L’importation de votre voiture en Outre-mer nécessite de connaître les formalités douanières et fiscales requises pour cette opération. Bien que similaires à celles appliquées en France métropolitaine, elles diffèrent en termes de droits et de taxes applicables. De plus, les démarches varient en fonction du pays d’origine, qu’il soit membre ou non de l’Union européenne.
Les 4 étapes à suivre pour importer votre voiture en Outre-mer
Étape 1 : Organiser le transport maritime pour l’export de votre voiture
Avant tout, l’importation d’un véhicule commence par l’organisation de sa logistique maritime en payant les différentes taxes obligatoires. Les frais logistiques comprennent principalement les frais de transport (maritime) depuis l’Europe jusqu’en Outre-mer, ainsi que le montant du “droit de port” (environ 66 euros par tonne importée). N’oubliez pas l’assurance maritime, avec des constats photos au départ et à l’arrivée pour résoudre tout litige éventuel pendant le trajet.
Ensuite, vous devez régler le montant des trois taxes d’importation : la TVA, l’Octroi de Mer Régional et l’Octroi de Mer. Les territoires d’Outre-mer sont considérés comme des territoires d’exportation par rapport à l’Hexagone. De même qu’un pays tiers, toutefois la Guyane et Mayotte sont actuellement exonérées de TVA.
Étape 2 : S’acquitter des droits de douane et de la taxe sur la valeur ajoutée pour votre véhicule
Lorsque des voitures sortent ou entrent dans un territoire douanier, elles sont soumises à un impôt appelé droit de douane. Ces droits de douane ne s’appliquent que pour l’importation des voitures provenant de pays en dehors de l’Union européenne. Si vous importez donc des véhicules allemands ou espagnols, vous n’avez pas besoin de les payer. En revanche, si les véhicules proviennent d’un État hors d’Europe, vous devrez vous en acquitter.
Selon les cas, pour votre véhicule à moteur arrivant dans le département d’Outre-mer, vous devrez payer l’ensemble des droits et taxes applicables suivants :
- Les droits de douane, l’Octroi de Mer et la TVA pour les véhicules en provenance de pays n’appartenant pas à l’Union européenne.
- L’Octroi de Mer et la TVA pour les véhicules acquis en France métropolitaine ou dans le territoire douanier de l’Union européenne.
+ Le saviez-vous ?
Du point de vue de la TVA, tous les départements d’Outre-mer (DOM) sont considérés, tout comme les pays tiers, comme des territoires d’exportation par rapport à la France métropolitaine et aux autres États membres de l’Union européenne. Les départements de la Guadeloupe et de la Martinique forment un territoire fiscal unique. Les départements de La Réunion, de Mayotte et de la Guyane constituent un territoire d’exportation entre eux et par rapport aux départements de la Guadeloupe et de la Martinique.
Quel est le montant de cette TVA et où est-elle applicable ?
Pour les Antilles et La Réunion, le montant de la TVA à payer est de 8,5 % de la valeur hors taxe (HTVA) du véhicule importé, depuis le 1er avril 2000. Il est possible de récupérer les 20 % de TVA sous conditions. La TVA n’est pas applicable en Guyane. Toutefois, une réduction ou une exonération est possible si un accord existe entre le pays d’origine et les départements d’Outre-mer.
Vous devez donc déclarer et payer la TVA directement à l’appui de la déclaration de TVA, conformément aux dispositions légales justifiant l’absence de taxation. Des formalités douanières à l’import et à l’export doivent également être accomplies, notamment par le dépôt du document administratif unique (DAU).
+ Pour info
Le véhicule importé est considéré comme neuf si, le jour de son importation, son kilométrage est inférieur à 6 000 km ou s’il a moins de 6 mois. De plus, cette taxe s’applique aux véhicules répondant à la définition donnée par le Code de la route, c’est-à-dire des engins dotés d’un moteur de propulsion et circulant sur route par leurs propres moyens.
Étape 3 : Se renseigner sur l’Octroi de Mer (OM) et l’Octroi de Mer Régional (OMR)
L’importation de voitures ou de tout véhicule à moteur en Outre-mer est soumise à une taxe appelée l’Octroi de Mer. Cette taxe se compose de l’Octroi de Mer (OM) et de l’Octroi de Mer Régional (OMR). Elle est payable directement auprès du service des douanes et s’applique depuis plusieurs années dans les départements d’Outre-mer. Le taux de l’Octroi de Mer Régional est de 2,5 %, quel que soit le département de destination.
