Barème d’imposition progressif, quel est son fonctionnement ?
L’impôt sur le revenu est calculé en appliquant un taux en pourcentage à une base en euros. Cette base correspond à votre revenu imposable, tandis que le taux dépend d’un barème composé de différentes tranches. Chaque tranche a son propre taux d’imposition.
La première tranche, par exemple, a un taux de 0%. Cela signifie que les revenus compris entre zéro et 10 084 euros ne sont pas imposés. Les revenus suivants sont imposés selon les taux de chaque tranche, qui augmentent progressivement avec le niveau de revenu. Une taxe supplémentaire s’applique également aux très hauts revenus.
Comprendre ce barème est essentiel, mais cela ne suffit pas à comprendre l’impôt sur le revenu.
Quels revenus sont soumis à l’impôt ?
Une fois que vous avez compris le barème de l’impôt, il faut savoir sur quel montant l’appliquer. Cela dépend de vos revenus.
Dans les cas simples, vous devez prendre votre revenu annuel net imposable tel qu’il est indiqué sur votre fiche de paie et lui appliquer un abattement de 10%. Le barème sera ensuite appliqué à la somme restante.
Des règles spécifiques s’appliquent en fonction de votre situation familiale et d’autres exceptions peuvent également s’appliquer.
Les subtilités à connaître
La décote pour les petits salaires
Pour les petits salaires, des règles spécifiques s’appliquent. Si votre impôt est inférieur à un certain montant, vous bénéficiez d’une décote qui réduit l’impôt calculé par le barème.
Part, quotient et foyer fiscal
Le mariage ou le pacs modifient également le calcul de l’impôt. Les revenus du couple sont mis en commun et divisés par le nombre de parts pour obtenir le «quotient familial». L’impôt obtenu est ensuite multiplié par deux.
L’impact des déductions d’impôts
Des mécanismes fiscaux permettent de réduire l’impôt en diminuant la base taxable. Il existe des charges déductibles telles que le versement d’une pension alimentaire ou l’épargne retraite qui peuvent être déduites du revenu dans certaines limites.
Taux de prélèvement à la source
Une fois votre impôt déterminé, l’administration calculera votre taux de prélèvement à la source, qui sera appliqué à chaque fois que vous percevrez un revenu imposable. Cela dépend du montant de votre impôt et de vos revenus de la même année.
Crédits et réductions d’impôt
Les dépenses qui permettent une réduction de votre impôt ou un crédit d’impôt sont traitées à part. Elles ne réduisent pas le montant de l’impôt utilisé pour calculer le taux de prélèvement à la source.
Les revenus locatifs, un cas particulier
Les loyers issus de la location d’un bien immobilier sont soumis à l’impôt, mais le mode de prélèvement de l’impôt est complexe. L’impôt global sur les revenus fonciers est réglé via le paiement d’acomptes mensuels et l’augmentation du taux de prélèvement qui s’applique à l’ensemble des autres revenus.
Et les revenus financiers ?
Contrairement aux revenus locatifs, les gains financiers ne sont pas soumis à l’impôt sur le revenu par défaut, mais à la «flat tax» de 30%. Il est possible d’opter pour une imposition au barème dans certains cas.
Garder à l’esprit que ces informations sont données à titre indicatif et que des ajustements peuvent être apportés.
