Vous avez trouvé la voiture de vos rêves en Allemagne : elle correspond à votre budget, a peu de kilomètres et est récente. Mais avant de l’importer, il est essentiel de connaître les démarches administratives pour obtenir le certificat d’immatriculation français et pouvoir rouler en toute légalité. Homologations.fr vous guide dans ces étapes pour obtenir votre carte grise définitive.
Acheter un véhicule en Allemagne
Avant de conclure l’achat, prenez le temps de bien vous renseigner sur le véhicule qui vous intéresse. Demandez des photos supplémentaires et vérifiez s’il y a un carnet d’entretien avec les réparations effectuées. L’Allemagne offre de nombreux avantages pour l’achat d’une voiture : des prix plus avantageux qu’en France, une plus grande variété d’options et l’absence de TVA sur les voitures d’occasion vendues par des particuliers.
Acheter chez un professionnel allemand
Les grandes marques automobiles allemandes comme Mercedes-Benz, Volkswagen, Audi ou BMW proposent des véhicules d’occasion avec garantie sur leurs sites officiels. Vous pouvez trouver la voiture qui vous plaît et bénéficier d’une certaine tranquillité d’esprit.
Acheter chez un particulier allemand
Il existe de nombreux sites de petites annonces allemands, tels que autoscout24.de et mobile.de, pour trouver la voiture d’occasion qui vous convient. En précisant vos critères de recherche (motorisation, année, couleur, kilométrage, etc.), vous pouvez facilement trouver votre perle rare.
Comprendre la carte grise allemande
Qu’il s’agisse d’un achat chez un particulier ou un professionnel allemand, il est important de bien comprendre la carte grise allemande. Ce document indique les informations essentielles sur le propriétaire et le véhicule, telles que le poids, la cylindrée, le nombre de places, le nom du propriétaire, etc.
Le certificat d’immatriculation allemand est composé de deux parties :
- Zulassungsbescheinigung Teil I (Fahrzeugschein) : données techniques
- Zulassungsbescheinigung Teil II (Fahrzeugbrief) : informations sur le propriétaire
Voici un exemple de carte grise allemande :
Peut-on circuler avec les plaques d’immatriculation allemandes ?
Une fois l’achat conclu, vous devez rentrer en France avec votre véhicule. Le vendeur, qu’il soit particulier ou professionnel, aura retiré les plaques d’immatriculation du véhicule pour des raisons de responsabilité en cas d’accident ou d’infraction.
Pour circuler en Allemagne, vous avez deux choix :
Installer des plaques jaunes de transit (Kurzzeitkennzeichen) : Elles vous permettent de rouler en Allemagne pendant deux à cinq jours. Pour obtenir ces plaques, vous devez vous rendre à la préfecture allemande du lieu d’achat du véhicule et présenter le contrôle technique valide, l’assurance provisoire, régler les taxes nécessaires et trouver un garant allemand. Une fois arrivé à la frontière, vous devez apposer vos plaques provisoires WW.
Installer des plaques rouges spécifiques pour l’exportation : Elles vous permettent de circuler en Allemagne et dans l’Union européenne pendant quinze jours à un an. La demande doit être faite à la préfecture allemande du lieu d’achat du véhicule et ne nécessite pas de garant.
Dans les deux cas, vous devrez faire apposer un macaron de validité par la préfecture allemande (kfz Zulassungsstelle) une fois les plaques rouges ou jaunes installées. N’oubliez pas qu’il est interdit d’utiliser des plaques WW provisoires sur le territoire allemand pour rentrer en France.
Les documents nécessaires pour importer une voiture d’Allemagne en France
Voici une liste des documents nécessaires pour importer une voiture d’Allemagne en France. Assurez-vous que toutes les informations soient cohérentes entre les différents documents du véhicule.
Lors de l’achat du véhicule en Allemagne
- Certificat d’immatriculation Teil I et II
- Contrôle technique en cours de validité
- Plaque de transit (jaune) avec plaque WW françaises ou plaque d’export (rouge)
- Facture d’achat
- Carnet d’entretien (le cas échéant)
- Certificat de garantie (le cas échéant)
- Certificat de conformité (indispensable pour l’immatriculation en France)
Lors de la demande d’immatriculation en France
- Certificat de conformité européen
- Quitus fiscal
- Certificat d’immatriculation étranger
- Contrôle technique du véhicule datant de moins de six mois
- Facture d’achat
- Pièce d’identité française en cours de validité
- Justificatif de domicile récent
La signification des documents nécessaires pour importer une voiture d’Allemagne
Pour mieux comprendre les différents documents nécessaires pour importer une voiture d’Allemagne, voici une brève explication de certains d’entre eux.
Certificat de conformité
Ce document atteste que votre véhicule est conforme à la réglementation européenne. Il liste les données essentielles du véhicule, telles que la puissance moteur, le numéro de châssis et la classe environnementale. Vous pouvez l’obtenir auprès du service homologation du constructeur automobile ou contacter Homologations.fr pour obtenir un certificat de conformité officiel.
Quitus fiscal
Le quitus fiscal indique que vous êtes en règle avec la TVA française lors de l’importation d’un véhicule. Son obtention dépend de la catégorie du véhicule (neuf ou occasion) et de l’achat chez un concessionnaire ou un particulier.
Immatriculer votre véhicule allemand en France sans certificat de conformité
Si votre véhicule importé n’a pas de certificat de conformité, une procédure spécifique est nécessaire pour obtenir la carte grise définitive. Vous devrez obtenir une attestation de non-conformité de la part du service homologation du constructeur automobile et déposer un dossier aux services des mines de la DREAL pour demander une réception à titre isolé.
Pour vous faciliter ces démarches administratives, Homologations.fr peut vous aider dans toutes les étapes et constituer votre dossier. N’hésitez pas à les contacter pour homologuer votre voiture importée.
Importer une voiture d’Allemagne peut sembler complexe, mais en suivant ces étapes, vous pourrez immatriculer votre véhicule sans soucis. Profitez de votre nouveau bolide en toute sérénité !
