Les étapes à suivre pour la mise en place des tickets-restaurant
En tant qu’employeur, vous vous demandez sûrement comment vous pouvez mettre en place les tickets-restaurants au sein de votre entreprise. Pas de panique, nous vous expliquons les étapes à suivre.
1 – Qui décide de la mise en place des tickets-restaurant ?
La loi ne vous oblige pas à fournir des titres-restaurant à vos employés. La décision de mettre en place le ticket-restaurant résulte soit de votre initiative, soit de votre convention collective. Votre Comité Social et Economique (CSE) peut également participer à cette décision.
💡 Bon à savoir : l’obligation des tickets-restaurant varie donc d’une entreprise à l’autre.
2 – Où se procurer des tickets-restaurant ?
Pour mettre en place les tickets-restaurant dans votre entreprise, vous devez faire appel à des organismes spécialisés dans l’émission et le remboursement de ces titres. Par exemple, vous pouvez vous tourner vers Swile pour la mise en place de tickets-restaurant dématérialisés.
Une fois que vous avez pris contact avec l’une de ces entreprises pour mettre en place les tickets-restaurant, votre prochaine tâche consiste à les distribuer aux salariés.
3 – Qui sont les bénéficiaires des tickets-restaurant ?
Si vous décidez d’instaurer des tickets-restaurant dans votre entreprise, tous vos salariés, y compris les stagiaires, doivent en bénéficier dans les mêmes conditions.
💡 Bon à savoir : dans certains cas, il est possible de définir des critères objectifs, tels que la distance domicile/travail, pour l’attribution des tickets-restaurant.
4 – Quel format choisir et quelles sont les mentions obligatoires ?
Vous êtes libre de choisir entre des tickets-restaurant en version papier ou dématérialisée. N’oubliez pas de vérifier les informations obligatoires sur les tickets-restaurant.
Par exemple, sur les tickets au format papier, doivent figurer :
- le nom et l’adresse de l’émetteur du titre ;
- le nom et l’adresse de la banque vers laquelle les restaurateurs ou les vendeurs de fruits et légumes peuvent se tourner pour obtenir un remboursement ;
- le montant de la contribution prise en charge par l’employeur ;
- l’année civile d’émission ;
- le numéro correspondant à l’émission.
Pour les tickets dématérialisés (sous forme de carte tickets-restaurant ou d’application, par exemple), le salarié doit avoir facilement accès à son solde de titres-restaurant, à la date de péremption des titres, etc.
5 – Comment financer l’achat des tickets-restaurant ?
Le fonctionnement du ticket-restaurant repose sur une participation financière de votre part ainsi que celle du salarié. On parle donc de cofinancement.
Vous êtes libre de choisir la valeur faciale du titre-restaurant et le pourcentage de cette valeur que vous souhaitez prendre en charge. Ce montant peut être fixé en fonction du prix moyen d’un repas dans la ville où est située votre entreprise.
Pour bénéficier d’une exonération sur les charges sociales, ce taux doit être compris entre 50 et 60 % de la valeur du ticket.
Exemple : vous pouvez décider de fixer la valeur faciale des tickets à 10 € et de prendre en charge 55 % de ce montant. Ainsi, pour chaque ticket, vous paierez 5,50 € tandis que le salarié paiera 4,50 €.
Pour en savoir plus, consultez notre fiche dédiée au calcul des tickets-restaurant sur la fiche de paie.
6 – Les conditions d’attribution des tickets-restaurant
Il ne peut être attribué qu’un ticket-restaurant par jour de travail, à condition que le repas soit compris dans les horaires de travail journaliers.
Exemple : un salarié qui travaille 5 jours par semaine de 10 heures à 18 heures bénéficiera de 5 tickets-restaurant par semaine.
Lorsque les salariés sont absents, que ce soit pour un congé payé ou un arrêt maladie, ils ne bénéficient pas des titres-restaurant pour les jours d’absence.
💡 Bon à savoir : généralement, les tickets-restaurant sont distribués en fin de mois, lors de la remise des bulletins de paie et du versement du salaire.
7 – La mention du ticket-restaurant sur la fiche de paie
La remise de tickets-restaurant constitue un avantage en nature qui a un impact sur la paie. Cet élément variable de paie doit donc être pris en compte par le gestionnaire de paie de votre entreprise.
Ainsi, lorsque les tickets-restaurant sont mis en place dans votre entreprise, ils doivent figurer sur le bulletin de paie.
Pour en savoir plus, consultez notre fiche pratique sur l’avantage en nature et la fiche de paie.
