Au pays du respect de l’environnement et des normes européennes strictes en matière écologique, il est essentiel de connaître les textes réglementaires concernant les différentes taxes lors de l’importation d’une voiture d’occasion d’Allemagne. Dans cet article, nous vous guidons à travers les diverses taxes en vigueur au niveau européen, allemand et français.
Importation de véhicules d’occasion d’Allemagne, taxes et exonérations
La TVA, les écotaxes, les nouveaux barèmes malus-bonus écologiques, le quitus fiscal et l’homologation : voici un lexique fiscal pour vous accompagner et vous aider à établir votre devis avant d’acheter une voiture d’occasion en Allemagne.
Le certificat fiscal
Aussi appelé quitus fiscal ou certificat de dédouanement n°846A, le quitus fiscal atteste que le véhicule est en règle avec la taxe à la valeur ajoutée (TVA). Ce document est indispensable pour obtenir une carte grise si vous avez acheté un véhicule neuf ou d’occasion dans un pays de l’Union européenne autre que la France.
L’écotaxe
L’écotaxe est valable pour tout véhicule importé et dépend de la première année de mise en circulation. Elle est calculée en fonction de la date de première immatriculation, du taux d’émission de CO2 et du nombre de chevaux fiscaux. Des simulateurs officiels en ligne sont disponibles pour estimer le coût de votre carte grise.
Le malus écologique
Lorsque vous importez une voiture d’occasion d’Allemagne, elle est considérée comme neuve par l’État français, ce qui signifie que vous êtes soumis à la règle du bonus/malus écologique. Le malus écologique est calculé en fonction des émissions de CO2 et de la puissance fiscale du véhicule. Le montant du malus varie en fonction du niveau d’émissions et de l’âge du véhicule.
Véhicules d’occasion et suppression de taxes
En 2021, trois malus sont supprimés pour les voitures sportives d’occasion puissantes. De plus, il existe un protocole d’homologation, le WLTP, qui définit le calcul du malus écologique en fonction de la norme d’essai des véhicules. Ce montant est minoré en fonction de l’année de première mise en circulation du véhicule.
La TVA
En Allemagne, la TVA s’élève à 19% pour les voitures d’occasion. Si vous faites appel à un mandataire, il inclura la TVA de 20% en France dans ses services, que vous pourrez vous faire rembourser une fois le véhicule immatriculé.
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