Chères amies,
Aujourd’hui, nous allons parler de l’importation d’un Taux de Prélèvement A la Source (CRM) de la DGFIP, et vous allez découvrir à quel point cette démarche est simple et rapide !
A quoi sert le CRM dans le cadre du Prélèvement à la Source ?
Le Compte-rendu métier (CRM), mis en place dans le cadre de la DSN, permet aux organismes tels que l’URSSAF ou la CNAM de faire un retour aux déclarants concernant leurs déclarations. Dans le cadre du Prélèvement à la Source (PAS), le CRM permet à la DGFIP de mettre à disposition des entreprises qui collectent l’impôt sur le revenu via les fiches de paie de leurs salariés :
- les taux de prélèvement de chacun des salariés ;
- la remontée des éventuelles anomalies liées au paiement du PAS, à l’identification des individus et à l’application du taux de prélèvement à la source.
Les deux types de CRM
Il existe deux types de CRM dans le cadre du Prélèvement à la Source :
Le CRM Paiement
Ce CRM est généré à chaque déclaration en cas d’anomalie de paiement. En cas de problèmes relatifs aux informations de paiement, un CRM “paiement” est généré. Les anomalies sont signalées par un code, un libellé de message et une catégorie. Un accusé de réception technique atteste de la bonne transmission des éléments à la DGFIP.
Le CRM nominatif
Ce CRM est émis à échéance et permet la transmission des taux de PAS à appliquer pour chacun des salariés, ainsi que la remontée d’éventuelles anomalies d’identification et de signalement d’éventuels écarts de taux. Chaque CRM nominatif dispose d’un identifiant unique qui doit être renseigné par l’entreprise collectrice dans le message DSN lors de la déclaration utilisant les taux de PAS portés par ce CRM.
Comment récupérer le CRM ?
Pour récupérer le CRM, vous devez vous connecter à votre espace Net-Entreprises où ils sont mis à disposition. Ils sont téléchargeables au format XML. La DGFiP commence à transmettre les taux réels des contribuables vers mi-septembre, mais attention, certains salariés ne disposent pas de taux. Dans ce cas, il convient d’appliquer le taux de prélèvement de la grille par défaut, qui est mise à jour chaque année dans la loi de finances.
Procédure d’importation d’un Taux de Prélèvement A la Source avec un CRM
Maintenant que vous savez tout sur les CRM, voici comment importer un Taux de Prélèvement A la Source avec un CRM en seulement quelques étapes simples :
- Connectez-vous à votre compte client et cliquez sur “Mon/Mes salarié(s)”.
- Allez dans l’onglet “Prélèvement A la Source”.
- Cliquez sur “Ajouter un Taux”.
- Sélectionnez le fichier CRM transmis par Net-Entreprises.
- Cliquez sur le bouton “Importer”.
- Cochez la case du Taux de PAS que vous souhaitez importer et sélectionnez la date de début de validité du taux.
- Cliquez sur “Valider”.
- Le Taux de Prélèvement A la Source est maintenant intégré et apparaît dans la liste des taux de PAS du salarié.
Vous pouvez maintenant créer la fiche de paie du salarié et générer la DSN associée.
Et voilà, en suivant ces étapes, vous pourrez facilement importer un Taux de Prélèvement A la Source avec un CRM de la DGFIP.
N’hésitez pas à renouveler l’opération chaque fois que vous disposez d’un nouveau Taux de PAS mis à disposition par la DGFIP sur votre espace Net-Entreprises.
C’est tout pour aujourd’hui, mes amies ! A bientôt pour de nouvelles astuces.
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