De plus en plus de personnes choisissent d’acheter leur voiture neuve ou d’occasion à l’étranger. Dans ce cas, le véhicule vous sera livré avec les plaques du pays. Mais comment procéder pour l’immatriculer en France ? Faut-il posséder un Certificat Européen de Conformité (COC) ? Cet article répondra à toutes vos questions.
Qu’est-ce que le Certificat Européen de Conformité (COC) ?
Le Certificat Européen de Conformité, également connu sous l’acronyme COC, est une attestation qui certifie que votre véhicule a été fabriqué selon les normes européennes en vigueur. Lorsque vous achetez une voiture à l’étranger, son immatriculation et sa carte grise sont régies par les règles du pays dans lequel vous effectuez l’achat. Cependant, les informations figurant sur une carte grise étrangère diffèrent généralement de celles que nous avons l’habitude de voir en France. Le Certificat Européen de Conformité contient toutes les informations nécessaires sur le véhicule, ce qui permet aux autorités françaises d’établir la carte grise.
Comment obtenir un Certificat Européen de Conformité ?
Vous avez deux options pour obtenir votre COC : vous pouvez passer par notre service en ligne ou faire une demande directement auprès du service d’homologation du constructeur automobile du pays d’origine. Le document vous sera ensuite envoyé par la poste. Le prix et le délai de livraison peuvent varier en fonction du constructeur, mais il faut compter environ 120 euros et plusieurs semaines d’attente pour recevoir ce précieux sésame.
Le COC est-il obligatoire pour immatriculer une voiture étrangère ?
Si votre véhicule est de catégorie L ou M1, qu’il a été acheté en Europe et qu’il a été immatriculé pour la première fois après 1996, vous pouvez demander un COC. En plus du COC, d’autres documents tels qu’un justificatif de domicile, la facture du vendeur étranger, le formulaire Cerfa 13750*05, le quitus fiscal et un justificatif d’identité seront également nécessaires pour obtenir l’immatriculation de votre véhicule en France. Cependant, si vous avez acheté votre voiture en Angleterre, le COC ne suffira généralement pas pour garantir son homologation en France. Il est probable que vous deviez fournir une facture prouvant que les modifications nécessaires ont été effectuées dans un garage (par exemple, l’ajustement des phares avant ou l’affichage du compteur en km/h).
Cas particuliers : véhicules achetés hors d’Europe ou non éligibles au COC
Si votre voiture a été achetée en dehors de l’Europe ou si elle ne répond pas aux critères pour obtenir un COC, la situation est plus complexe mais pas insurmontable. Vous devrez demander au constructeur de votre véhicule de vous fournir une attestation d’identification. Vous pouvez également solliciter les services d’homologation des véhicules de la DREAL (Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement).
Il est important de noter que vous pouvez désormais demander votre carte grise directement en ligne sur le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés). Une fois connecté, vous pourrez soumettre tous les justificatifs nécessaires, remplir le formulaire et payer les frais de la carte grise.
Immatriculer un véhicule acheté à l’étranger est donc tout à fait faisable. Bien sûr, les démarches sont plus simples si vous avez acheté votre voiture d’occasion en Europe. Le COC, facile à obtenir, est un document indispensable à fournir lors de la demande d’immatriculation.
