Si la taxe écologique a été supprimée sur les voitures d’occasion achetées en France, le malus écologique reste en vigueur sur les voitures importées depuis un pays membre de l’Union Européenne. Ce malus est calculé en fonction de l’âge du véhicule et bien sûr de ses émissions de CO2. Un calcul basé sur le poids du véhicule est également utilisé, mais il ne concerne pas les voitures mises en circulation avant 2022.
Intérêt d’importer une voiture d’occasion
Que le véhicule soit assujetti au malus ou non, il est toujours plus intéressant financièrement de se tourner vers les offres de voitures d’occasion importées. En effet, les prix affichés sont de 15 à 20 % inférieurs à ceux pratiqués en France, parfois plus, et les gammes proposent la plupart de leurs variantes et motorisations.
Importez votre voiture depuis l’UE
Malus sur une voiture importée depuis l’UE
Lorsqu’un véhicule d’occasion est importé, il doit être immatriculé en France. C’est cette nouvelle immatriculation qui soumet la voiture à la réglementation sur le malus écologique (un malus calculé en fonction des émissions de CO2 du véhicule).
Cependant, le malus d’une voiture d’occasion n’est pas le même que celui d’un véhicule neuf.
Pour calculer le montant du malus, c’est assez simple :
- Consultez le tableau des montants du malus écologique en fonction de l’année de première immatriculation du véhicule (et non du montant de l’année en cours).
- Ensuite, retirez 10 % du malus écologique pour chaque année d’ancienneté du véhicule.
“Le calcul du malus dépend du pays de réception, ici la France, et non pas du pays d’achat du véhicule.”
Par exemple, si le véhicule a été mis en circulation en 2017 et qu’il émet 147 g/km de CO2, le malus initial l’année de la première immatriculation était de 1 050 €.
Entre 2017 et 2022, il y a eu six années écoulées. Le montant à retirer par année est de 105 € (10 % de 1 050 €), soit un total de 630 € (6 x 105).
Le montant du malus dû pour l’achat d’occasion de cette voiture en 2022 sera donc de 420 € (1 050 € – 630 €).
Ce calcul s’applique aux importations de voitures depuis tous les pays de l’Union Européenne.
Pour avoir une idée rapide du montant, vous pouvez également considérer que le malus est réduit de moitié après cinq ans (il faut retirer 50 %). Au bout de 10 ans, le véhicule n’est plus soumis à cette taxe écologique.
Pour le malus d’un véhicule importé depuis un pays hors de l’Union Européenne, le calcul est basé sur la puissance fiscale.
Le malus au poids
Depuis le 1er janvier 2022, une nouvelle règle concernant le malus écologique a été introduite : le calcul au poids.
Ce malus au poids s’ajoute au malus CO2 pour les véhicules de plus de 1 800 kg : l’acheteur doit payer une taxe de 10 € par kilo excédentaire.
“Le malus au poids ne concerne que les véhicules dont la première mise en circulation a eu lieu après le 1er janvier 2022.”
Par exemple, pour une voiture pesant 2 200 kg, l’excédent est de 400 kg (2 200 kg – 1 800 kg).
Le montant du malus au poids sera donc de 4 000 € la première année (400 kg x 10 €/kg).
La règle des 10 % d’exonération s’applique également ici. Donc, si le véhicule est revendu d’occasion et importé en France en 2022, l’acheteur devra payer un malus au poids de 3 600 € (4 000 € – 400 €).
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