Vous rêvez d’importer un véhicule en France ? Cette démarche peut vous faire économiser jusqu’à 20% sur le prix d’achat. Mais attention, pour éviter les mauvaises surprises lors de l’immatriculation, il est important de respecter certaines étapes et de fournir les documents nécessaires. Dans cet article, nous vous expliquerons tout ce que vous devez savoir pour importer votre véhicule en toute sérénité.
Pourquoi importer un véhicule en France ?
L’un des principaux avantages de l’importation d’un véhicule en France est le prix attractif. En effet, vous pouvez profiter de réductions allant jusqu’à 20% sur certains marchés européens, notamment en Allemagne. Les constructeurs allemands tels que Audi, Mercedes, BMW et Volkswagen proposent régulièrement de nouvelles innovations, ce qui pousse les propriétaires à renouveler leurs véhicules. Ainsi, vous pouvez trouver des voitures récentes, avec un faible kilométrage, à des prix très intéressants grâce à la concurrence sur le marché.
Le certificat de conformité européen (COC)
Lorsque vous importez un véhicule en France, il est essentiel de disposer du certificat de conformité européen (COC). Ce document atteste que le véhicule importé répond aux normes de sécurité européennes et ne nécessite pas de mise en conformité spécifique. Le COC est généralement fourni par le vendeur professionnel, mais vous pouvez également l’obtenir directement auprès du constructeur.
La mise en conformité
Si vous importez votre véhicule depuis un pays extérieur à l’UE, une mise en conformité sera nécessaire. Vous devrez effectuer une demande de réception à titre isolé auprès de la DREAL (Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement). Pour cela, vous devrez fournir plusieurs documents tels que le certificat d’immatriculation d’origine, la facture d’achat ou le certificat de cession, le certificat de dédouanement 846 A, une attestation de non-conformité et la fiche technique du véhicule. La DREAL vous indiquera ensuite les modifications à apporter afin de rendre votre véhicule conforme aux règles européennes. Une fois ces modifications effectuées, vous devrez passer un test de conformité auprès de l’UTAC (Union technique de l’automobile, du motocycle et du cycle).
Les frais de douane et le quitus fiscal
Lorsqu’il s’agit d’une importation depuis un pays extérieur à l’UE, des frais de douane sont à prévoir. Ces frais représentent 10% de la valeur du véhicule. Pour calculer le montant des droits de douane, la côte Argus est utilisée pour un véhicule d’occasion, avec un abattement de 15%. Par exemple, si une voiture est cotée à 50 000 €, la base de calcul serait de 42 500 € et le montant des droits de douane serait de 4 250 €. De plus, il est important de régler la TVA française à hauteur de 20% sur un véhicule importé depuis un pays extérieur à l’UE. Pour obtenir le quitus fiscal, qui atteste que la TVA a bien été réglée, vous devrez passer par les formalités de dédouanement.
Faites confiance aux professionnels
Si toutes ces démarches vous semblent complexes, n’hésitez pas à faire appel à des professionnels du secteur. Chez Courtage Auto, nous importons des véhicules depuis 2012 et nous sommes spécialisés dans toutes les subtilités de l’importation, que ce soit au sein de l’UE ou en dehors. Nous pouvons vous accompagner dans toutes les étapes de l’importation, de l’étude approfondie du véhicule à la gestion des formalités administratives.
Vous pouvez choisir de faire appel à nos services pour une étape spécifique ou opter pour l’une de nos formules complètes : Europe ou Internationale. Nous nous occupons de tout pour que votre importation se déroule sans encombre.
N’hésitez pas à nous contacter pour plus d’informations sur l’importation de véhicules.
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