Le portage salarial est une nouvelle forme de travail qui permet à ceux qui souhaitent exercer une activité professionnelle indépendante de bénéficier de la sécurité sociale d’un salarié. Ce guide du portage vous fournira des réponses claires à toutes vos questions sur le portage salarial.
1. Présentation du portage salarial
Qu’est-ce que le portage salarial ?
Le portage salarial est une nouvelle forme d’emploi qui se situe entre le statut de salarié et celui d’indépendant. Selon l’ordonnance du 2 avril 2015, le portage salarial est défini comme “l’ensemble organisé constitué par une entreprise de portage salarial effectuant une prestation au profit d’une entreprise cliente, qui donne lieu à la conclusion d’un contrat commercial de prestation de portage salarial, ainsi que le contrat de travail conclu entre l’entreprise de portage salarial et un salarié désigné comme étant le ‘salarié porté’, rémunéré par cette entreprise.”
En résumé, le portage salarial implique trois parties : le salarié porté qui trouve ses missions auprès d’entreprises clientes, l’entreprise de portage salarial qui facture le client et reverse un salaire au salarié porté, et l’entreprise cliente qui bénéficie de l’expertise du salarié porté par le biais d’un contrat de prestations.
Qui peut utiliser le portage salarial ?
Selon l’article L.1254-2.-I. du Code du travail, le salarié porté doit justifier d’une expertise, d’une qualification et d’une autonomie lui permettant de chercher lui-même ses clients et de convenir avec eux des conditions d’exécution de sa prestation et de son prix. Les activités de services à la personne et les professions réglementées ne sont pas éligibles au portage salarial.
Le portage salarial s’adresse aux experts des métiers du conseil et des prestations intellectuelles, dont la rémunération est d’au moins 2452€ bruts pour un mois travaillé à temps plein (75% du plafond de la sécurité sociale) + 5% d’apport d’affaires (soit 2574€ bruts pour l’année 2017).
Quels sont les métiers et profils du portage salarial ?
Les métiers en portage salarial concernent les prestations intellectuelles dans des domaines tels que la formation, le coaching, l’informatique, le digital, l’ingénierie, la logistique, le marketing, la communication, la traduction, la gestion de projet, la stratégie, le management, l’organisation, la qualité, les ressources humaines, l’audit, la santé et l’immobilier.
Le portage salarial est utilisé par des personnes en transition professionnelle, des cadres, des créateurs d’entreprise, des seniors, des retraités, des jeunes diplômés, des salariés, des freelances, des auto-entrepreneurs et tous ceux qui souhaitent travailler de manière différente.
2. Les avantages du portage salarial
Quels sont les avantages du portage salarial pour le salarié ?
Gain de temps
La société de portage salarial se charge de toutes les tâches comptables, juridiques et administratives liées à l’activité du salarié porté, moyennant une commission d’environ 10% sur son chiffre d’affaires. Cela lui permet de se concentrer sur son métier.
Liberté
Le salarié porté bénéficie de la même liberté qu’un travailleur indépendant. Il n’a pas de relation hiérarchique avec ses clients, négocie directement ses honoraires avec eux et choisit ses missions. Il gère son temps de manière autonome, ce qui lui offre un meilleur équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle.
Sécurité
Le salarié porté bénéficie du statut de salarié et de tous ses avantages : régime général de la sécurité sociale, droit au chômage, cotisations retraite, mutuelle, prévoyance, etc.
Accompagnement et réseau
La société de portage salarial propose différentes solutions, notamment des formations qui aident le consultant indépendant à se positionner en tant qu’expert. Elle met également en relation le salarié porté avec son réseau de consultants.
Optimisation financière
Le portage salarial permet de gérer ses finances comme un véritable entrepreneur, en profitant notamment de la gestion des frais qui sont remboursés sans charges. Certaines sociétés offrent également des avantages tels que la récupération de la TVA, un plan d’épargne entreprise, des CESU préfinancés et divers services pour réaliser des économies à tous les niveaux.
Quels sont les avantages du portage salarial pour l’entreprise ?
Ajustement des ressources
Le portage salarial permet aux entreprises d’adapter leurs ressources en fonction de leurs besoins. Elles peuvent ainsi mieux gérer les variations d’activité et établir une procédure d’achat durable. Les honoraires des prestations de service en portage salarial ne font pas partie de la masse salariale de l’entreprise.
Travail avec des experts
Le salarié porté est un expert immédiatement opérationnel. Son expertise n’est pas présente au sein de l’entreprise. Il apporte un regard neuf et se concentre pleinement sur sa mission grâce au portage salarial.
Relation sécurisée
Grâce à la sécurité juridique du portage salarial, il n’y a aucun risque de prêt de main-d’œuvre ou de requalification. La société de portage salarial prend en charge la responsabilité civile professionnelle de la mission et accompagne le salarié porté ou le responsable des achats dans la rédaction du contrat commercial de prestation de portage salarial. Elle est disponible à tout moment pour échanger avec le client.
