Vous venez d’acheter une voiture ou vous envisagez d’en transformer une ? Il est important de comprendre le processus d’homologation des véhicules en France. Dans cet article, nous vous expliquerons les différents types de réceptions de véhicules et les organismes responsables de leur délivrance.
Quels types de réceptions de véhicules existent ?
La réception des véhicules peut être accordée de deux manières différentes. D’une part, il existe la réception européenne par type, qui est basée sur un prototype représentatif d’un véhicule produit en série par un constructeur. Cette réception concerne uniquement les véhicules neufs. D’autre part, il y a la réception individuelle ou à titre isolé, qui concerne un véhicule spécifique, neuf ou d’occasion.
La réception européenne par type
En France, la réception européenne par type est délivrée par le Centre National de Réception des Véhicules. Elle est obligatoire pour les véhicules des catégories internationales M, N ,O ,T, C et L définies par le code de la route. Cette réception est reconnue par tous les États membres de l’Union européenne et garantit la conformité du véhicule aux normes de sécurité et de qualité.
La réception européenne par type de petite série
La réception européenne par type de petite série est également délivrée par le Centre National de Réception des Véhicules. Elle concerne les véhicules des catégories internationales M, N ,O ,T , C et L. Les quantités annuelles de véhicules commercialisés sur la base de ce type de réception sont limitées et définies par les réglementations européennes spécifiques.
La réception par type de portée nationale
La réception par type de portée nationale peut être effectuée soit conformément aux directives européennes, soit conformément à l’arrêté ministériel de 1954. Ce type de réception concerne les véhicules pour lesquels la réception européenne par type de petite série est facultative ou les véhicules qui ne relèvent pas des catégories internationales précédemment mentionnées.
La réception individuelle ou à titre isolé
La réception individuelle ou à titre isolé concerne un véhicule spécifique, qu’il soit neuf ou d’occasion. Ce type de réception est réalisé par le réseau des DRIEAT/DREAL/DEAL/DEALM/DGTM en France.
L’attestation de vérification des données techniques des véhicules importés
L’attestation de vérification des données techniques des véhicules importés concerne uniquement les véhicules importés non conformes munis d’un certificat d’immatriculation définitif et harmonisé CE. Cette démarche est instruite par le réseau des DRIEAT/DREAL/DEAL/DEALM/DGTM en France.
Maintenant que vous avez une meilleure compréhension de l’homologation des véhicules en France, vous pouvez vous assurer que votre véhicule est en conformité avec les normes en vigueur. Si vous avez des questions supplémentaires, n’hésitez pas à contacter les organismes responsables de l’homologation des véhicules.
