Tout ce que vous devez savoir sur les pétitions électroniques
Si vous avez une idée de pétition qui vous tient à cœur et que vous souhaitez faire entendre votre voix, ce guide est là pour vous aider. Découvrez les étapes à suivre pour créer et soumettre une pétition électronique et ainsi attirer l’attention sur une question ou une préoccupation qui vous tient à cœur.
Qu’est-ce qu’une pétition et comment fonctionne-t-elle ?
Une pétition est un moyen de faire connaître une question d’intérêt public et de demander à la Chambre des communes, au gouvernement du Canada, à un ministre fédéral ou à un député de prendre des mesures spécifiques. Cependant, vous ne pouvez pas soumettre directement votre pétition à la Chambre des communes, vous avez besoin de l’autorisation d’un député pour le faire. Et c’est là que commence le processus de création et de soumission d’une pétition électronique.
Étape 1 : Créez un compte
Avant de commencer à préparer votre pétition, vous devrez créer un compte sur le site Web des pétitions. Assurez-vous d’avoir une adresse e-mail valide et choisissez un mot de passe. Vous devrez également fournir vos coordonnées personnelles telles que votre nom, votre ville, votre pays, votre code postal et votre numéro de téléphone. N’oubliez pas de lire attentivement les conditions d’utilisation et d’accepter de les respecter. Une fois vos informations personnelles soumises, vous recevrez un e-mail avec un lien de confirmation pour valider votre compte.
Étape 2 : Créez votre pétition
Maintenant que vous avez créé votre compte, vous pouvez commencer à rédiger votre pétition. Utilisez le modèle fourni sur le site Web et suivez les directives pour la composition de votre texte. Assurez-vous d’adresser votre pétition à l’un des destinataires spécifiés, tels que la Chambre des communes, le gouvernement du Canada, un ministre fédéral ou un député de la Chambre des communes. Veillez à ce que votre texte ne dépasse pas 250 mots et incluez une requête concrète, précise et claire.
Étape 3 : Trouvez des appuyeurs et invitez un député
Avant de pouvoir publier votre pétition en ligne, vous devez identifier au moins cinq appuyeurs potentiels. Ces appuyeurs doivent être des résidents du Canada ou des citoyens canadiens qui soutiennent votre pétition. Vous ne pouvez pas être votre propre appuyeur. Une fois que vous avez identifié vos appuyeurs, choisissez un député qui autorisera la publication de votre pétition en ligne. Ce député peut être celui de votre circonscription ou non. Si le député choisi refuse votre demande, vous pouvez choisir un autre député jusqu’à cinq fois.
Étape 4 : Examen par le greffier des pétitions
Une fois qu’un député a accepté d’autoriser la publication de votre pétition en ligne, elle sera examinée par le greffier des pétitions. Le greffier vérifiera que votre pétition respecte les règles et les pratiques de la Chambre des communes. Si tout est en ordre, votre pétition sera traduite et publiée sur le site Web des pétitions pour recueillir les signatures du public. Si votre pétition ne respecte pas les critères établis, vous recevrez un courriel avec des explications et vous devrez recommencer le processus.
Étape 5 : Signature de la pétition par le public
Une fois publiée sur le site Web des pétitions, votre pétition sera ouverte à la signature du public. Les signatures sont composées du nom et des coordonnées de base du signataire. Assurez-vous que les signatures proviennent de résidents canadiens et qu’elles comprennent les informations requises telles que l’adresse e-mail, le pays de résidence, le code postal et la province ou le territoire. Votre pétition devra recueillir au moins 500 signatures valides avant la fin de la période prédéterminée, qui peut être de 30, 60, 90 ou 120 jours, selon ce que vous avez choisi lors de la création de la pétition.
Certification et présentation de la pétition à la Chambre des communes
Une fois que votre pétition a atteint le nombre minimum de 500 signatures valides, le greffier des pétitions procédera à la validation finale des signatures. Vous recevrez un certificat avec le texte de votre pétition et le nombre total de signatures, qui sera envoyé au député qui a autorisé la publication de votre pétition. Ce député, ou un autre député, pourra présenter votre pétition à la Chambre des communes. Vous serez informé de la présentation de la pétition par courriel.
Réponse du gouvernement à la pétition
Le gouvernement a l’obligation de répondre à votre pétition dans les 45 jours suivant sa présentation à la Chambre des communes. Vous serez informé de la réponse par courriel et celle-ci sera également affichée sur le site Web des pétitions aux côtés de votre pétition originale. Si le gouvernement ne répond pas dans les délais impartis, la question sera renvoyée au comité permanent désigné par le député qui a présenté la pétition.
Prorogation et dissolution
Pendant une période de prorogation, vous pourrez continuer à soumettre des pétitions et à obtenir des signatures, mais les pétitions certifiées ne pourront être présentées à la Chambre des communes qu’à l’ouverture de la prochaine session. Pendant la dissolution du Parlement, le processus de pétitions électroniques prend fin, et une nouvelle pétition ne pourra être soumise qu’après la date prévue pour le retour des élections.
Protection des données et utilisation des cookies
Vos données personnelles telles que votre nom, votre ville et votre pays seront publiées sur le site Web des pétitions avec le texte de votre pétition. Vos coordonnées, telles que votre adresse e-mail et votre numéro de téléphone, seront transmises au député et au greffier des pétitions pour confirmer votre identité. Les informations personnelles des appuyeurs et des signataires seront détruites régulièrement et seront uniquement utilisées par l’Administration de la Chambre des communes conformément aux conditions d’utilisation.
Conclusion
Créer et soumettre une pétition électronique est un moyen puissant de faire entendre votre voix et de demander des mesures concrètes. Suivez les étapes de ce guide et attirez l’attention sur les questions qui vous tiennent à cœur. N’oubliez pas que chaque signature compte et que votre pétition peut faire une différence réelle.
