Bienvenue, mes chéries ! Aujourd’hui, nous allons plonger dans le processus d’immatriculation d’une SCI. Que vous souhaitiez créer une SCI familiale ou non, ce guide vous donnera toutes les informations nécessaires pour démarrer votre projet. Alors, mettez votre chapeau de créatrice d’entreprise et commençons cette aventure passionnante !
Étape 2 : Le Dépôt du Capital Social
Le capital social de votre SCI doit être déposé auprès d’un dépositaire habilité pendant que la procédure de création de la société est en cours. Vous avez le choix entre une banque, un notaire ou un avocat pour ce dépôt. Une fois effectué, vous recevrez une précieuse attestation de dépôt de capital social. Gardez-la bien précieusement, car vous en aurez besoin !
Étape 3 : La Publication d’un Avis de Constitution
Pour informer les tiers, notamment les créanciers des associés, de la création de votre nouvelle société, il est obligatoire de publier un avis de constitution dans un journal d’annonces légales (JAL). Cette démarche doit être accomplie dans un délai d’un mois après la signature des statuts par les associés.
Cet avis doit contenir les informations suivantes :
- La dénomination sociale.
- La forme juridique (SCI).
- Le montant du capital social.
- L’adresse du siège social.
- L’objet social de la SCI.
- La durée de la société.
- Les noms, prénoms et domiciles des associés fondateurs.
- Les noms, prénoms et adresses du gérant de la SCI.
- Le greffe du Tribunal de commerce où la SCI sera immatriculée.
Étape 4 : Constitution du Dossier d’Immatriculation
Le dossier d’immatriculation de votre SCI comprend plusieurs pièces obligatoires. Qu’il s’agisse d’une SCI familiale ou non, les pièces requises sont les mêmes.
Les pièces à fournir pour l’immatriculation de votre SCI sont les suivantes :
- Un exemplaire original des statuts de votre société, daté et signé par le(s) gérant(s) ou un mandataire.
- Une attestation de parution dans un journal d’annonces légales.
- Un pouvoir du gérant, si ce dernier ne réalise pas la formalité seul.
- Un justificatif d’occupation des locaux, tel qu’une facture (de téléphone, d’eau, etc.) ou un contrat de bail. L’essentiel est que le document atteste de l’occupation régulière du lieu où votre SCI est établie.
- Un justificatif d’identité de chaque associé de la SCI :
- Pour une personne physique associée non gérante, une copie conforme de sa carte d’identité est requise.
- Pour une personne morale associée non gérante, un extrait Kbis datant de moins de trois mois doit être fourni.
En ce qui concerne le gérant de la SCI :
- S’il s’agit d’une personne physique, une copie conforme de sa carte d’identité, une attestation de filiation ainsi qu’une déclaration de non-condamnation judiciaire originale sont nécessaires.
- S’il s’agit d’une personne morale, un extrait Kbis de moins de trois mois, ou tout autre document prouvant l’existence juridique de la société en l’absence d’immatriculation, doit être fourni. Dans tous les cas, si le gérant n’a pas été nommé dans les statuts, une copie de son acte de nomination devra également être fournie.
Voilà, mes amours, vous êtes maintenant prêtes à vous lancer dans l’immatriculation de votre SCI ! Suivez ces étapes et réunissez tous les documents nécessaires pour mener à bien votre projet. Que cette aventure entrepreneuriale vous apporte le succès et la prospérité que vous méritez !
