L’Algérie a récemment autorisé à nouveau l’importation de véhicules d’occasion par des particuliers résidents. Cependant, il y a certaines exigences et procédures à suivre pour que cela soit possible. Dans cet article, nous vous expliquerons comment obtenir l’autorisation d’importation et comment procéder au dédouanement.
Conditions pour l’importation de véhicules d’occasion
Les voitures d’occasion importées par des particuliers résidents doivent être en bon état de marche et ne doivent présenter aucun défaut majeur ou critique. De plus, elles doivent satisfaire aux exigences réglementaires en matière de sécurité et d’environnement. Il est important de noter que l’importation de voitures équipées de moteurs diesel n’est plus autorisée.
Obtention de l’autorisation d’importation
La première étape pour importer un véhicule est d’obtenir une autorisation d’importation de l’Agence Nationale de l’Immatriculation des Véhicules (ANIV). Cette autorisation est délivrée sous réserve de la production de certains documents, tels que le certificat de conformité, le certificat d’origine et la facture détaillant les caractéristiques techniques et le prix de vente du véhicule.
Passage par la douane algérienne
Une fois que vous avez obtenu l’autorisation d’importation, vous devrez passer par la douane algérienne. Les agents de l’administration des douanes évalueront le prix du véhicule importé en le comparant au prix affiché pour un véhicule identique sur le site de L’Argus. Ils prendront en compte des critères tels que l’année de production, le nombre de kilomètres parcourus, le type et la puissance du moteur.
Si un écart est constaté entre les deux prix, vous devrez payer la différence. Cependant, aucune pénalité ne sera imposée car il s’agit d’un achat à usage personnel et non commercial.
De plus, les importateurs algériens doivent s’acquitter des droits de douane, qui représentent 30% du prix du véhicule, de la taxe de contribution de solidarité (TCS) à hauteur de 2% et de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de 19%. Vous avez le choix de payer ces droits et taxes immédiatement ou à une date ultérieure, tout en respectant un délai fixé par la douane.
Documents nécessaires pour le dédouanement
Le dédouanement des véhicules d’occasion importés nécessite plusieurs documents, notamment :
- Copie de la pièce d’identité du particulier résident ou copie de la carte de résidant pour les étrangers
- Certificat de résidence du particulier résident
- Certificat d’immatriculation du véhicule à l’étranger
- Document attestant le transfert de propriété du véhicule (facture d’achat/contrat de vente)
- Document de moins de 3 ans justifiant le bon état de marche du véhicule (établi par un organisme habilité du pays d’immatriculation)
- Rapport d’expertise de conformité établi par l’expert agréé par le ministère chargé des mines
Maintenant que vous êtes informé de ces démarches, il ne vous reste plus qu’à vous lancer dans l’importation de votre véhicule en Algérie.
AUTOJM NE FAIT PAS D’EXPORTATION VERS L’ALGÉRIE CAR NOS VÉHICULES SONT RÉSERVÉS AU MARCHÉ EUROPÉEN.
