Le prélèvement à la source, mis en place depuis 2019, a apporté une réelle simplification dans la vie des contribuables, en alignant la perception des revenus et leur imposition. Cependant, il souffre d’un inconvénient majeur : il est calculé sur la base de revenus passés et non sur les revenus actuels. Par exemple, vos revenus de 2023 seront taxés en fonction de votre situation en 2021 (jusqu’en août) et en 2022 (à partir de septembre). Ainsi, si vos revenus diminuent, vos charges augmentent, ou si votre famille s’agrandit cette année, vous risquez d’être trop imposé car votre taux de prélèvement ne tiendra pas compte de ces changements. Il faudra alors attendre l’été 2024 pour récupérer l’impôt prélevé en trop sur vos revenus de 2023.
Si vous êtes concerné, il est préférable d’informer le fisc en temps réel des évolutions de votre situation financière ou familiale. Des dispositifs permettent en effet d’actualiser votre taux de prélèvement en cours d’année en cas de variation de vos revenus ou de changement dans votre foyer fiscal. Une bonne nouvelle : les conditions pour obtenir une baisse de taux en cas de difficultés financières sont assouplies depuis le 1er janvier.
Quand votre situation financière se détériore
L’impôt à la source étant calculé de manière proportionnelle, il évolue en fonction de vos revenus. Lorsque vous gagnez plus, vous payez plus d’impôt, et inversement. Cependant, si vous perdez votre emploi ou prenez votre retraite cette année, vos revenus diminueront considérablement. Dans ce cas, le taux de prélèvement appliqué à vos allocations de chômage ou à votre pension de retraite sera probablement trop élevé par rapport à votre nouvelle situation (car il a été calculé sur la base de l’année où vous aviez un meilleur salaire). Vous serez donc doublement pénalisé, vos revenus diminueront et ils seront amputés d’un impôt excessif.
Pour limiter les dégâts, il vous suffit de vous connecter à votre espace personnel sur le site des impôts ou de vous rendre à votre centre des finances publiques. Vous pourrez demander une baisse de votre taux de prélèvement afin d’anticiper la diminution d’impôt liée à la baisse de vos revenus. Vous devrez effectuer une déclaration estimative de vos revenus et charges pour l’année 2023, ainsi que ceux de 2022 si votre demande intervient avant le dépôt de votre déclaration de revenus 2022 (en mai ou juin prochain). Si votre estimation permet une réduction de vos prélèvements de plus de 5 % par rapport au montant dû sans demande de modulation, le fisc acceptera votre demande et transmettra votre nouveau taux (revu à la baisse) à Pôle emploi ou à votre caisse de retraite dans un délai de 1 à 3 mois. Dans le cas contraire, votre demande sera rejetée et les impôts prélevés en trop en 2023 vous seront restitués en 2024. Il est important de rappeler qu’avant 2022, le seuil requis pour obtenir une baisse de taux était fixé à 10 %. L’abaissement à 5 % facilite donc la réduction de vos impôts en cas de diminution de vos revenus.
Vous pouvez également demander une baisse de taux si vos charges déductibles fiscalement augmentent cette année, et si elles réduisent vos prélèvements à la source de 2023 de plus de 5 %. Cela sera certainement le cas si vous effectuez un versement important sur votre plan d’épargne retraite (PER) ou si vous devez verser une pension alimentaire à un parent dans le besoin, car ces dépenses réduiront considérablement vos revenus imposables de 2023 et donc l’impôt à payer sur ces revenus.
Bon à savoir : La baisse de taux obtenue cette année sera effective jusqu’au 31 décembre 2023. À partir du 1er janvier 2024, c’est le taux de prélèvement actualisé en fonction de votre déclaration de revenus 2022 qui s’appliquera à vos revenus. Si vous estimez que ce taux est trop élevé, vous devrez effectuer une nouvelle demande de baisse de taux.
Quand votre famille s’agrandit
Si vous avez un enfant en 2023, le fisc ne le connaîtra qu’en 2024, lorsque vous l’inscrirez dans votre déclaration de revenus 2023. Vous risquez donc également de payer trop d’impôt à la source cette année car cette naissance vous donnera droit à une majoration du quotient familial (d’une demi-part ou d’une part entière selon sa place dans la fratrie) pour le calcul de vos impôts sur vos revenus de 2023. Et comme on dit, un quotient familial plus élevé signifie des impôts moins élevés !
Pour informer le fisc de cette heureuse nouvelle, il vous suffit de vous connecter à votre espace en ligne sur le site des impôts ou de vous rendre à votre centre des finances publiques. Vous pourrez déclarer la naissance pour que votre nouveau quotient familial soit pris en compte, ce qui entraînera mécaniquement une baisse de votre taux de prélèvement. Inutile, en revanche, de faire une déclaration estimative de vos revenus et charges, car le fisc se basera sur la dernière déclaration déposée (celle des revenus de 2021 ou de 2022 selon la date de l’événement) pour procéder à cette actualisation. Votre nouveau taux sera appliqué dans un délai maximum de 3 mois et jusqu’en août 2024. Ensuite, à partir de septembre 2024, votre taux actualisé en fonction de votre déclaration de revenus 2023 tiendra compte de cet enfant à charge supplémentaire.
Bon à savoir : Vous pouvez déclarer en temps réel tous les événements entraînant une modification de la composition de votre foyer fiscal (mariage, conclusion d’un Pacs, décès d’un conjoint ou partenaire de Pacs, divorce, rupture de Pacs, événements entraînant l’imposition séparée des époux ou partenaires de Pacs). Selon les cas, vous obtiendrez une modulation à la baisse ou à la hausse de votre taux de prélèvement à la source.
En suivant ces démarches, vous pourrez anticiper les changements de votre situation financière et familiale, et ainsi éviter de payer un impôt excessif. N’hésitez pas à contacter les services fiscaux pour obtenir toutes les informations nécessaires et effectuer les démarches adéquates.