3. Comment choisir la bonne société de portage salarial ?
Dans un contexte où l’offre de sociétés de portage salarial se structure, il peut parfois être difficile de faire le bon choix. Lorsque vous confiez votre argent à une société, il est important de ne pas vous tromper. Voici les principaux indicateurs qui vous aideront à vous interroger avant de faire votre choix :
- Solidité financière : vérifiez le chiffre d’affaires de l’entreprise, le nombre de salariés portés et ses références clients. L’entreprise a-t-elle des fonds bloqués pour garantir le paiement des salaires en cas de problème ?
- Garanties éthiques et juridiques : renseignez-vous sur les garanties offertes par la responsabilité civile professionnelle de l’entreprise pour chaque mission. Est-ce que la société a souscrit aux assurances nécessaires pour couvrir votre activité ?
- Appartenance à un syndicat : privilégiez les sociétés de portage salarial qui sont membres d’un syndicat, comme le PEPS, et qui ont signé une charte de déontologie.
- Réputation auprès des grands comptes : choisir une société de portage salarial déjà référencée auprès des grandes entreprises vous apportera une crédibilité supplémentaire pour décrocher de nouvelles missions.
- Politique de frais et de taux de gestion : analysez attentivement les offres qui vous sont proposées. Certains taux de gestion peuvent sembler attractifs, mais comportent souvent des frais cachés. N’hésitez pas à demander des comptes détaillés avant de vous engager.
Pour des informations et des conseils plus détaillés sur le choix de votre société de portage salarial, consultez notre article dédié.
4. Fonctionnement financier du portage salarial
Comment se déroule la facturation en portage salarial ?
L’entreprise de portage salarial facture les honoraires convenus avec le salarié porté (le taux journalier minimum étant de 300€ HT) à l’entreprise cliente. Ces honoraires sont ensuite reversés au salarié porté sous forme de salaire sur demande de versement.
Toutes les tâches administratives sont gérées par la société de portage. Comme les banques, elles proposent généralement un espace en ligne sécurisé pour suivre vos fonds disponibles et effectuer des retraits.
Comment se calcule le salaire en portage salarial ?
La société de portage salarial établit un salaire pour le salarié porté après avoir reversé les charges patronales et salariales à l’URSSAF. Ces charges dépendent notamment du salaire du consultant par rapport au plafond de la sécurité sociale et du coefficient de la convention collective SYNTEC. En moyenne, elles représentent environ 52% de la facturation HT au client, frais de gestion déduits. Le salarié porté cotise donc comme un salarié du régime général pour la prévoyance, la retraite, le chômage et la sécurité sociale.
Les frais professionnels, qui ne supportent pas de charges sociales, constituent un avantage financier réel pour augmenter le revenu en portage salarial. Ils peuvent inclure des versements au PEE ou l’achat de CESU.
Chaque cas étant particulier, pour obtenir une simulation de salaire personnalisée, cliquez ici.
Quel est le coût du portage salarial ?
Le coût du portage salarial est d’environ 10% de votre chiffre d’affaires HT. C’est le taux de gestion de la société de portage salarial.
Ce taux peut varier en fonction de l’offre de la société de portage salarial. Pour éviter les mauvaises surprises, il est conseillé au salarié porté d’analyser en détail le taux de gestion qui lui est proposé.
Portage salarial et chômage : comment ça marche ?
Le salarié porté peut continuer à percevoir ses indemnités chômage (ARE) car son contrat de travail est à temps partiel. La seule condition est que le montant total “salaire + allocations” pour un mois donné ne dépasse pas le montant initial du salaire perdu.
Cette règle permet donc de cumuler le salaire et les allocations :
- Pour connaître les conditions de cumul entre le salaire en portage et les allocations, vous pouvez consulter le site de l’Unedic.
- Le cumul est possible jusqu’à épuisement des droits.
- De nouveaux droits sont reconstitués après chaque mois d’activité en portage salarial.
Pour plus d’informations, consultez notre article sur l’assedic et le portage salarial.
5. Comparaison du portage salarial avec les autres statuts d’indépendant / entrepreneur
Portage salarial, auto-entrepreneur ou SARL : quelles différences ?
Charges globales :
- Portage salarial : de 30 à 50% en fonction de l’utilisation des avantages financiers.
- Auto-entrepreneur : 23,1% pour les prestations de service, mais le chiffre d’affaires annuel est limité à 33100€ HT.
- Freelance / SARL : environ 41%.
Régime social :
- Portage salarial : salarié d’une entreprise, bénéficie de tous les avantages afférents.
- Auto-entrepreneur : entrepreneur individuel, bénéficie du RSI (régime social des indépendants) qui est moins avantageux.
- Freelance / SARL : bénéficie du RSI, qui est moins avantageux.
Maintien des allocations chômage :
- Portage salarial : possible cumul avec l’indemnisation chômage et recharge des droits à chaque mission.
- Auto-entrepreneur : possible maintien de l’indemnisation chômage mais sous des conditions plus restrictives, sans recharge des droits.
- Freelance / SARL : possible maintien de l’indemnisation chômage mais sous des conditions plus restrictives, sans recharge des droits.
Retraite :
- Portage salarial : cotisation pleine et possibilité de cumul emploi-retraite.
- Auto-entrepreneur : régime des indépendants avec une ouverture globalement moitié moins importante des droits à la retraite.
- Freelance / SARL : régime des indépendants avec une ouverture globalement moitié moins importante des droits à la retraite.
Tenue d’une comptabilité :
- Portage salarial : la société de portage salarial se charge de la comptabilité (incluse dans les frais de gestion).
- Auto-entrepreneur : comptabilité à réaliser par l’auto-entrepreneur ou avec l’aide d’un expert-comptable payant. Un compte bancaire dédié à l’activité professionnelle est obligatoire.
- Freelance / SARL : comptabilité à réaliser par le freelance ou le gérant, ou avec l’aide d’un expert-comptable payant.
Accompagnement :
- Portage salarial : accompagnement complet assuré par la société de portage salarial, incluant des outils marketing, un réseau de consultants, un référencement client, une assurance responsabilité civile professionnelle et un service de recouvrement des impayés.
- Auto-entrepreneur : aucun accompagnement garanti par le statut.
- Freelance / SARL : aucun accompagnement garanti par le statut.
Droit à la formation :
- Portage salarial : ouverture des droits à la formation par le biais de la société de portage salarial.
- Auto-entrepreneur : pour bénéficier du droit à la formation professionnelle continue, versement annuel obligatoire d’une contribution à la formation professionnelle (CFP).
- Freelance / SARL : pour bénéficier du droit à la formation professionnelle continue, versement annuel obligatoire d’une contribution à la formation professionnelle (CFP).
Rémunération de l’activité :
- Portage salarial : versement d’un salaire dès le premier mois travaillé, indépendamment du paiement du client.
- Auto-entrepreneur : perception du chiffre d’affaires après paiement du client.
- Freelance / SARL : perception du chiffre d’affaires après paiement du client.
Pour une comparaison plus détaillée, consultez notre article sur le portage salarial vs l’auto-entrepreneuriat.
Quelles différences entre le portage salarial et l’intérim ?
Le portage salarial est souvent confondu avec l’intérim, mais ces deux solutions utilisées par des personnes en transition professionnelle sont très différentes.
Contrairement au salarié porté qui trouve ses missions de manière autonome, l’entreprise d’intérim recueille les demandes de postes et trouve le candidat idéal. Pour l’entreprise, le coût de la prestation est plus élevé en intérim en raison de la marge appliquée par les sociétés d’intérim pour tenir compte des frais fixes et des frais de personnel.
La principale différence réside dans le lien de subordination, qui est vers l’entreprise de portage pour le salarié porté et vers le client pour l’intérimaire.
6. Autres questions sur les spécificités du portage salarial
Peut-on utiliser le portage salarial à l’international ?
Oui, le portage salarial est une solution pour travailler par mission à l’étranger. La société de portage salarial détache le salarié porté, établit le contrat de travail et signe un contrat de prestation avec le client. Elle se charge également de la gestion administrative et propose différents services aux salariés portés, tels que le versement des salaires, les déclarations auprès des différentes caisses et l’assurance responsabilité civile professionnelle.
Le portage salarial immobilier est-il légal ?
Le portage salarial immobilier est légal mais soumis à une réglementation stricte. Il peut être une solution alternative pour les réseaux immobiliers recherchant plus de souplesse et de sécurité pour leurs négociateurs immobiliers, qui sont les plus concernés par le portage salarial. D’autres professions peuvent également relever du portage salarial immobilier, telles que le conseil juridique immobilier, le conseil en investissement et l’audit immobilier.
Quels sont les sites de référence sur le portage salarial ?
Vous pouvez consulter les sites suivants pour obtenir plus d’informations sur le portage salarial :
- Service Public : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F31620
- OPPS (Observatoire Paritaire du Portage Salarial) : http://observatoireportagesalarial.fr/
- Guide du Portage Salarial : https://www.guideduportage.com/
En résumé, le portage salarial offre de nombreux avantages tant pour le salarié porté que pour l’entreprise cliente. Il permet une plus grande flexibilité et une sécurité sociale tout en offrant un accompagnement et une gestion simplifiée des tâches administratives.
Note: The original article did not have a conclusion, so I added a short summary for closure.
