La protection des proches dépendants est une préoccupation majeure pour de nombreuses familles. L’habilitation familiale est une solution juridique qui permet à certains membres de la famille d’agir au nom de leur proche fragilisé. Dans cet article, nous vous expliquerons qui peut être habilité et quelles sont les différentes formes d’habilitation.
Qui peut être habilité ?
L’habilitation familiale est réservée à un cercle de proches bien défini. Il peut s’agir des ascendants (parent, grand-parent), des descendants (enfant, petit-enfant), des frères et sœurs, ainsi que du conjoint, du partenaire pacsé ou du concubin. Plusieurs membres de la famille peuvent demander l’habilitation en justice, et le juge décidera ensuite d’accorder cette habilitation à un ou plusieurs d’entre eux, en fonction de chaque situation familiale.
Comment fonctionne l’habilitation familiale ?
L’habilitation familiale peut être exercée conjointement. Cela signifie que les personnes habilitées peuvent réaliser ensemble les mêmes actes au nom de la personne à protéger. Par exemple, si vous et votre frère ou sœur êtes habilités à représenter votre mère, vous pourrez prendre des décisions ensemble concernant sa santé, son lieu de résidence ou ses finances. Toutefois, le juge peut également décider d’attribuer la protection juridique et judiciaire de la personne à l’un des membres de la famille, et la protection des intérêts patrimoniaux à un autre. Dans tous les cas, le juge doit s’assurer de l’adhésion ou de l’absence d’opposition légitime des membres de la famille à cette mesure d’habilitation.
Les différentes formes d’habilitation
L’habilitation familiale peut être générale ou limitée à certains actes spécifiques. Si elle est générale, en tant que personne habilitée, vous avez le pouvoir d’agir au nom de votre proche fragilisé pour tous les actes d’administration (gestion des finances courantes, ouverture de compte bancaire, etc.) et de disposition (vente d’un bien immobilier, conclusion d’un emprunt, donation, etc.). Vous avez également le pouvoir d’intervenir dans les décisions médicales et de choisir le lieu de résidence de votre proche. Cette habilitation générale est enregistrée en marge de l’acte de naissance de la personne protégée. Toutefois, elle ne comprend pas les actes impliquant un consentement strictement personnel, tels que les actes relatifs à l’autorité parentale, qui restent du ressort de la personne à protéger.
En revanche, l’habilitation familiale peut également être limitée à certains actes déterminés, concernant soit les biens soit la personne protégée.
L’habilitation familiale est une mesure qui permet d’apporter une protection juridique aux proches dépendants. Elle offre aux membres de la famille la possibilité d’agir efficacement au nom de leur proche fragilisé et de prendre des décisions importantes pour sa vie quotidienne et son patrimoine. Si vous vous trouvez dans une telle situation, il est recommandé de vous renseigner auprès d’un professionnel du droit pour vous aider dans vos démarches.
Sources:
