Vous envisagez d’importer votre véhicule automobile ou à deux roues ? Cette démarche nécessite le dépôt d’une déclaration en douane automatisée et le paiement des droits et taxes de douane. Voici les modalités à suivre pour réussir votre importation :
Calcul de la base de taxation
Le droit de douane et les autres taxes sont appliqués sur la base de la valeur CAF Papeete (Coût + Assurance + Fret). Cette valeur correspond au prix du véhicule majoré des frais de transport et d’assurance jusqu’à Papeete. Pour évaluer votre véhicule, les critères suivants sont pris en compte :
- Véhicules neufs (moins de quatre mois ou kilométrage inférieur ou égal à 3 000 km) : valeur d’achat
- Autres véhicules : valeur facturée par le vendeur ou, à défaut, valeur ARGUS avec un coefficient d’élimination de la TVA
- Véhicules non cotés à l’ARGUS : valeur transactionnelle à déterminer
Calcul des droits et taxes
Voici les différents droits et taxes exigibles :
- Droit de douane : 13 % ou 2 % de la valeur CAF (sous conditions)
- Taxe statistique : 50 XPF par quintal (1 quintal = 100 kg)
- Taxe spécifique grands travaux et routes : 18 % ou 8 % de la valeur CAF (selon le type de véhicule)
- Taxe pour l’environnement et l’agriculture : 2 % de la valeur CAF
- Taxe de péage portuaire : 1,25 % de la valeur CAF
- TVA : 16 %
- Contribution pour la solidarité : 1 % de la valeur CAF
- Participation informatique douanière : 85 XPF par article déclaré
Veuillez noter que certains documents justifiant l’origine communautaire du véhicule sont requis pour bénéficier du taux réduit de 2 % de droit de douane. De plus, les véhicules d’occasion sont soumis à une taxe spécifique de 18 % pour les grands travaux et routes. Les deux-roues ne sont pas soumis à cette taxe.
La TVA est calculée sur la valeur CAF, incluant le droit de douane, les autres taxes, les frais accessoires et les intérêts pour paiement différé.
Il est important de souligner que les taux de ces droits et taxes peuvent être modifiés à tout moment par l’Assemblée de la Polynésie française.
Enfin, veuillez noter que des taxes de mise en circulation sont également perçues par le service des contributions.
Pour plus d’informations sur les taux, veuillez contacter la Direction des impôts et contributions publiques :
- Téléphone : (689) 40 46 13 13
- Fax : (689) 40 46 13 01
- Email : directiondesimpots@dicp.gov.pf
