Lorsqu’on envisage d’importer une voiture depuis l’Allemagne, il est important de prendre en compte les différentes règles fiscales qui s’appliquent. En effet, cela peut permettre de bénéficier d’une TVA moins élevée qu’en France et de prendre en compte la taxe écologique qui peut être applicable.
Le principe de la taxe écologique
Depuis la mise en place de la loi sur les finances, un système de bonus-malus a été instauré pour l’immatriculation des voitures en France. Cette taxe s’applique lors de la première immatriculation d’un véhicule et concerne également les voitures allemandes importées qui n’ont pas encore été immatriculées en France, y compris les véhicules d’occasion.
L’objectif de cette taxe est de réduire les émissions de dioxyde de carbone en France. Son montant est calculé en fonction de la puissance fiscale de votre voiture, qui est elle-même calculée en fonction du nombre de grammes de CO2 émis par kilomètre et de la puissance du moteur en kW.
Voici les tarifs de la taxe écologique en vigueur en 2021 :
- Pour une puissance fiscale inférieure à 4 chevaux, la taxe n’est pas applicable.
- Pour une puissance fiscale entre 5 et 10 chevaux, le montant de la taxe varie entre 50€ et 9 000€.
- Pour une puissance fiscale entre 11 et 17 chevaux, la taxe varie entre 10 000€ et 20 000€.
- Pour une puissance fiscale supérieure à 21 chevaux, la taxe est de 30 000€.
La taxe écologique revêt donc une importance particulière lors de l’importation d’un véhicule allemand, d’autant plus que certains modèles produits par les constructeurs allemands les plus réputés, tels que BMW, Volkswagen ou Porsche, peuvent être considérés comme polluants. Cependant, il est possible que cette taxe soit supprimée pour certains véhicules d’occasion.
Par ailleurs, il est important de noter qu’un système de bonus est également applicable aux voitures importées d’Allemagne. Ainsi, si l’État “punit” les voitures polluantes en leur appliquant la taxe écologique, il “récompense” les voitures propres en accordant un bonus. En effet, une voiture rejetant moins de 110 grammes de CO2 par kilomètre peut bénéficier d’un bonus compris entre 750€ et 6 300€.
La TVA sur les voitures allemandes
Lors de l’importation d’un véhicule depuis l’Allemagne, il est également important de respecter certaines règles concernant la TVA. Voici nos conseils à ce sujet.
Dans tous les cas, il est nécessaire d’obtenir un quitus fiscal, un document à demander au service des impôts en France, afin de pouvoir immatriculer votre véhicule. Ce document atteste de la conformité de votre situation vis-à-vis de la TVA en France.
Si vous achetez un véhicule à usage personnel, trois cas de figure peuvent se présenter. Si la voiture est neuve, vous devrez payer la TVA au taux français de 20%. Si la voiture est d’occasion et achetée à un professionnel (garage, concessionnaire), vous n’aurez pas à payer de TVA supplémentaire en France. En effet, vous paierez la TVA au professionnel allemand au taux de 19% et vous n’aurez rien à débourser du côté français. Si l’automobile est d’occasion et achetée à un particulier, aucune TVA ne sera à débourser, que ce soit du côté français ou du côté allemand.
En conclusion, importer une voiture depuis l’Allemagne nécessite de prendre en compte les différentes taxes applicables, notamment la taxe écologique et la TVA. Il est donc essentiel de bien se renseigner et de respecter les règles en vigueur afin d’éviter toute mauvaise surprise.
