La Suisse, bien qu’étant voisine de la France, n’est pas membre de l’Union européenne. Par conséquent, il faut s’attendre à payer des taxes lors de l’importation d’un véhicule de Suisse vers la France, même s’il s’agit d’une voiture d’occasion. Cependant, cela ne signifie pas qu’il faut négliger ce marché de premier plan pour les voitures de sport et haut de gamme, où de bonnes affaires peuvent permettre d’amortir les taxes dues.
La TVA sur un import d’occasion
Lorsque vous importez un véhicule neuf ou d’occasion depuis un pays extérieur à l’Union européenne, vous devrez payer la TVA. En France, cela correspond à une taxe sur la valeur ajoutée de 20 %, qui s’applique également aux automobiles. Le montant de la TVA est calculé sur le prix d’achat du véhicule d’occasion et doit être réglé auprès des douanes lors du passage de la frontière.
Il est important de noter que la TVA suisse n’est que de 7,7 %, ce qui explique en partie les prix avantageux pour un import depuis ce pays.
Les frais de douane pour un import de Suisse
Comme la Suisse n’est pas membre de l’Union européenne, des frais de douane vous seront également facturés lors du passage à la frontière. Ces frais correspondent à 10 % de la valeur réelle du véhicule, c’est-à-dire celle qui correspond à la cote Argus en France. Avant le calcul, la valeur du véhicule bénéficie d’un abattement forfaitaire de 15 %.
Si vous connaissez la cote Argus, vous savez qu’elle concerne les véhicules âgés de 1 à 15 ans. Pour les véhicules de moins d’un an, la valeur neuve du véhicule subit une dépréciation mensuelle et trimestrielle. Pour les véhicules de plus de 15 ans, c’est la dernière cotation connue qui est prise en compte, diminuée de 10 % par année supplémentaire, sans dépasser 80 % du montant de la dernière cotation.
Pour les véhicules spéciaux tels que les voitures de collection ou les camping-cars, la presse spécialisée est utilisée comme référence par les services douaniers.
Notez que si le véhicule a été construit en Europe, un vendeur professionnel peut vous fournir un EUR1 qui vous exempte des frais de douane.
Le certificat de dédouanement 846a
Le certificat de dédouanement 846a, délivré par les douanes, atteste du paiement des taxes lors de l’importation depuis la Suisse. Pour l’obtenir, vous devez présenter le certificat d’immatriculation suisse du véhicule, ainsi que la facture de vente ou le certificat de cession. Vous devez également régler les frais de douane et la TVA de 20 %. De plus, le véhicule doit être équipé de plaques d’immatriculation valides et conformes.
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