Bienvenue au Québec, une destination prisée par les touristes du monde entier ! Si vous envisagez d’offrir de l’hébergement touristique dans cette belle province, il est important de comprendre les règles et réglementations en vigueur. Au Québec, la loi fait une distinction entre les personnes qui offrent de l’hébergement touristique dans leur résidence principale et celles qui le proposent à l’extérieur de celle-ci. Dans les deux cas, vous devez obtenir un numéro d’enregistrement délivré par la CITQ (Corporation de l’industrie touristique du Québec).
Comment obtenir un numéro d’enregistrement
Pour commencer, si vous souhaitez accueillir des touristes pour des séjours de 31 jours ou moins, voici les étapes à suivre :
- Obtenez un avis de conformité signé par votre municipalité. Cet avis est nécessaire pour prouver que votre hébergement est conforme aux normes établies.
- Inscrivez-vous auprès de la CITQ et envoyez les documents requis, notamment une preuve d’assurance responsabilité civile d’au moins deux millions de dollars canadiens.
- Si vous offrez de l’hébergement touristique dans votre résidence principale, vous serez considéré comme un établissement de résidence principale. Vous devrez remplir ce formulaire pour demander votre inscription.
- Si vous offrez de l’hébergement touristique à l’extérieur de votre résidence principale, vous serez considéré comme un établissement d’hébergement touristique général. Vous devrez remplir ce formulaire pour faire votre demande d’enregistrement.
- Payez les droits d’enregistrement ainsi que les droits de renouvellement annuels.
- Une fois que votre enregistrement est approuvé, la CITQ émettra un certificat écrit que vous devrez afficher dans votre établissement. Ce certificat est valable pendant 12 mois à partir de sa date d’émission.
Affichez votre numéro d’enregistrement
Conformément à la réglementation, il est obligatoire d’afficher votre numéro d’enregistrement ainsi que sa date d’expiration sur toutes vos annonces. Airbnb, par exemple, vous demandera de fournir ces informations lors de la publication de votre annonce. Pour ajouter votre numéro d’enregistrement sur Airbnb, voici ce que vous devez faire :
- Allez dans la section “Annonces” de votre compte, sélectionnez l’annonce concernée, puis ajoutez le numéro d’enregistrement dans la section “Réglementation”.
- Ajoutez la date d’expiration de votre certificat d’enregistrement à votre annonce.
- Téléchargez le fichier PDF du certificat d’enregistrement correspondant au numéro que vous avez envoyé à Airbnb.
Il est essentiel de veiller à ce que votre enregistrement soit actif pour pouvoir continuer à proposer des séjours de courte durée. N’oubliez pas de renouveler votre enregistrement à temps, car les séjours de courte durée seront bloqués sur les annonces dont l’enregistrement a expiré.
Pour obtenir plus d’informations sur la façon de faire une demande d’enregistrement auprès de la CITQ, consultez le site Web du Ministère du Tourisme du Québec. Assurez-vous toujours de respecter les réglementations en matière d’hébergement touristique au Québec afin de garantir des séjours agréables et sécuritaires pour vos invités.
