Si vous recherchez une voiture d’occasion spécifique, vous pourriez envisager d’acheter un véhicule en Belgique. Les annonces y sont également nombreuses, avec de bonnes affaires à la clé. Toutefois, importer une voiture belge en France nécessite de remplir plusieurs formalités obligatoires. Voici nos astuces pour vous assurer de ne rien oublier !
La plaque d’immatriculation belge
Les plaques d’immatriculation belges (à lettres rouges sur fond blanc) sont attribuées au propriétaire belge du véhicule, vous ne pouvez donc pas les utiliser pour conduire votre voiture en France. Vous devez demander une immatriculation temporaire de transit à Bruxelles auprès de la Direction pour l’Immatriculation des Véhicules (DIV). Vous pouvez également rapatrier le véhicule sur une remorque ou un camion plateau, sans démarches supplémentaires.
Les documents à demander au vendeur
Assurez-vous que le vendeur belge vous fournisse les documents suivants : certificat d’immatriculation, certificat de contrôle technique, contrat de vente ou certificat de cession, et éventuellement le CarPass (historique certifié du kilométrage du véhicule). Si ces documents sont rédigés en néerlandais, vous devrez faire réaliser une traduction par un traducteur agréé pour pouvoir les utiliser en France.
Le certificat de conformité du constructeur
Vous devez vous procurer un certificat de conformité européen (COC) attestant que le véhicule a été homologué pour circuler dans l’Union Européenne. Si le vendeur ne l’a pas, vous pouvez le commander auprès du constructeur ou d’une entreprise spécialisée dans cette procédure.
Le quitus fiscal
Le quitus fiscal est un document que vous devez obtenir auprès du centre des impôts de votre domicile. Il certifie que le véhicule est en situation régulière vis-à-vis de la TVA. Fournissez les documents mentionnés précédemment, ainsi qu’un justificatif de domicile et votre pièce d’identité.
L’immatriculation temporaire
Si vous souhaitez circuler en France avec le véhicule, demandez un certificat provisoire d’immatriculation (CPI) sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS). Vous obtiendrez un numéro d’immatriculation provisoire débutant par WW, valable quatre mois, que vous pourrez apposer sur les premières plaques d’immatriculation françaises de votre nouvelle voiture.
L’assurance auto
Avant de mettre votre nouvelle voiture en circulation en France, souscrivez une assurance auto. Optez pour une couverture adaptée à votre budget et vos besoins, mais notez qu’une assurance responsabilité civile (« au tiers ») est obligatoire.
Le contrôle technique
Une fois en France, faites passer un nouveau contrôle technique à votre voiture dans le centre de votre choix. Si le contrôle technique belge a été réalisé, il ne devrait pas y avoir de risque de contre-visite en France. Munissez-vous du certificat d’immatriculation de la voiture, les certificats étrangers sont acceptés pour cette démarche. Le contrôle technique est valable pendant deux ans.
L’immatriculation définitive française
La dernière étape consiste à immatriculer définitivement votre voiture d’occasion en France. Effectuez cette formalité sur le site de l’ANTS, où vous pourrez demander une carte grise française. Les démarches sont similaires à celles pour un véhicule français, mais vous devrez également fournir le quitus fiscal. Vous devrez payer une taxe carte grise, dont le montant dépend des caractéristiques de votre voiture et de votre département de résidence.
Si vous n’aimez pas les démarches administratives, vous pouvez faire appel à une société spécialisée dans les démarches de carte grise. La plupart des garages et des centres auto sont également agréés pour effectuer ces démarches pour vous. Assurez-vous simplement que l’entreprise choisie est bien agréée pour les démarches d’immatriculation sur le site de l’ANTS.
Votre certificat d’immatriculation définitif vous sera envoyé par La Poste sous quelques semaines. Patience, vous pourrez bientôt poser les plaques d’immatriculation définitives sur votre voiture et en profiter !
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