Vous souhaitez vendre votre véhicule d’occasion mais vous ne savez pas quelles étapes suivre ? Pas de panique, ce guide est là pour vous aider ! Que vous soyez un particulier ou un professionnel, voici tout ce que vous devez savoir pour conclure la vente en toute sérénité.
Contrat de vente écrit : obligatoire dans certaines situations
Si vous êtes un professionnel et que vous vendez votre véhicule à un particulier ou à un autre professionnel, il est obligatoire d’établir un contrat de vente écrit en double exemplaire. En revanche, si vous êtes un particulier et que vous vendez à un autre particulier, cette formalité est facultative.
Ce contrat doit contenir toutes les informations nécessaires telles que les caractéristiques du véhicule, son état, ses éventuels défauts, le prix de vente, les modalités de transfert et de paiement, ainsi que les garanties éventuelles.
Bon de commande pour les vendeurs professionnels
Si vous êtes un vendeur professionnel et que vous vendez un véhicule d’occasion à un particulier, vous pouvez utiliser un bon de commande écrit accompagné de la check-list de 113 points. Cette liste permet de décrire l’état du véhicule selon trois critères d’appréciation : “bon état”, “traces d’usure” et “à réparer”.
Enregistrement du véhicule à son nom
Une fois le contrat de vente rempli et signé, l’acheteur doit faire enregistrer le véhicule à son nom. Pour ce faire, il doit contacter son assureur afin d’obtenir une demande d’immatriculation auprès de la DIV (Direction pour l’Immatriculation des Véhicules). Les plaques d’immatriculation seront ensuite envoyées à son domicile.
Contrôle technique non validé
Si le véhicule ne passe pas le contrôle technique, l’acheteur devra d’abord remettre le véhicule en état de marche afin d’obtenir les documents nécessaires pour sa mise en circulation.
Radiation des plaques du vendeur
En Belgique, les plaques d’immatriculation sont personnelles. Le vendeur doit procéder à la radiation des plaques du véhicule vendu auprès de la DIV dans les 4 mois suivant la vente. Il doit déposer les plaques dans une boîte prévue à cet effet, soit à Bruxelles, soit dans l’une des antennes régionales. Un avis de radiation lui sera ensuite transmis par courrier. Le vendeur pourra alors récupérer la partie de la taxe de mise en circulation non utilisée. Il est également conseillé de contacter son assureur afin de suspendre ou remplacer son assurance responsabilité civile.
Garantie en cas de vente à un consommateur
Si vous êtes un vendeur professionnel et que vous vendez un véhicule à un consommateur, celui-ci doit bénéficier d’une garantie de conformité de deux ans. Cette garantie doit être mentionnée dans le contrat de vente. En cas de problème survenant dans les 6 premiers mois suivant la vente, le vendeur est présumé responsable. Au-delà de cette période, c’est à l’acheteur de prouver que le défaut de conformité est imputable au vendeur. En cas de défaut avéré, l’acheteur peut demander la réparation du véhicule, son remplacement, une réduction du prix ou encore la résolution de la vente.
Le droit applicable
En Belgique, la vente de véhicules d’occasion est régie par le Titre VI du Code civil belge, ainsi que par l’Arrêté royal relatif aux contrats de vente de véhicules automoteurs.
Voilà, vous avez maintenant toutes les informations nécessaires pour vendre votre véhicule d’occasion en toute tranquillité. Suivez ces conseils et vous réussirez sans aucun doute à conclure la vente de manière satisfaisante pour toutes les parties impliquées. Bonne vente !
