La préparation des documents nécessaires
Avant de pouvoir immatriculer un véhicule d’occasion en France, il est important de se munir des documents suivants :
1. La carte grise d’origine ou une preuve de propriété officielle
Il est nécessaire de fournir la carte grise originale du véhicule ou tout autre document officiel attestant de la propriété du véhicule, sans mention particulière.
2. Les documents en cas de conservation de la carte grise par les autorités administratives étrangères
Si les autorités administratives d’un pays étranger ont conservé la carte grise, il faudra présenter un document officiel indiquant cette situation ou un certificat international pour automobiles délivré par lesdites autorités et encore valide.
3. Le formulaire cerfa n°13750
Ce formulaire est essentiel pour la demande d’immatriculation du véhicule. Assurez-vous de le remplir correctement.
4. Un justificatif de domicile récent
Il est nécessaire de fournir un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois. En cas de co-titulaires, le justificatif doit être établi au nom de celui dont l’adresse apparaîtra sur la carte grise.
5. La carte grise barrée et signée
La carte grise du véhicule doit être barrée et comporter la mention “Vendu le (jour/mois/année)” ou “Cédé le (jour/mois/année)”. Tous les anciens co-titulaires doivent également signer cette mention.
6. La preuve du contrôle technique
Si le véhicule a plus de 4 ans, il est obligatoire de présenter une preuve du contrôle technique. Celle-ci doit dater de moins de 6 mois (ou 2 mois si une contre-visite a été prescrite). Si le contrôle technique dépasse ce délai, un nouveau contrôle sera nécessaire, à vos frais. Il est important de noter que ce contrôle doit avoir été effectué en France ou dans un pays de l’Union Européenne si le véhicule y était immatriculé.
7. Les documents spécifiques aux véhicules immatriculés dans l’Union Européenne ou en dehors de l’Union Européenne
Pour les véhicules précédemment immatriculés dans un pays de l’Union Européenne, il est nécessaire de fournir le quitus fiscal délivré par la recette principale des impôts, attestant que la TVA a bien été payée en France.
Pour les véhicules précédemment immatriculés dans un pays hors Union Européenne, le certificat de dédouanement 846A est requis, à moins que la demande d’immatriculation ne soit accompagnée d’une exemption accordée par les services des douanes.
8. Les documents en cas de démarche pour le compte d’un tiers
Si vous effectuez la démarche pour le compte d’une autre personne, vous devrez présenter un mandat signé ainsi qu’une pièce d’identité de la personne pour laquelle vous agissez.
9. Les documents complémentaires en cas d’absence ou d’insuffisance de la carte grise
Si vous ne pouvez pas fournir l’ancienne carte grise du véhicule ou si celle-ci ne correspond pas au véhicule importé, vous devrez présenter des justificatifs complémentaires correspondant à votre situation. Ces justificatifs peuvent être les suivants :
- Le certificat de conformité européen délivré par le constructeur, qui peut être édité dans une autre langue que le français. Il peut être délivré sous forme de document numérique.
- L’attestation d’identification à un type communautaire.
- Le procès-verbal de réception à titre isolé (RTI) établi par une DREAL.
Les informations nécessaires pour l’immatriculation
Lors de la demande d’immatriculation, il est important de fournir les informations suivantes :
- L’identité du titulaire de la carte grise (et éventuellement des co-titulaires) : nom, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, numéro de téléphone et adresse e-mail.
- Vos coordonnées bancaires.
- Le formulaire cerfa n°15776 de déclaration de cession du véhicule, rempli et signé par l’ancien et le nouveau propriétaire. Si plusieurs copropriétaires sont concernés, chacun doit signer le formulaire. Si vous avez perdu le formulaire rempli et signé, vous devrez contacter le vendeur pour en obtenir un nouveau.
- L’attestation d’assurance du véhicule à immatriculer.
- Votre permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule à immatriculer.
Rappelez-vous que vous devez attester sur l’honneur que le demandeur de la carte grise dispose d’une attestation d’assurance pour le véhicule et d’un permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule immatriculé. Une copie numérique de votre permis de conduire n’est pas nécessaire à fournir lors de la demande, mais elle peut vous être demandée ultérieurement lors de l’examen de votre dossier.
Lorsque vous vous apprêtez à immatriculer un véhicule d’occasion, assurez-vous d’avoir tous les documents nécessaires et de fournir les informations demandées de manière précise. Cela facilitera le processus et vous permettra de profiter rapidement de votre nouveau véhicule.
