Avez-vous déjà pensé à immatriculer une voiture sans avoir le permis de conduire ? Eh bien, même si cela peut sembler improbable, il est encore possible dans certaines situations de le faire. Dans cet article, nous vous révélons tous les secrets pour immatriculer une voiture sans permis de conduire !
Le permis de conduire est-il obligatoire pour l’immatriculation d’un véhicule ?
Depuis 2017, le permis de conduire est devenu l’un des documents requis pour obtenir la carte grise d’un véhicule. Cette mesure a été mise en place pour combler une lacune dans la législation précédente. Cependant, certaines situations permettent encore l’immatriculation d’un véhicule sans avoir le permis de conduire.
Les informations clés de la carte grise
La carte grise d’un véhicule contient toutes les informations techniques relatives à celui-ci. Elle précise, entre autres, l’année de la première mise en service de l’auto, sa marque, sa puissance administrative et d’autres détails tels que le moteur et son état. De plus, elle renseigne sur le détenteur principal du véhicule. La carte grise est un document obligatoire pour tous les véhicules circulant sur la voie publique, qu’il s’agisse de motos, de scooters ou de voitures à deux, trois ou quatre roues.
L’obligation du permis de conduire pour l’immatriculation
Depuis 2017, le permis de conduire est obligatoire pour l’immatriculation d’un véhicule. Le décret Nº 2017-1278, publié le 15 août 2017, stipule clairement que le permis de conduire est dorénavant l’un des documents à fournir pour obtenir la carte grise d’un véhicule. Ainsi, il est impossible pour un mineur de moins de 18 ans d’enregistrer un véhicule et les utilisateurs de motos de cylindrée maximale de 125 cm3 doivent également se conformer à cette loi. De plus, le permis de conduire présenté doit correspondre au type de véhicule concerné. Par exemple, il est impossible d’immatriculer un véhicule de grande taille avec un permis moto (permis A).
Comment immatriculer un véhicule sans permis de conduire ?
Selon la loi, tout véhicule immatriculé doit appartenir à quelqu’un qui détient un permis de conduire valide. Cependant, il existe un moyen de contourner cette obligation. Si vous ne pouvez pas présenter votre propre permis, vous pouvez devenir copropriétaire du véhicule. Cela signifie que vous pouvez initier le processus d’immatriculation grâce à quelqu’un qui possède déjà un permis de conduire. La démarche est la même, à la différence que vous ne serez pas le propriétaire principal du véhicule, mais un copropriétaire.
Pour cela, la personne devenue copropriétaire doit demander le certificat d’immatriculation avec son permis de conduire. Une fois obtenu, vous pourrez effectuer les démarches nécessaires pour devenir copropriétaire. Il est important de souligner que le nom du propriétaire principal apparaîtra sur le certificat d’immatriculation, mais vous aurez tous les deux des droits égaux sur le véhicule. Cependant, la présence du propriétaire principal sera nécessaire pour toute décision ou changement technique important concernant le véhicule, comme la vente de celui-ci.
Il est essentiel de choisir un partenaire en qui vous avez une totale confiance, qu’il s’agisse d’un conjoint ou d’un membre de votre famille proche. Cette option est l’une des démarches les plus couramment utilisées dans ces situations.
L’immatriculation des voitures sans permis
Les voitures sans permis, également appelées voiturettes, sont de petits véhicules biplaces avec une vitesse maximale de 45 kilomètres par heure (km/h). Elles peuvent être conduites par des personnes âgées de 14 ans et titulaires d’un brevet de sécurité routière. Même si vous n’avez pas de permis de conduire, vous êtes toujours autorisé légalement à conduire une voiturette.
Il est important de noter que l’immatriculation du véhicule et la souscription à une assurance restent obligatoires pour tout propriétaire, même s’il s’agit d’une voiturette et que vous n’avez pas besoin d’un permis de conduire.
En conclusion, bien que le permis de conduire soit généralement obligatoire pour immatriculer un véhicule, certaines situations permettent encore de s’en affranchir. En suivant les démarches adéquates et en respectant la réglementation en vigueur, vous pourrez immatriculer votre voiture sans avoir le permis de conduire.
