Vous souhaitez importer votre voiture en Suisse mais vous ne savez pas quelles sont les formalités à suivre ? Pas de panique ! Dans cet article, je vais vous donner toutes les informations nécessaires pour faciliter cette démarche.
Les démarches administratives pour l’importation d’une voiture en Suisse
L’importation d’un véhicule en Suisse est soumise à des règles douanières strictes. Si vous êtes propriétaire d’un véhicule et que vous êtes résident en Suisse, voici les étapes que vous devez suivre :
- Effectuer les formalités de dédouanement en Suisse et dans le pays d’origine de l’Union européenne.
- Assurer votre véhicule auprès d’une assurance en Suisse.
- Faire une demande d’immatriculation au service des automobiles du canton de résidence. Une expertise (contrôle technique) sera alors réalisée lors d’un rendez-vous fixé.
N’oubliez pas que toutes ces formalités doivent être effectuées à la douane. Je vous conseille de contacter les services de douane à l’avance pour les prévenir. Une fois toutes les démarches effectuées, vous recevrez un document officiel attestant du dédouanement de votre véhicule.
Formalités administratives en fonction de la date d’achat du véhicule
Véhicule acheté plus de 6 mois avant l’entrée en Suisse du propriétaire
Si vous déménagez en Suisse et que vous possédez un véhicule que vous avez acheté il y a plus de 6 mois, vous pouvez bénéficier d’une exonération des droits de douane. Cependant, vous devez vous engager à ne pas vendre votre véhicule pendant un an. Si vous souhaitez le vendre pendant cette période, vous devrez le déclarer aux douanes suisses et vous acquitter de la somme correspondante. Dans ce cas, vous disposez d’un an pour immatriculer votre véhicule.
Voici les documents que vous devez fournir :
- Copie de la demande de dédouanement pour effets de déménagement.
- Carte grise.
- Facture prouvant la date d’achat du véhicule et sa valeur.
- Pièce d’identité.
- Permis de travail, de séjour, autorisation d’établissement ou assurance d’autorisation de séjour.
Véhicule acheté moins de 6 mois avant l’entrée en Suisse du propriétaire
Si vous avez acheté votre véhicule moins de 6 mois avant de vous installer en Suisse, vous ne pouvez pas bénéficier de l’exonération des droits de douane. Vous devrez donc vous acquitter des différentes taxes suivantes :
- TVA de 8%.
- Impôt de consommation de 4%.
- Taxes et droits de douane.
Dans ce cas, vous avez un mois pour faire immatriculer votre véhicule.
Voici les documents à fournir :
- Carte grise.
- Facture prouvant la date d’achat du véhicule et sa valeur.
- Pièce d’identité.
- Permis de séjour, autorisation d’établissement ou assurance d’autorisation de séjour.
Maintenant que vous connaissez les démarches à suivre, vous êtes prêt à importer votre voiture en Suisse en toute sérénité. N’oubliez pas de vous renseigner auprès des services de douane et de respecter scrupuleusement les formalités administratives. Bonne route !
