Vous souhaitez développer votre entreprise étrangère en France ? L’ouverture d’une filiale peut être une option intéressante pour vous. Cet article vous présente tout ce que vous devez savoir sur ce sujet.
Qu’est-ce qu’une filiale ?
Une filiale est une entité juridiquement distincte de la société mère, mais dont celle-ci détient plus de 50% du capital ou exerce un contrôle significatif. Cette forme d’implantation permet aux entreprises étrangères de commercialiser leurs produits ou services en France.
Les avantages d’une filiale en France
La création d’une filiale présente plusieurs avantages :
- La société mère n’est pas tenue responsable des litiges, pertes ou liquidations de la filiale, ce qui limite les risques.
- La société mère n’est pas responsable des dettes de la filiale.
- La filiale bénéficie des mêmes avantages fiscaux que les entreprises nationales.
- La pénétration du marché français est facilitée.
Cependant, il est important de noter que la création d’une filiale requiert un investissement initial conséquent. Cette option est donc recommandée aux PME/PMI qui disposent déjà d’une assise financière et organisationnelle solide dans leur pays d’origine.
Comment créer une filiale en France ?
Pour créer une filiale en France, la société mère doit constituer une société de droit français. Plusieurs formes sociales sont possibles, telles que la société anonyme (SA), la société par actions simplifiée (SAS), la société à responsabilité limitée (SARL), etc. Le choix de la forme sociale dépend des activités de la filiale.
En pratique, la plupart des filiales françaises sont créées sous la forme d’une SA ou d’une SAS, en raison de leur souplesse de gestion.
La société ainsi créée doit être immatriculée au registre du commerce et des sociétés du lieu du siège social. Si l’entreprise souhaite créer plusieurs filiales, on parle alors de groupe de sociétés, qui est soumis à un régime juridique spécifique.
Le régime fiscal des filiales en France
Une filiale implantée en France est soumise aux dispositions du Code général des impôts français. Elle est imposée sur ses propres résultats, selon les règles fiscales en vigueur. Cependant, certains régimes fiscaux spécifiques peuvent s’appliquer en fonction des liens entre la société mère et la filiale.
Le régime fiscal de groupe de sociétés
Ce régime permet à la société mère de devenir la seule redevable de l’impôt sur les sociétés dû sur l’ensemble des résultats du groupe formé par elle-même et ses filiales. Il offre également la possibilité d’imputer le déficit d’une filiale sur le groupe entier, ce qui permet de réduire la base imposable.
Pour bénéficier de ce régime fiscal, plusieurs conditions doivent être remplies, telles que la soumission de la société mère à l’impôt sur les sociétés au taux de droit commun, la détention d’au moins 95% du capital des filiales, etc.
Le régime fiscal “mère-fille”
Ce régime permet à la société mère de bénéficier d’une exonération d’impôt sur les produits de participation reçus de ses filiales. Certaines conditions doivent être respectées, notamment la détention de 5% des titres de la filiale et la conservation de ces titres pendant au moins 2 ans.
Ce régime peut également s’appliquer dans le cadre d’un groupe de sociétés.
Il est important de prendre en compte ces régimes fiscaux lors de la création d’une filiale en France, afin d’optimiser la fiscalité de votre entreprise.
En conclusion, l’implantation d’une filiale en France peut offrir de nombreux avantages aux entreprises étrangères. Cependant, cette démarche nécessite une préparation rigoureuse, tant sur le plan juridique que fiscal.
