Les pétitions en ligne sont un moyen efficace de faire entendre votre voix et de susciter des changements. La plateforme e-pétitions du Sénat offre une opportunité unique de déposer ou de soutenir une pétition déjà publiée. Dans cet article, nous vous expliquerons comment fonctionnent les e-pétitions et comment vous pouvez vous impliquer pour promouvoir des questions qui vous tiennent à cœur.
Qui peut déposer ou soutenir une pétition sur e-pétitions ?
Le dépôt des pétitions est ouvert à toutes les personnes majeures. Pour déposer ou soutenir une pétition sur la plateforme, il suffit d’être inscrit sur le registre national d’identification des personnes physiques de l’INSEE et de disposer d’un compte FranceConnect.
Comment déposer une pétition ?
Pour déposer une pétition, vous devez vous identifier via la plateforme FranceConnect. Cela garantit que vous êtes bien une personne majeure déposant la pétition. Si vous préférez, vous pouvez également transmettre votre pétition par courrier électronique ou papier, en respectant les règles de dépôt spécifiées dans les conditions générales d’utilisation.
Sur quoi peut porter une pétition ?
Les pétitions doivent relever des compétences constitutionnelles du Sénat. Cela signifie qu’elles doivent concerner des questions législatives ou de contrôle relevant de l’action du gouvernement ou de l’évaluation des politiques publiques. Lors du dépôt de votre pétition, vous devrez choisir la catégorie à laquelle elle appartient, mais gardez à l’esprit que la décision finale revient à la Conférence des Présidents du Sénat.
Conditions pour que votre pétition soit publiée
Pour être publiée sur la plateforme, votre pétition doit respecter certaines règles de recevabilité. Les pétitions interdites incluent celles qui sont diffamatoires, discriminatoires, pornographiques, ou qui incitent à la violence. Les règles de forme exigent que la pétition soit rédigée en français, avec un titre de 150 caractères maximum et un texte de 10 000 caractères maximum. Les liens hypertextes ne sont pas autorisés, mais vous pouvez inclure une ou deux pièces jointes au format PDF. Les vidéos ne sont pas acceptées.
Collecte des signatures et examen par la Conférence des Présidents
Une fois votre pétition publiée, elle doit recueillir un minimum de 100 000 signatures en 6 mois maximum pour être examinée par la Conférence des Présidents. Des outils de partage sur les réseaux sociaux sont disponibles pour vous aider à promouvoir votre pétition et à atteindre cet objectif.
L’examen de votre pétition par la Conférence des Présidents
Lorsqu’une pétition atteint le seuil de 100 000 signatures, la Conférence des Présidents l’examine. Elle peut décider de différentes suites à donner à la pétition, telles que la création d’une mission d’information commune, l’inscription à l’ordre du jour d’une commission d’enquête, un débat en séance publique, ou encore l’inscription à l’ordre du jour d’une proposition de loi. Elle peut également décider de ne pas donner suite à la pétition. Les décisions de la Conférence des Présidents sont prises après avis des présidents des commissions permanentes intéressées et sont publiées sur la plateforme.
Fermeture des pétitions à la signature
Les pétitions sont fermées à la signature dans plusieurs cas, notamment à l’expiration d’un délai de six mois suivant leur publication, à la demande de l’auteur, ou lorsque la Conférence des Présidents estime qu’elles ont le même objet que des travaux déjà engagés par le Sénat.
Suivi de votre pétition
Les auteurs de pétitions sont informés par courrier électronique de l’évolution de leur pétition. Ils peuvent également retrouver toutes leurs pétitions déposées ou publiées sur la plateforme en s’authentifiant via FranceConnect. Les signataires et les internautes peuvent suivre l’évolution des pétitions en consultant la plateforme.
Participez dès maintenant et faites entendre votre voix en déposant ou en soutenant une pétition sur la plateforme e-pétitions du Sénat. Ensemble, nous pouvons provoquer le changement et façonner l’avenir.
