Le guide de la loi Pinel en 2023 et 2024 : spécificités et nouveautés
Le cabinet Bertrand-Demanes, dont le siège social est basé à Nantes, a publié ce guide sur la loi Pinel dans le but de vous expliquer en une dizaine de pages les points essentiels à respecter pour investir sereinement dans l’immobilier locatif neuf grâce au dispositif de défiscalisation Pinel.
La loi Pinel, anciennement connue sous le nom de loi “Duflot”, qui à son tour était autrefois appelée loi “Scellier”, est en vigueur depuis le 1er septembre 2014. Elle a été mise en place pour dynamiser le secteur de l’investissement immobilier locatif, en élargissant l’offre de logements dans les zones dites “tendues”, destinées aux ménages à revenu modeste.
Une zone locative “tendue” est une zone où l’offre de logements est inférieure à la demande.
En quoi consiste le dispositif Pinel ? ⚖️
Tout contribuable, soumis à l’impôt sur le revenu et domicilié en France, qui investit dans un logement neuf, peut bénéficier d’une réduction d’impôt en respectant certaines conditions. La loi Pinel offre donc un double avantage à l’acheteur, qui peut devenir propriétaire d’un bien tout en réduisant son impôt sur le revenu.
Pour cela, le propriétaire du bien s’engage à le louer à un particulier en tant que résidence principale, pendant une durée de 6, 9 ou 12 ans (6 ans étant la durée minimale obligatoire).
Les points clés d’un bon investissement Pinel
→ Il faut définir sa stratégie d’investissement : Souhaitez-vous habiter le logement ou le louer pour bénéficier d’une réduction d’impôt ? Souhaitez-vous y vivre après la période de location ? Si votre objectif est de réduire votre pression fiscale, le Pinel est certainement le dispositif qu’il vous faut. N’hésitez pas à nous contacter pour faire le point sur votre situation.
→ Il est essentiel de calculer votre capacité d’endettement : Combien pouvez-vous consacrer chaque mois à votre investissement immobilier ?
→ Il est important de définir le bien qui correspond à votre objectif d’investissement.
Les avantages du dispositif Pinel 🙂
La loi Pinel est avant tout un placement. Elle vous permet d’investir dans l’immobilier, de constituer et/ou développer votre patrimoine. Les avantages sont :
- Investir dans la pierre
- Obtenir un bon rendement
- Réduire vos impôts
- Obtenir une plus-value à terme
- Récupérer le bien à la fin de la période de location pour une utilisation en tant que résidence principale ou secondaire.
Le dispositif Pinel, qui offre une réduction d’impôt pouvant aller jusqu’à 6 000 € par an, présente un intérêt pour tout contribuable, quel que soit son taux marginal d’imposition, y compris pour ceux dont la taxation est faible.
Un investissement en loi Pinel ne nécessite pas forcément d’apport. De plus, de plus en plus de secteurs géographiques sont éligibles à la loi Pinel, ce qui augmente le potentiel locatif.
La loi Pinel vous permet de maintenir votre niveau de vie à la retraite en générant des revenus complémentaires. L’objectif est d’acquérir le bien avant votre retraite pour le louer (pour une durée minimale de 6 ans) et disposer, une fois le prêt entièrement remboursé, d’un revenu locatif pour compléter votre pension de retraite.
La location à un ascendant ou à un descendant (qui n’est pas rattaché au foyer fiscal du propriétaire) est autorisée, sans perdre l’avantage fiscal, à condition de respecter toutes les autres conditions.
Les taux de réduction de la réduction d’impôt du dispositif Pinel Classique et Pinel +
Les investisseurs peuvent louer leur bien pendant 6 ans, puis prolonger cette durée pour deux périodes de 3 ans afin d’atteindre une durée locative totale de 12 ans.
Détail de la fiscalité de la Loi Pinel ➡
Le cas du Pinel Outre-Mer 🌴
De plus en plus de particuliers se tournent vers le Pinel outre-mer, qui présente des avantages fiscaux intéressants. Les durées d’engagement de location restent les mêmes : 6, 9 ou 12 ans.
Au 1er janvier 2023, les taux de réduction fiscale Outre-Mer sont les suivants : – 21,5% pour 6 ans d’engagement, – 26% pour 9 ans, – 28,5% pour 12 ans.
Et au 1er janvier 2024, – 20% pour 6 ans d’engagement, – 23% pour 9 ans, – 25% pour 12 ans.
Un autre point important pour un investissement Pinel Outre-Mer est le plafonnement global des niches fiscales, qui est de 18 000 € par an, contre 10 000 € par an en métropole. Les plafonds d’investissement restent cependant les mêmes qu’en France, soit 300 000 € par an, avec un prix au mètre carré de 5 500 €.
