Lorsque vous envisagez d’acheter un van ou un camion aménagé, il n’est pas toujours facile de trouver la perle rare près de chez vous. Pour augmenter vos chances, vous élargissez généralement votre champ de recherche. Parfois, les vans ou les camions aménagés sont moins chers en Belgique ou en Allemagne. Alors, comment faire pour importer et immatriculer en France un van acheté à l’étranger ? Voici les démarches à suivre.
Les démarches pour immatriculer en France un van acheté en Belgique ou en Allemagne
Une fois que vous avez trouvé votre van ou votre camion aménagé, vous disposez d’un mois pour l’immatriculer en France à partir de la date d’achat. Pour pouvoir circuler en France, un véhicule acheté à l’étranger doit être conforme aux règles de sécurité et de construction prévues par le code de la route. Ainsi, pour immatriculer un van acheté en Belgique ou en Allemagne, le propriétaire doit prouver sa conformité.
Attention, les démarches administratives peuvent être compliquées et prendre du temps. Elles doivent être effectuées uniquement à la Préfecture ou à la Sous-Préfecture.
À l’arrivée en France, les plaques d’immatriculation doivent impérativement être valides.
Les documents administratifs à fournir pour l’immatriculation en France d’un véhicule d’occasion précédemment immatriculé à l’étranger
Immatriculer un van ou un camion aménagé acheté à l’étranger demande beaucoup de justificatifs :
Une pièce d’identité en cours de validité.
Un justificatif de domicile de moins de six mois au choix : Facture de gaz ou d’électricité, facture de téléphone fixe ou portable, avis d’imposition, attestation d’assurance logement ou quittance de loyer (uniquement d’un professionnel de l’immobilier).
Une demande de certificat d’immatriculation établie au moyen du formulaire cerfa n°13750.
Un justificatif de vente : si le justificatif n’est pas en français, il faudra le faire traduire par un traducteur agréé.
L’ancien certificat d’immatriculation.
Un Quitus Fiscal (certificat fiscal) :
- Les voitures en provenance des pays de l’UE, avec plus de 6 mois et 6000 km, ne paient pas la TVA. Le Quitus Fiscal permet de certifier que le véhicule est en règle avec la TVA. Vous devez le demander auprès du service des impôts de votre lieu de résidence. Les documents nécessaires pour demander le Quitus Fiscal sont les suivants : la facture d’achat ou le certificat de cession (formulaire cerfa n°13754*02), la carte grise (originale ou une photocopie) du pays où le van a été acheté, une pièce d’identité et un justificatif de domicile en France.
- Le Quitus Fiscal doit être demandé dans les 15 premiers jours après l’achat. Il sera délivré gratuitement.
Pour immatriculer en France un van acheté en Belgique ou en Allemagne, il faut qu’il soit conforme
En plus des documents administratifs mentionnés ci-dessus, il faut :
- Un certificat de conformité européen délivré par le constructeur. Si vous n’avez pas de certificat de conformité, vous pouvez obtenir un Procès verbal de réception à titre isolé délivré par la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL), chargée de contrôler et d’examiner les voitures importées avant leur immatriculation en France.
- La preuve du contrôle technique datant de moins de 6 mois et effectué dans un centre français (de moins de 2 mois si une contre-visite a été prescrite).
N’hésitez pas à partager en commentaire votre propre expérience.
Importer un van et réussir à l’immatriculer en France peut sembler être un parcours du combattant. Cela demande de la patience et de la persévérance, mais ce n’est pas impossible.
En savoir plus
- Site du gouvernement concernant la procédure d’immatriculation d’un véhicule étranger
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