Le Projet de loi des finances (PLF) 2023 a récemment été adopté par l’Assemblée populaire nationale (APN). Cette nouvelle législation comporte plusieurs amendements importants, notamment en ce qui concerne l’importation de véhicules d’occasion ainsi que l’importation de matériel agricole.
Importation de véhicules de moins de 3 ans
L’un des amendements adoptés concerne l’importation de véhicules de moins de 3 ans. Cette mesure permettra aux Algériens d’acquérir des véhicules récents en provenance de l’étranger. Toutefois, il est important de souligner que l’amendement proposé portant sur l’importation de véhicules de moins de 5 ans a été rejeté, car il aurait eu un impact sur les recettes du dédouanement et du fisc.
De plus, cette nouvelle législation prévoit des exonérations des taxes douanières pour les véhicules hybrides à utilisation mixte essence et électrique. Ainsi, les véhicules de 1800 cm3 et plus pourront bénéficier d’une exonération pouvant aller jusqu’à 80%, tandis que les autres véhicules bénéficieront d’une exonération de plus de 50%.
Importation de matériel agricole de 7 ans
Un autre amendement important concerne l’importation de matériel agricole. Selon le PLF, le matériel agricole autorisé à être dédouané peut désormais avoir une durée allant jusqu’à 7 ans, au lieu de 5 ans précédemment. Cette mesure vise à offrir davantage d’opportunités aux agriculteurs d’acquérir du matériel agricole à des prix plus abordables à l’étranger.
Impôt sur la fortune (ISF)
Quant à l’Impôt sur la fortune (ISF), le PLF prévoit la réalisation d’enquêtes approfondies afin de cibler les bonnes personnes et d’établir des taux d’imposition appropriés. Le gouvernement s’est engagé à finaliser ces enquêtes cette année. Dans le budget de l’État de 2024, des taxes spécifiques seront mises en place.
Les députés soutiennent largement l’instauration de l’ISF, à la fois pour des raisons de solidarité envers les détenteurs de fonds et dans un souci de justice fiscale. Cependant, l’instauration de l’ISF peut être différée en raison des circonstances actuelles. Il est préférable de travailler sur des bases solides et d’établir une assiette fiscale solide avant d’avancer dans cette direction.
En conclusion, ces amendements aux lois sur l’importation de véhicules et de matériel agricole ainsi que sur l’ISF sont destinés à offrir de nouvelles opportunités aux Algériens tout en assurant une meilleure gestion des recettes fiscales.
