Le harcèlement au travail est un sujet sérieux qui englobe divers types de comportements répréhensibles tels que le harcèlement sexuel, l’intimidation, le cyber-harcèlement et le harcèlement moral. En France, le harcèlement moral au travail a été introduit pour la première fois par la loi du 17 janvier 2002. Dans cet article, nous allons examiner en détail la notion de harcèlement moral au travail ainsi que les moyens prévus par la loi pour y remédier.
Qu’est-ce que le harcèlement moral au travail ?
Commençons par définir le harcèlement moral au travail selon la loi. Ensuite, nous dresserons une liste de comportements qui peuvent constituer du harcèlement moral. Pour une compréhension approfondie de la notion de harcèlement moral au travail et de sa mise en évidence, nous vous invitons également à consulter notre autre article intitulé “Comment prouver le harcèlement moral au travail ?”.
Le harcèlement selon la loi française
Selon l’article L1152-1 du code du travail français, le harcèlement au travail se définit comme suit : “Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.”
Cette définition met en évidence plusieurs points fondamentaux :
- Nécessité d’agissements répétés : un seul acte de mauvais comportement envers un salarié ne constituerait pas du harcèlement moral au travail. Il faut qu’il y ait une répétition de comportements nuisibles envers la même personne, même si cela se produit à des intervalles de temps éloignés.
- Indifférence quant à l’intentionnalité : même en l’absence d’intention de nuire, si un comportement inapproprié et répété d’une personne au sein de l’entreprise impacte négativement la qualité de vie au travail d’un salarié, cela peut être considéré comme du harcèlement.
- Absence de nécessité de lien hiérarchique : le harcèlement au travail peut être reconnu tant dans les relations entre un salarié et son employeur ou supérieur hiérarchique (lien de subordination) que dans les relations entre salariés de même niveau hiérarchique.
Exemples de harcèlement au travail
Les comportements suivants peuvent être considérés comme du harcèlement dans un cadre professionnel :
- Porter atteinte aux droits et à la dignité : insultes, mise à l’écart, comportement irrespectueux, menaces de sanctions répétées, reproches concernant une pathologie, etc.
- Altérer la santé mentale ou physique : le harcèlement au travail peut conduire la victime à développer une dépression nerveuse, qui peut être qualifiée de maladie professionnelle si elle est principalement liée aux conditions de travail (article L. 461-1 du Code de la Sécurité sociale).
- Compromettre l’avenir professionnel : diffamation dans le milieu professionnel afin de nuire à la réputation d’un salarié.
Que faire en cas de harcèlement au travail ?
Maintenant, parlons des actions concrètes que les victimes de harcèlement peuvent entreprendre sur leur lieu de travail.
Signaler les faits à sa hiérarchie
L’employeur est responsable de tous les actes commis par ses employés. Si un employé rapporte une situation de harcèlement dans le cadre professionnel, l’employeur doit lui expliquer que la loi sanctionne de tels comportements et doit prendre les mesures nécessaires pour y mettre fin. De plus, toute personne dénonçant des faits de harcèlement ne peut être sanctionnée, sauf en cas de mauvaise foi.
Recourir au représentant du personnel pour faire cesser le harcèlement au travail
Si une victime de harcèlement au travail informe les représentants du personnel, ces derniers ont le droit d’alerter l’employeur. Cela peut être plus facile si un salarié entretient des relations difficiles avec son employeur.
Saisir les prud’hommes
Une victime de harcèlement au travail peut porter l’affaire devant le tribunal des prud’hommes. Elle devra fournir des preuves de ses allégations à l’aide de divers moyens, tels que des messages ou des témoignages de collègues. La saisine doit être effectuée dans un délai maximum de 5 ans après les derniers faits de harcèlement. La plainte sera dirigée contre l’employeur qui aurait dû empêcher le harcèlement. Pour plus d’informations sur la durée de la procédure aux prud’hommes, consultez notre article “Combien de temps dure une procédure aux prud’hommes ?”.
Déposer plainte pour harcèlement moral au travail
Le code pénal sanctionne le harcèlement moral au travail selon l’article L222-33-2. La peine maximale est de “deux ans d’emprisonnement et 30 000 € d’amende”. Cette procédure vise directement l’auteur du harcèlement et non l’employeur. Elle peut être engagée parallèlement à la procédure aux prud’hommes et doit être effectuée dans un délai maximum de 6 ans après les derniers faits constitutifs de harcèlement dans le milieu professionnel.
En résumé
- Le harcèlement dans un cadre professionnel est caractérisé par la répétition de comportements nuisibles envers une même personne.
- Le harcèlement au travail peut être signalé à l’employeur, qui a l’obligation de protéger le salarié.
- La victime de harcèlement peut saisir les prud’hommes et/ou le juge pénal.
Il est essentiel d’agir contre le harcèlement au travail pour un environnement professionnel sain et respectueux de tous. N’hésitez pas à demander de l’aide et à faire valoir vos droits si vous êtes confronté à cette situation.