Les conditions pour investir en loi Pinel Classique ✅
Certaines conditions doivent être respectées pour être éligible au dispositif Pinel, elles concernent :
- Les caractéristiques du logement : le bien répond-il aux normes environnementales ?
- Son emplacement géographique : le bien est-il situé dans une zone éligible Pinel ? (Zone A, A bis ou B1).
- Son prix d’acquisition : Le prix du logement Pinel est plafonné à 5500 €/m2 et à un total de 300 000 €. Il est cependant possible d’acheter un bien au-dessus de ce plafond, mais la réduction d’impôt ne s’appliquera pas.
- Le loyer : le propriétaire sera limité dans la fixation du loyer de son bien.
- Les locataires : leurs ressources doivent également être inférieures au plafond imposé par la loi. (Plafonds Pinel).
Les conditions pour investir en loi Pinel + (à partir du 1er janvier 2023) ✅
- Le logement doit atteindre un niveau de performance énergétique et environnementale supérieur à la réglementation en vigueur.
- Le logement doit avoir une surface habitable minimale de 28 m² pour un T1, 45 m² pour un T2, 62 m² pour un T3, 79 m² pour un T4, 96 m² pour un T5.
- Le logement doit avoir un espace extérieur privatif d’une surface minimale de 3 m² pour un T1 ou un T2, 5 m² pour un T3, 7 m² pour un T4, 9 m² pour un T5.
- Le logement doit disposer de deux orientations différentes pour les logements de T3 et plus.
Détail des conditions de la loi Pinel ➡
Nos programmes immobiliers Pinel 🏠
Aujourd’hui présents dans de nombreux secteurs porteurs en France, nous disposons d’un large choix de produits immobiliers éligibles au dispositif fiscal Pinel, répondant à tous les critères imposés par le gouvernement.
Pour cela, nous travaillons avec des promoteurs immobiliers, locaux et nationaux, qui sont fiables, réactifs et proposent un bon rapport qualité-prix.
Nos programmes immobiliers en France ➡
L’emplacement géographique est un élément clé de votre projet. Nos différents bureaux Bertrand-Demanes reflètent les opportunités immobilières à saisir. Retrouvez ci-dessous notre carte de France des villes où investir dans l’immobilier locatif.
Où investir en France ? ➡
La loi Pinel en Bretagne 🗺
Le Pinel Breton, prévu à titre expérimental par l’article 164 de la loi n°2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, offre un dispositif dérogatoire au droit commun pour la Bretagne. Il permet l’expérimentation du dispositif de défiscalisation Pinel dans cette région.
Depuis 2021 : la loi Pinel ne s’applique qu’aux appartements (les maisons sont exclues) 🏢
La loi des finances 2020 a apporté un changement à la loi Pinel à partir du 1er janvier 2021 : le dispositif sera exclusivement réservé aux appartements neufs dans les zones éligibles, et les habitations individuelles seront exclues.
Cependant, toute demande de permis de construire pour une maison individuelle déposée avant le 31 décembre 2020 pourra bénéficier du dispositif Pinel. Vous pouvez trouver le détail de l’amendement ici.
Pourquoi investir avec Bertrand-Demanes ? 🤝
Investir dans l’immobilier avec un conseiller fiscal ou un gestionnaire de patrimoine est une chose, mais s’entourer des bons partenaires pour vos conseils, simulations, prêt et gestion locative (recherche de locataires, assurances, etc.) en est une autre.
La localisation de votre investissement est une clé de réussite de votre projet. Peu importe la région, que ce soit à Nantes, Rennes, Bordeaux, Angers, La Rochelle, Nice, Lyon, Lille ou ailleurs, le cabinet Bertrand-Demanes saura vous conseiller pour votre investissement immobilier locatif, grâce aux étapes suivantes :
- Étude complète de votre situation personnelle, professionnelle, fiscale et financière par un professionnel.
- Large choix de produits immobiliers.
- Accompagnement personnalisé jusqu’à la livraison et la première déclaration fiscale.
- Aucun honoraire.
Le processus et l’accompagnement Bertrand-Demanes
1ère étape : Prise de contact avec le cabinet
2ème étape : Rencontre avec le conseiller Bertrand-Demanes, échange, simulation financière
3ème étape : Proposition commerciale clé en main, présentation d’un ou plusieurs produits immobiliers
4ème étape : Signature du contrat de réservation
5ème étape : Suivi et accompagnement (courtier, notaire, travaux modificatifs, cuisine, pré-livraison, livraison, recherche de locataire, déclaration fiscale, etc.)
N’hésitez pas à consulter ce guide, nos vidéos, notre méthode d’accompagnement complète ou même nos témoignages clients pour réfléchir à votre situation fiscale, patrimoniale et financière.
