Depuis 2011, tous les scooters et motos 50cm3 doivent être immatriculés au Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV) pour pouvoir circuler sur la voie publique. Cependant, que faire si votre scooter n’a jamais eu de carte grise ? Pas de panique, nous avons les réponses !
Mon scooter n’a jamais eu de carte grise
Avant le 1er janvier 2011, votre scooter pouvait circuler sans immatriculation. Mais depuis cette date, tous les scooters 50cm3 doivent avoir une carte grise pour être légalement en règle. Il n’est donc plus possible de rouler avec un scooter 50cc sans carte grise.
Comment se procurer une carte grise ?
Mon scooter est plutôt récent
Si votre scooter est assez récent (années 2000) et que vous disposez d’une facture d’achat, l’immatriculation du cyclomoteur peut se faire facilement, notamment via Eplaque. Les documents nécessaires sont les suivants :
- Demande de certificat d’immatriculation
- Facture d’achat ou certificat de vente
- Justificatif d’identité et de domicile
Pour faciliter la démarche, vous pouvez également fournir tous les documents prouvant que le scooter vous appartient, tels que l’assurance du scooter, les factures des réparations, etc.
Mon cyclomoteur est ancien
Si vous avez retrouvé une vieille Vespa au fond de la grange ou que vous avez reçu une Motobécane ancienne en cadeau, vous devrez faire une demande de première immatriculation. La démarche est similaire à celle d’un cyclomoteur récent, mais il peut être plus difficile de retrouver d’anciens documents de vente.
Dans ce cas, il est préférable de rassembler le maximum de documents concernant le scooter. Vous pouvez également demander à la FFVE (Fédération Française des Véhicules d’Époque) de vous fournir un document authentifiant le véhicule et rassemblant les informations techniques du scooter.
Réglementation : Les propriétaires de cyclomoteurs de moins de 50cc qui circulent sans immatriculation sont passibles d’une amende de catégorie 4, soit 135 €, ou de 90 € si le paiement est effectué dans les 3 jours.
Peut-on immatriculer un cyclomoteur jamais enregistré dans le SIV en l’absence de son certificat de conformité ?
Depuis le 15 avril 2009, l’immatriculation est obligatoire pour tous les cyclomoteurs mis en circulation depuis 2004, y compris ceux mis en circulation avant le 1er juillet 2004. Pour les cyclomoteurs non immatriculés, il est possible de fournir les justificatifs habituels (voir liste des documents pour un changement de titulaire) ainsi qu’une pièce alternative parmi les suivantes :
- Le duplicata du certificat de conformité délivré par le constructeur ou son représentant en France
- La facture du véhicule (doit contenir au moins le genre, la marque, le type et le numéro d’identification du véhicule)
- L’attestation d’assurance (doit contenir au moins le genre, la marque, le type et le numéro d’identification du véhicule)
Combien coûte l’établissement de la première carte grise ?
L’établissement de la carte grise d’un scooter coûte 13.76€ de taxes correspondant à l’acheminement et aux frais de gestion.
Je viens d’acheter un scooter avec une carte grise
Lorsqu’un scooter est enregistré dans le SIV et dispose d’un numéro d’immatriculation avec un certificat d’immatriculation, il est soumis aux mêmes règles d’immatriculation que les autres véhicules. Vous pouvez immatriculer votre scooter en ligne en vérifiant que le numéro de série correspond à celui inscrit sur la carte grise.
