Si vous souhaitez acheter un véhicule en Espagne, vous pourriez faire de bonnes affaires en bénéficiant de prix plus attractifs qu’en France. Le marché automobile espagnol regorge de bonnes occasions, d’autant plus que la crise du COVID a rendu ce marché très intéressant. De plus, le taux de TVA est passé de 21 % à 17 %, ce qui vous permettrait de réaliser des économies substantielles. Toutefois, l’immatriculation du véhicule espagnol en France implique de comprendre les démarches administratives et les réglementations en matière de véhicules polluants. Pour que vous puissiez mener à bien votre projet d’importation d’une voiture d’Espagne, que vous passiez par un mandataire, un courtier, un importateur ou que vous vous occupiez de tout par vous-même, voici tous les conseils indispensables.
Les différentes étapes pour immatriculer une voiture espagnole en France au meilleur prix
Rapatriement du véhicule avec des plaques d’immatriculation WW
Vous avez plusieurs options pour ramener votre véhicule espagnol en France. Vous pouvez faire appel à un prestataire ou un transporteur qui se chargera de ramener votre voiture jusqu’à votre domicile en provenance d’Espagne. Toutefois, cette option est coûteuse et le prix dépendra de la distance à parcourir et du type de véhicule à transporter, comptez environ 500 à 900 €. Une autre alternative est de louer une dépanneuse et de récupérer vous-même votre véhicule. Pour louer une dépanneuse, vous devez être titulaire d’un permis adapté. Cette solution est moins onéreuse que la première, mais reste tout de même coûteuse, prévoyez environ 300 à 400 €. Une solution plus économique consiste à obtenir des plaques d’immatriculation provisoires WW. Vous pourrez ainsi immatriculer votre véhicule avec ces plaques et circuler librement entre l’Espagne et la France. Comptez généralement une centaine d’euros pour obtenir ces plaques provisoires, mais veillez à posséder une copie de la carte grise espagnole. Il est également possible d’obtenir des plaques d’exportation espagnoles, appelées Exportial, qui vous permettront de rouler légalement avec le véhicule pendant le trajet. Cette option coûte environ 90 €, mais la demande auprès des autorités espagnoles est plus fastidieuse que pour les plaques WW en France.
Demande du Quitus Fiscal
Le Quitus Fiscal est un certificat délivré par les services fiscaux prouvant que vous êtes à jour en matière de TVA. Ce certificat est également connu sous le nom de certificat fiscal et il atteste que le véhicule importé d’Espagne peut être immatriculé en France et que la situation fiscale du propriétaire est régularisée. Cette obligation de verser la TVA pour les importations de véhicules neufs a été mise en place par l’Union européenne dans le but de favoriser le marché automobile et l’économie française. Le Quitus Fiscal est délivré gratuitement pour les véhicules d’occasion (à l’exception des importations en provenance de Suisse). Cependant, une taxe correspondant à la TVA française reste à payer si le véhicule espagnol est neuf (moins de 6000 km ou moins de 6 mois). Pour les véhicules d’occasion ou neufs importés de Suisse, le Quitus Fiscal est remplacé par le Certificat de dédouanement 836A, et une TVA est systématiquement à payer, même pour les véhicules d’occasion. Il est important de noter que la première date de mise en circulation et d’immatriculation du véhicule ne doit pas dépasser 6 mois, ni le kilométrage dépasser 6000 km.
Certificat de conformité obligatoire
Le certificat de conformité est délivré par le constructeur du véhicule et atteste que celui-ci respecte les normes et directives européennes (CE) lors de sa sortie d’usine. Ce document est indispensable lors de la première immatriculation du véhicule en France (ou dans un autre pays européen). Le certificat de conformité garantit que le véhicule peut être immatriculé et circuler librement sur le territoire européen.
Pour obtenir le certificat de conformité européen de votre véhicule, vous devez rassembler les documents nécessaires, notamment la carte grise étrangère, et commander en ligne le certificat de conformité COC. Ce dernier est indispensable pour obtenir la carte grise d’un véhicule étranger.
Immatriculation définitive de votre voiture espagnole en France
Une fois toutes ces étapes franchies, vous devrez présenter les documents suivants à CarteGrise-Guichet pour obtenir la carte grise définitive de votre véhicule :
- Copie de votre permis de conduire et un justificatif de domicile
- Attestation d’assurance ou carte verte en cours de validité
- Contrôle technique de moins de 6 mois pour les voitures de plus de 4 ans
- Certificat de conformité du véhicule espagnol
- Facture ou acte de cession du véhicule
- Carte grise espagnole (Teil1 et Teil 2)
- Quitus fiscal
En suivant ces étapes et en vous assurant d’avoir tous les documents nécessaires, vous pourrez immatriculer votre voiture espagnole en France et obtenir votre carte grise définitive.