L’Octroi de Mer varie en fonction de la cylindrée du véhicule. Plus la voiture est puissante, plus l’Octroi de Mer est important. Pour un véhicule de tourisme, les taux en vigueur sont les suivants :
- Cylindrée inférieure à 1500 cm3 : 7 %
- Cylindrée supérieure à 1500 cm3 : 10 %
- Cylindrée supérieure à 3000 cm3 : 30 %
Étape 4 : S’acquitter de l’Octroi de Mer
À La Réunion, le taux de l’Octroi de Mer est actuellement le plus élevé pour les véhicules thermiques, allant de 10,5 % jusqu’à 34 % en fonction de la cylindrée. Cependant, les véhicules à motorisation hybride (4 %) ou électrique (0 %) bénéficient de taux très bas. Une fois toutes les démarches accomplies, votre véhicule importé peut être utilisé en Outre-mer sans aucun problème : tout est en règle et aucune action supplémentaire n’est nécessaire ! Si vous avez fait appel à des transitaires, veillez à prendre en compte leurs frais dans le coût global de l’importation.
+ Pour info
Dans le cas d’un déménagement, vous n’êtes pas redevable de l’Octroi de Mer, à condition que votre véhicule soit considéré par les services douaniers en “franchise déménagement”. Pour bénéficier de cette exonération, vous devez justifier d’un changement de domicile et que votre véhicule soit inscrit dans l’inventaire de votre déménagement. Certaines conditions supplémentaires s’appliquent également.
Le régime de transit temporaire est également une possibilité. Ce régime permet de bénéficier d’un abattement des taxes lors de l’importation de votre véhicule pour un séjour dans les DOM-TOM, à condition de repartir à la fin de votre séjour avec votre voiture.
Il existe deux cas de figure lors de l’importation d’une voiture en Outre-mer, selon que votre voiture provienne d’un pays membre de l’Union européenne ou non. Des étapes supplémentaires peuvent s’ajouter en fonction de ces cas.
La voiture que vous souhaitez importer en Outre-mer provient d’un pays membre de l’Union européenne
Si votre voiture provient d’un pays membre de l’Union européenne, elle est probablement similaire à celles circulant en France et respecte déjà les normes européennes. Aucune modification technique ni homologation ne sont donc nécessaires.
La voiture que vous souhaitez importer en Outre-mer ne provient pas d’un pays membre de l’Union européenne
Dans le cas d’une voiture provenant d’un pays non membre de l’Union européenne, des étapes supplémentaires payantes doivent être suivies, notamment des modifications techniques éventuelles pour rendre le véhicule conforme aux normes européennes, une réception à titre isolé (nouvelle homologation) auprès de la DEAL locale, ainsi qu’une déclaration douanière avec acquittement des droits.
Avant l’importation, vous devez vous rendre auprès d’un bureau de douanes compétent avec les documents requis. Un certificat de conformité et une homologation sont nécessaires pour l’immatriculation du véhicule.
Comment être exonéré des droits de douane et des taxes ?
Pour bénéficier de l’exonération des droits de douane et des taxes lors de l’importation d’une voiture provenant d’un État non membre de l’Union européenne, certaines conditions doivent être remplies, notamment votre adresse principale en France, une résidence de plus de 12 mois dans un État non membre de l’Union européenne, l’inscription du véhicule sur la liste de vos biens personnels, une utilisation du véhicule à titre privé pendant au moins six mois avant votre retour en France métropolitaine, le paiement des taxes douanières dans le pays d’origine et l’importation du véhicule dans les 12 mois suivant le transfert de votre résidence principale en France.
+ Pour info
La valeur des taxes dépend de l’ancienneté, du kilométrage et de la provenance de la voiture.
Importer une voiture en Outre-mer peut être une solution avantageuse pour de nombreux particuliers. Pour faciliter vos démarches, n’hésitez pas à vous renseigner auprès du service des douanes du département de destination. Ainsi, vous pourrez vous préparer au mieux avant de procéder à l’importation de votre voiture.
