Il est primordial pour les entreprises de s’inscrire au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) afin d’obtenir un numéro d’immatriculation, qui les identifie et permet de rendre certaines informations publiques sur leur identité. Cependant, il est important de bien comprendre cette démarche. ABC Liv vous explique tout.
L’immatriculation au RCS : qu’est-ce que c’est ?
Le RCS a été créé en France en 1919, s’inspirant du droit allemand en vigueur pendant la Première Guerre mondiale. Il constitue une base de données regroupant les personnes physiques ou morales exerçant une activité commerciale. Lors de leur inscription au registre, elles se voient attribuer un numéro d’immatriculation, qui permet de rendre publiques des informations telles que l’identité de l’entreprise, ses statuts juridiques, son adresse, sa date de création, son mode d’exploitation, ainsi que d’autres détails.
Cette immatriculation confère une transparence et une sécurité sur le marché commercial, renforçant ainsi la crédibilité aux yeux des investisseurs et des banques.
Il convient de noter que les entreprises commerciales doivent s’immatriculer auprès du RCS, tandis que les entreprises artisanales dépendent du Répertoire des Métiers (RM). Cette démarche s’effectue auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE) ou de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat (CMA).
Pourquoi s’immatriculer au RCS en tant qu’auto-entrepreneur ?
En tant que commerçant auto-entrepreneur ou micro-entrepreneur, il est obligatoire de déclarer son entreprise au RCS. Ce numéro d’immatriculation au RCS correspond au numéro SIREN. Toutefois, il convient de noter que les sociétés et les artisans-commerçants sont soumis à une double immatriculation, à la fois au RM et au RCS.
Bonne nouvelle pour les professionnels exerçant une activité libérale, ils ne sont pas concernés par l’immatriculation au RCS ou au RM, quelle que soit leur domiciliation en tant qu’auto-entrepreneur.
Quel est le coût de l’immatriculation au RCS ?
Pour une entreprise individuelle commerciale, c’est-à-dire un commerçant indépendant, le coût de l’immatriculation au RCS est de 25,34 euros. Pour un commerçant en micro-entreprise ou auto-entreprise, c’est gratuit. Pour une SARL, EURL, SNC, société civile, société anonyme ou SAS (si activité commerciale), le coût s’élève à 39,42 euros, comprenant le dépôt des actes.
À quelle date faut-il demander cette immatriculation ?
Dès la création de votre entreprise commerciale, il est impératif de procéder à son immatriculation. Cette démarche doit être effectuée au plus tard avant la fin de l’année en cours, mais il est préférable de le faire le plus tôt possible afin d’éviter tout risque de sanctions.
En effet, en cas d’absence d’immatriculation auprès du RCS, le procureur de la République peut contraindre l’entreprise à s’immatriculer et à payer une amende qui augmente en fonction des jours de retard accumulés. De plus, lors d’un contrôle URSSAF, cela peut être considéré comme du travail dissimulé, passible de 3 ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende.
Existe-t-il des cas d’entreprises dispensées d’immatriculation au RCS ?
Il fut un temps où les auto-entrepreneurs et micro-entrepreneurs étaient dispensés d’immatriculation au RCS. Cependant, depuis 2014 et l’abrogation de l’article L. 123-1-1, ce n’est plus le cas. « Conformément à l’article 27 VI de la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014, ces dispositions sont abrogées à une date fixée par décret et, au plus tard, le 19 décembre 2014. »
Il n’y a pas d’autres dispenses.
Comment s’immatriculer au RCS ?
L’immatriculation de votre entreprise au RCS se fait en ligne sur le site InfoGreffe. Tout d’abord, il faut créer un compte, puis suivre attentivement les étapes pour remplir sa déclaration d’immatriculation en ligne.
Il est également possible d’effectuer cette démarche auprès du greffe du Tribunal de Commerce. Une fois le dossier complet, l’entreprise obtient un extrait Kbis justifiant de son immatriculation.
Peut-on modifier ou supprimer une immatriculation d’entreprise au RCS ?
Il est tout à fait possible de modifier l’immatriculation en cas de changements dans la vie de l’entreprise : nouveau dirigeant, ouverture d’un établissement secondaire, transfert du siège social avec changement de SIREN et SIRET, modification du nom, etc. Il est également possible de supprimer l’immatriculation lorsque l’entreprise cesse ses activités ou fusionne notamment.
Dans ces cas, il est nécessaire de faire une demande de modification ou une déclaration de radiation. Ces démarches peuvent être effectuées en ligne sur le site InfoGreffe. Vous devrez saisir le numéro SIREN de votre entreprise, remplir un formulaire, joindre des pièces justificatives et payer les frais correspondants.
Note : Cet article est basé sur des informations vérifiées au moment de sa rédaction. Il est conseillé de se renseigner auprès des autorités compétentes pour obtenir les informations les plus récentes.
