L’hypothèque, aussi connue sous le nom de “sûreté réelle immobilière”, est une garantie imposée par la banque lors de l’obtention d’un prêt immobilier destiné à financer l’achat d’un bien. Mais qu’est-ce que cela signifie réellement et comment cela fonctionne ? Dans cet article, nous allons vous expliquer tout ce que vous devez savoir sur l’hypothèque, y compris son coût et les risques éventuels.
Qu’est-ce qu’une hypothèque sur une maison, un appartement ou un terrain ?
L’hypothèque est une garantie que la banque impose sur un bien soit déjà en votre possession, soit sur celui que vous souhaitez acquérir à l’aide du prêt immobilier accordé. En cas de non-paiement des mensualités, la banque a le droit de saisir le bien et de le vendre pour régler votre dette. Cependant, si vous payez la somme due, la saisie et ses conséquences prennent fin définitivement.
Comment fonctionne l’hypothèque ?
Pour qu’une hypothèque soit valide, elle doit être réalisée devant un professionnel du droit, comme un notaire. Celui-ci se charge de l’inscription et de la publication de l’hypothèque au service de la publicité foncière. Cette démarche rend la garantie opposable aux tiers et empêche la vente du bien sans que l’organisme prêteur en soit informé.
Quelle est la durée de l’hypothèque ?
La durée de l’hypothèque correspond à celle de votre crédit immobilier, sans toutefois dépasser 50 ans. Cependant, elle reste inscrite au service chargé de la publicité foncière pendant un an supplémentaire après le remboursement total du prêt. Après cette période, l’inscription est automatiquement annulée, et aucune démarche de votre part n’est nécessaire.
Sous certaines conditions, vous avez la possibilité de lever l’hypothèque avant la fin du crédit immobilier. Par exemple, si vous vendez votre bien sans avoir remboursé intégralement votre prêt, si vous cédez votre bien avant la fin de l’inscription hypothécaire, ou si votre crédit immobilier est racheté par une autre banque. Cependant, pour lever une hypothèque, vous aurez besoin de l’accord de votre banque ou d’une décision de justice.
Quel est le coût d’une hypothèque ?
Les frais liés à l’inscription hypothécaire sont à votre charge. Ces frais comprennent la rémunération du notaire, la taxe de publicité foncière, la contribution de sécurité immobilière, ainsi que les honoraires de formalités et les débours avancés par le notaire. Pour avoir une estimation du montant des frais, vous pouvez demander un état prévisionnel du coût global de l’opération.
Comment simuler le coût d’une garantie hypothécaire avec l’ANIL ?
Sur le site de l’ANIL, vous avez la possibilité de calculer le budget nécessaire pour mettre en place une hypothèque. Par exemple, pour l’acquisition d’un logement neuf en France métropolitaine avec un emprunt de 200 000 €, les frais prévus sont les suivants :
- Émoluments TTC du notaire : 780 € ;
- Taxe de publicité foncière (TPF) : 1 429 € ;
- Contribution de sécurité immobilière : 200 € ;
- Émoluments de formalités et débours : 250 €.
Quels sont les risques d’une hypothèque ?
Si vous décidez de vendre le bien avant d’avoir remboursé intégralement votre crédit immobilier, vous devrez demander la radiation de l’hypothèque. Cette opération, réalisée par un notaire, est payante et comprend la rémunération du professionnel du droit, ainsi que diverses taxes et frais administratifs.
Un autre risque lié à l’hypothèque est le droit de saisie immobilière dont dispose l’organisme de crédit. Si vous ne pouvez pas rembourser votre prêt, le bien hypothéqué peut être vendu aux enchères judiciaires. Cependant, des solutions amiables sont généralement recherchées avant d’en arriver là.
L’hypothèque est donc une option à privilégier si vous n’envisagez pas de vendre votre bien dans un futur proche. Dans certains cas, comme un crédit sans apport ou contracté par des travailleurs indépendants, la garantie hypothécaire est quasiment obligatoire.
Maintenant que vous en savez plus sur l’hypothèque, vous pouvez prendre une décision éclairée quant à l’obtention d’un prêt immobilier et à la mise en place de cette garantie. N’oubliez pas de consulter un professionnel du droit pour toutes les démarches nécessaires!
