Que vous soyez un professionnel ou un particulier, importer ou exporter un véhicule demande de respecter scrupuleusement certaines règles. Entre l’immatriculation, l’assurance auto, la douane et la fiscalité, de nombreuses procédures vous attendent. Cependant, en étudiant attentivement tous les détails, vous parviendrez à importer ou exporter votre voiture sans trop de soucis. Voici tout ce qu’il faut savoir sur l’import-export de véhicules.
Importer un véhicule : les formalités
Si vous avez trouvé la voiture de vos rêves à l’étranger et que vous souhaitez la ramener en France, il est important de suivre quelques étapes essentielles.
Déclaration au centre des impôts
La première démarche consiste à déclarer votre véhicule au centre des impôts dans un délai de quinze jours après son arrivée en France. Vous devrez présenter certains documents tels que le certificat de vente, une pièce justifiant votre identité, un justificatif de domicile et la carte grise du pays d’origine du véhicule.
Contrôle technique pour les véhicules de plus de quatre ans
Les véhicules importés âgés de plus de quatre ans doivent subir un contrôle technique de moins de six mois pour pouvoir être immatriculés en France. N’oubliez pas de faire effectuer ce contrôle dans un centre français au moment de l’arrivée de votre voiture sur le territoire français.
Immatriculation du véhicule
Pour pouvoir rouler avec votre voiture importée, vous devez obtenir un certificat d’immatriculation. Les démarches peuvent être effectuées en ligne et vous devrez fournir plusieurs documents tels qu’une pièce justifiant votre identité, un justificatif de domicile, le contrat de vente traduit en français, le certificat de non-gage, le certificat de conformité européen, et une demande de certificat d’immatriculation remplie et signée.
Comment exporter une voiture ?
Vendre une voiture, qu’elle soit neuve ou d’occasion, peut être une tâche complexe. Si vous souhaitez exporter votre voiture, voici les étapes à suivre.
Les premiers réflexes
Que vous vendiez votre voiture à un professionnel ou à un particulier, vous devez effectuer certaines démarches administratives. Il est nécessaire de informer la préfecture de votre projet et de fournir des documents tels qu’une pièce justifiant votre identité, un justificatif de domicile, le certificat d’immatriculation barré et comportant la mention “vendu le”, et une déclaration de cession.
Immatriculation WW pour l’exportation
Avant d’exporter votre véhicule, il doit être immatriculé de manière provisoire. Vous devez faire une demande de plaque d’immatriculation provisoire WW. Pour cela, vous devrez présenter certains documents tels qu’une demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule neuf, un justificatif d’assurance, un justificatif fiscal, un mandat d’immatriculation, une pièce justifiant votre identité, un justificatif de vente, un justificatif de domicile, et le certificat de conformité.
Le certificat de conformité, un document incontournable
Le certificat de conformité est un document indispensable pour l’importation et l’exportation de véhicules. Il atteste que votre véhicule respecte les normes européennes. Sans ce certificat, il vous sera impossible de circuler avec votre voiture importée en France ou de demander une plaque d’immatriculation provisoire pour l’exportation.
En suivant toutes les procédures nécessaires, vous pourrez importer ou exporter votre véhicule sans trop de difficultés. Il est important de se renseigner correctement sur toutes les démarches à effectuer et de fournir tous les documents exigés. Bonne chance dans vos projets d’import-export de véhicules !
