage salarial est transparent et permet une rémunération équitable. Il convient de comparer le portage salarial avec d’autres statuts afin de choisir la solution la plus adaptée à ses besoins spécifiques. Enfin, le portage salarial peut également être utilisé à l’international et dans le domaine de l’immobilier, sous réserve de respecter certaines règles et réglementations.
