La Loi Malraux, un dispositif de défiscalisation visant à préserver le patrimoine français, offre aux contribuables français un avantage fiscal basé sur la restauration complète d’un immeuble situé dans un centre-ville ou dans un quartier ancien classé SPR (Site Patrimonial Remarquable). Cette loi, créée par l’ancien ministre de la culture André Malraux en 1962, est encadrée par les Architectes des Bâtiments de France (ABF). Dans cet article, découvrons les principes fondamentaux de la Loi Malraux.
En quoi consiste la Loi Malraux ?
La réduction fiscale accordée par le dispositif Malraux s’élève à 30% du montant des travaux engagés pour la réhabilitation d’un bien immobilier. Cependant, cette réduction est limitée à un plafond de 400 000 € de travaux sur une période de quatre ans. Autrement dit, il est possible d’obtenir une réduction totale de 120 000 € pour les biens acquis depuis le 1er janvier 2017.
Par exemple, si vous acquérez un bien immobilier en Loi Malraux d’une valeur de 350 000 € et que les travaux s’élèvent à 270 000 €, vous pourrez bénéficier d’une réduction fiscale de 81 000 €. Cette réduction peut être utilisée en une seule fois si les travaux ne durent qu’un an.
Veuillez noter que certaines opérations, notamment celles couvertes par un plan de valorisation de l’architecture et du patrimoine, n’offrent qu’une réduction fiscale de 22%.
De plus, la Loi Malraux exige que le bien soit loué nu (non meublé) à un locataire dans les douze mois suivant la date d’achèvement des travaux, et ce, pour une durée de neuf ans.
Les opérations en Loi Malraux
Les opérations en Loi Malraux sont généralement mises en place selon deux systèmes : VIR (Vente d’Immeuble à Rénover) ou ASL (Association Syndicale Libre).
En ce qui concerne la VIR, un opérateur est présent pour officialiser la transaction. Il s’agit d’une promesse de vente inspirée de la VEFA (Vente en État Futur d’Achèvement), offrant ainsi une garantie financière d’achèvement. Lors de l’acquisition d’un logement ancien sur plan, le prix global comprend à la fois les travaux et le foncier. Les frais de notaire sont calculés sur la totalité. Il convient de noter que le déficit foncier ne s’applique pas dans ce cas. Lors de la revente du bien, l’impôt sur la plus-value sera calculé en fonction du prix global.
L’ASL, quant à elle, donne au contribuable la possibilité d’être propriétaire et d’initier lui-même le projet de réhabilitation. Dans ce cadre, l’achat du bien “en l’état” et le montant des travaux doivent être dissociés. Les frais de notaire sont uniquement calculés sur la partie foncière. En ASL, l’acheteur peut bénéficier du déficit foncier. Cependant, à la revente, l’impôt sur la plus-value peut être important, car le prix d’achat pris en compte par l’administration fiscale pour le calcul est uniquement celui du foncier.
En résumé, la Loi Malraux offre une opportunité de défiscalisation intéressante pour les contribuables français souhaitant préserver le patrimoine architectural français. Cependant, il est essentiel de se renseigner auprès de professionnels du secteur immobilier pour comprendre toutes les subtilités de ce dispositif et prendre les décisions les plus éclairées.
