Vous avez décidé d’héberger un proche gratuitement chez vous ou de prêter gratuitement l’un de vos logements ? La question de l’assurance habitation se pose. Il est important que votre bien soit protégé en cas de sinistre. Découvrez les solutions qui vous sont proposées pour une indemnisation en cas de dégâts.
Qu’est-ce que l’hébergement à titre gratuit ?
L’hébergement à titre gratuit consiste à accueillir chez vous un proche. Il peut s’agir d’un membre de votre famille, d’un ami ou de toute personne de votre choix. L’hébergement à titre gratuit se différencie de l’occupation à titre gratuit, qui consiste à prêter un bien sans être présent. Si vous êtes locataire, informez votre propriétaire si vous hébergez un proche. Il peut s’opposer à votre demande.
Les règles en matière d’obligation d’assurance habitation
Pour comprendre comment assurer un logement en cas d’occupation à titre gratuit, rappelons les règles fondamentales en matière d’assurance habitation :
- Le locataire doit souscrire une assurance contre les risques locatifs pour protéger le bien immobilier.
- Le copropriétaire doit souscrire une assurance responsabilité civile pour se couvrir en cas de dommages causés à un tiers.
- Le propriétaire occupant d’une maison individuelle n’est pas obligé de souscrire une assurance, mais il est conseillé de le faire.
- Le propriétaire non occupant qui met en location son bien doit s’assurer au titre de la garantie responsabilité civile et peut souscrire une assurance PNO.
Doit-on souscrire une assurance habitation en cas d’occupation à titre gratuit ?
Dans les cas d’hébergement à titre gracieux ou d’occupation à titre gratuit, aucun contrat de bail n’est signé, donc aucune obligation de souscrire une assurance habitation. Cependant, il est recommandé de se protéger en cas de dommages que nous pourrions causer. Différentes solutions sont offertes en matière d’assurance habitation :
- Souscrire une garantie responsabilité civile pour indemniser les tiers en cas de sinistre.
- Souscrire une garantie des risques locatifs qui inclut la garantie incendie et dégât des eaux.
- Souscrire un contrat d’assurance multirisque habitation (MRH) pour bénéficier de garanties complètes.
Qui doit souscrire une assurance habitation ?
La souscription d’une assurance habitation est obligatoire pour le locataire qui a signé un bail. Les propriétaires sont seulement tenus de souscrire une assurance responsabilité civile en copropriété. Dans le cas d’un hébergement à titre gracieux, la personne hébergée peut être couverte par votre assurance habitation. Sinon, elle peut souscrire une assurance responsabilité civile. Pour une occupation à titre gratuit, l’occupant est couvert par le contrat souscrit par l’hébergeur ou par un contrat qu’il a lui-même souscrit.
Le prix d’une assurance habitation pour une occupation à titre gratuit
Si vous décidez de souscrire un contrat d’assurance habitation pour un logement qui vous est prêté, le montant de la prime dépendra de plusieurs éléments, tels que le niveau de garantie, l’emplacement du bien immobilier, les équipements présents et le niveau de sécurité.
Comparer pour trouver le meilleur contrat d’assurance habitation
Que vous soyez couvert par l’assurance habitation de l’hébergeur ou non, il est essentiel que le logement soit assuré. Que vous soyez propriétaire occupant, non occupant ou que vous occupiez un bien à titre onéreux, nous vous invitons à comparer les offres d’assurance habitation pour trouver le contrat qui correspond le mieux à vos besoins. Utilisez notre comparateur d’assurance habitation pour faire des économies et découvrir les meilleures offres du marché.
N’oubliez pas que la résiliation est possible à tout moment après un an de contrat, selon la loi Hamon.
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