Vous avez décidé d’accueillir quelqu’un chez vous gratuitement, que ce soit dans votre résidence principale ou votre résidence secondaire ? Vous souhaitez connaître les démarches à suivre et les assurances nécessaires ? Ne vous inquiétez pas, nous sommes là pour vous guider afin de rendre cette cohabitation aussi agréable que possible !
Est-il possible d’héberger gratuitement une personne ?
L’hébergement à titre gratuit est tout à fait légal en France. Cela permet d’offrir à une personne la possibilité de profiter d’un logement sans qu’elle ait à payer de loyer. Que ce soit un membre de votre famille, un ami ou quelqu’un d’autre de votre choix, cette pratique est assez courante, en particulier dans le cadre d’un concubinage.
Il est important de noter que toute personne, propriétaire ou locataire, a le droit d’héberger quelqu’un gratuitement, sauf si le contrat de bail l’interdit explicitement. Dans ce cas, le bailleur inclut une clause interdisant l’hébergement régulier ou le prêt gratuit du logement.
Notez cependant que si la personne hébergée verse un loyer, même symbolique, au propriétaire, il ne s’agit plus d’un hébergement à titre gratuit. Dans ce cas, il est nécessaire de rédiger un contrat de location entre les deux parties. De même, si le locataire perçoit une contribution financière en prêtant son logement, il s’agit de sous-location.
Quelles démarches sont nécessaires pour un hébergement gratuit ?
Bien que l’hébergement gratuit d’une personne chez vous soit légalement autorisé, il existe quelques démarches à effectuer afin de clarifier votre situation auprès des organismes concernés et d’éviter les problèmes potentiels, notamment en cas de dommages causés par la personne hébergée. Voici toutes les démarches à effectuer dans le cadre d’un hébergement à titre gratuit :
La déclaration de la personne hébergée
Il est important que l’hébergeur et l’hébergé clarifient leur situation lors de leur déclaration d’impôts. Lors de sa déclaration de revenus, la personne hébergée devra cocher la case “occupant à titre gratuit”. L’hébergeur devra également indiquer qu’il héberge gratuitement quelqu’un dans sa résidence principale ou secondaire. Étant donné qu’aucun loyer n’est perçu, il n’aura pas droit aux réductions d’impôts. Toutefois, il sera exempté de la taxe sur les logements vacants, notamment s’il prête sa résidence secondaire. Si le propriétaire héberge gratuitement ses parents, il peut, sous certaines conditions, déduire de son revenu global imposable une estimation des montants de loyers qu’il pourrait percevoir s’il louait son logement à des locataires.
Il est également nécessaire de déclarer la personne hébergée gratuitement auprès de la Caisse d’Allocations Familiales. Si la personne hébergée est un enfant de moins de 21 ans, un parent âgé d’au moins 65 ans ou un membre de la famille dépendant, elle peut être considérée comme étant à votre charge. L’hébergement à titre gratuit peut ainsi vous donner droit à des aides au logement. Dans tous les cas, cette nouvelle situation peut entraîner un recalcul des aides perçues, il est donc important de faire une simulation auprès de la CAF.
L’établissement d’un contrat de prêt gratuit d’un logement
Si vous hébergez quelqu’un gratuitement, il est conseillé d’établir un contrat de prêt gratuit du logement, également appelé “prêt à usage” ou “commodat”. Ce document permet de définir le cadre de l’opération et d’inclure des clauses et des conditions concernant notamment la durée de l’hébergement. Il vous permet également de vous prémunir en cas de litiges. Vous pouvez également rédiger une attestation d’hébergement à titre gratuit, qui servira de justificatif de domicile à la personne hébergée pour ses démarches administratives telles que l’ouverture d’un compte bancaire, la déclaration de revenus, la demande d’une carte d’identité ou encore la souscription d’une assurance habitation.
Assurance habitation et hébergement à titre gratuit
Si la personne hébergée gratuitement cause des dommages au logement, elle en sera responsable. Il est donc important qu’elle soit au minimum couverte par une assurance responsabilité civile. Souvent, la personne hébergée gratuitement n’a pas besoin de souscrire une assurance habitation. Si elle vit sous le même toit que le propriétaire du logement, ce dernier devra simplement la déclarer pour l’ajouter à son contrat d’assurance. En revanche, si la personne hébergée vit seule dans le logement, par exemple dans la résidence secondaire du propriétaire, la souscription d’une assurance habitation est nécessaire. Ainsi, la personne hébergée gratuitement sera couverte comme n’importe quel locataire ou propriétaire en cas de dommages.
N’oubliez pas de prendre en compte ces éléments lorsque vous décidez d’héberger quelqu’un gratuitement chez vous. En suivant ces conseils, vous pourrez profiter pleinement de cette expérience tout en vous protégeant et en protégeant la personne que vous hébergez.
