Le bilan de liquidation est un document essentiel lors de la dissolution d’une société. Il permet de représenter de manière claire les comptes de l’entreprise, de régler les créances et les dettes, et de déterminer le reliquat final, connu sous le nom de boni de liquidation en cas d’excédent ou de mali de liquidation en cas de perte.
Qu’est-ce qu’un bilan de liquidation ?
Le bilan de liquidation est la représentation des comptes d’une personne morale lors de sa dissolution. Il marque la fin de la société et comprend la vente des actifs, le règlement des créanciers et le paiement des dettes. Le résultat final, qu’il soit positif ou négatif, est appelé boni ou mali de liquidation.
Comprendre les raisons du bilan de liquidation
La liquidation d’une société peut avoir plusieurs causes, telles qu’une expiration de la durée de la société, la réalisation ou l’extinction de son objet, l’annulation du contrat de société, ou encore la dissolution anticipée décidée par les associés. En règle générale, le bilan de liquidation est établi par un expert-comptable dans le cadre d’une cessation d’activité dite à l’amiable, c’est-à-dire sans passer par un jugement du tribunal.
Les formalités juridiques pour liquider une société
La dissolution d’une société se fait en deux étapes. Tout d’abord, la décision de dissolution est actée par un procès-verbal d’assemblée générale. Ce procès-verbal nomme le liquidateur chargé de la liquidation. Ensuite, la liquidation de la société est actée par un second procès-verbal d’assemblée générale qui entraîne la radiation de la société de manière définitive. Pendant cette période, certaines démarches administratives doivent être accomplies, telles que la publication d’un avis de modification dans un journal d’annonces légales et la complétion d’un formulaire M2.
Présenter un bilan de liquidation
Le bilan de liquidation doit être élaboré de manière précise et rigoureuse. Il doit mettre en évidence la trésorerie à l’actif et les capitaux propres au passif. Pour y parvenir, il est nécessaire d’apurer le passif et de réaliser l’actif de la société. Les opérations de clôture à passer comprennent la vente des immobilisations, le règlement des créances et le paiement des dettes. Une fois ces opérations effectuées, il convient de partager les capitaux propres entre les associés.
La fiscalité liée à la liquidation d’une société
Le boni de liquidation est assimilé à un versement de dividendes. Par conséquent, il est soumis aux prélèvements sociaux (17,2%) et à l’impôt sur le revenu (barème progressif ou taux fixe de 12,8% selon la situation). Dans le cas des SARL, les dividendes doivent être soumis aux cotisations sociales TNS auprès de la SSI.
En suivant ces étapes et en respectant les procédures légales, vous pourrez élaborer un bilan de liquidation complet et précis pour clore en toute sérénité la vie de votre société.
