Vous souhaitez importer un véhicule d’occasion en Algérie ? Bonne nouvelle, le gouvernement a récemment réduit les droits et taxes de dédouanement pour les voitures de moins de trois ans. Dans cet article, nous vous expliquerons les procédures administratives à suivre et les conditions à respecter pour importer votre voiture en toute légalité.
Qui peut importer un véhicule de moins de trois ans ?
Tout d’abord, il est important de noter que seuls les citoyens algériens et les entreprises algériennes ont le droit d’importer des véhicules en Algérie. De plus, les voitures importées doivent être enregistrées et immatriculées auprès de l’Agence Nationale de l’Immatriculation des Véhicules (ANIV) avant de pouvoir être utilisées sur les routes algériennes.
Il est possible d’importer des voitures d’occasion de n’importe quel pays, à condition qu’elles aient moins de 3 ans. Il n’y a pas de contrainte concernant le pays d’origine du véhicule.
Les procédures administratives à suivre
Pour importer votre véhicule en Algérie, vous devrez suivre certaines procédures administratives. La première étape consiste à obtenir une autorisation d’importation auprès de l’ANIV. Cette autorisation est délivrée sous réserve de la production de certains documents, tels qu’un certificat de conformité prouvant que le véhicule respecte les normes en vigueur en Algérie, un certificat d’origine attestant que le véhicule a été fabriqué dans le pays d’origine, ainsi qu’une facture proforma détaillant les caractéristiques techniques et le prix de vente du véhicule.
Restrictions sur certains véhicules
Il est important de noter qu’il existe des restrictions sur les modèles de véhicules qui peuvent être importés. Seuls les véhicules répondant aux normes de sécurité et d’environnement en vigueur en Algérie sont autorisés. De plus, les voitures équipées de moteurs diesel ne peuvent plus être importées par les particuliers. Cette mesure a été prise en raison de la transition vers les véhicules électriques. C’est pourquoi l’importation de voitures hybrides est fortement encouragée.
Avant de vous lancer dans les démarches d’importation, assurez-vous que le véhicule que vous souhaitez importer est conforme aux normes en vigueur.
Le passage par la douane algérienne
Une fois que vous avez obtenu l’autorisation d’importation et acheté votre véhicule à l’étranger, vous devrez organiser son transport jusqu’en Algérie. Le véhicule devra passer par les douanes algériennes, où des droits de douane et des taxes d’importation seront prélevés.
Il est important de noter que cette procédure peut être coûteuse. Nous vous recommandons donc de vous renseigner auprès de l’ANIV et des douanes algériennes avant d’acheter un véhicule à l’étranger, afin de comprendre les réglementations et les procédures en vigueur.
Évaluation des prix par les douanes algériennes
Les agents des douanes utilisent le site de L’Argus pour évaluer les prix des véhicules importés à leur entrée au port. Ils comparent le prix figurant sur la facture d’achat du véhicule au prix affiché pour un véhicule identique sur le site de L’Argus (année de production, kilométrage, type et puissance du moteur, etc.).
Si une différence importante est constatée entre les deux prix, l’acquéreur devra payer la différence, mais ne subira pas de pénalité car il s’agit d’un achat pour un usage personnel, et non commercial. Le propriétaire peut choisir de payer les droits de douane immédiatement ou ultérieurement, dans un délai fixé par la douane.
À l’entrée au port ou au poste frontalier, l’acheteur devra présenter la carte grise, le contrat de vente, ainsi qu’un certificat de contrôle technique récent confirmant que le véhicule est en bon état de marche. Ce dernier document devra être émis dans le pays où la voiture a été achetée et sera présenté à un expert agréé du ministère de l’Énergie et des Mines pour validation. L’administration des douanes remettra ensuite à l’acheteur un document appelé “formulaire jaune”, qui devra être présenté à l’expert pour obtenir la nouvelle carte grise.
Véhicules exemptés de TVA
Enfin, il est important de noter que certains véhicules tout-terrain (4×4) sont exemptés de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Cette exemption s’applique aux véhicules avec une cylindrée inférieure ou égale à 1800 cm3 équipés d’un moteur essence ou hybride (essence/électrique). Cependant, cette exemption de TVA est réservée aux moudjahidines et aux invalides de la guerre de libération nationale résidant dans les wilayas du grand sud.
En conclusion, importer un véhicule d’occasion de moins de trois ans en Algérie est désormais plus facile grâce aux réductions des droits et taxes de dédouanement. Assurez-vous de respecter les procédures administratives en vigueur et de vous informer sur les normes et réglementations pour importer votre voiture en toute légalité.
